Déliberation - Deliberations du 10 juillet 2023

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Déliberation - Deliberations du 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 juillet 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 10 juillet 2023

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 14

Votants 15 L’an deux mille vingt-trois, et le 10 juillet à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : le 04/07/2023,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU et M. Laurent BOSSÉ.

Absente représentée : Mme Sandra JOVANOVIC (procuration à Mme Bénédicte CHEVALIER).

Absent excusé : néant.

Un scrutin a eu lieu, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU a été élue secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 12

juin 2023, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour de la convocation :

2023.8.1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour des déclarations d’intention d’aliéner et laisse la parole à Olivier BOUISSOU, adjoint au Maire, qui présente les dossiers des parcelles

cadastrées :

- AX 68, AX 69 et AX 287 situées rue Principale d’une superficie totale de 879 m², comportant une habitation, pour une valeur de 180 000 euros,

- ZA 135 située route du Carroi d’une superficie totale de 2 750 m², comportant une habitation, pour une valeur de 316 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour les biens proposés et charge Monsieur le Maire de transmettre ces décisions aux Notaires.

2023.8.2/ PROPOSITION D’ACHAT DE L’ÉPICERIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

proposition d’achat de l’épicerie située au 29 rue Principale, par son gérant. Comme cela avait déjà été évoqué, les murs appartiennent à la commune, mais c’est la communauté de communes qui avait réalisé les travaux d’aménagement pour l’implantation du commerce. De ce fait, une partie du montant de la vente sera reversé à la Communauté de communes qui estime le bien entre 200 000 et 240 000 euros. Une autre estimation indique un montant de 252 000 euros. M. le Maire précise que le bail de neuf ans de ce local arrive à échéance, et que le nouveau bail prévoit une augmentation du loyer, suivant l’indice fixé par l’INSEE, de 27 %, sachant tout de même qu’aucune augmentation n’a eu lieu ces neuf dernières années.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Un débat s’ouvre sur le risque pour la commune de vendre ce bâtiment qui

pourrait être transformé à terme en autre chose qu’une épicerie alors que cette dernière est bénéfique au village et à ses habitants. Il est sollicité un

complément d’informations sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix contre

et 4 abstentions de refuser la vente compte tenu du manque d’informations sur le sujet. Les éléments seront demandés à la Communauté de communes, ainsi que la possibilité d’entamer des négociations sur le futur montant du loyer.

2023.8.3/ DÉTERMINATION D’UN TARIF COMPLÉMENTAIRE POUR LE GITE D’ÉTAPE DE LA MÉTAIRIE

Monsieur le Maire rappelle l’évocation de créer un tarif

complémentaire pour louer le gîte en journée. Un groupe de travail s’est réuni et a proposé de fixer le tarif à 400 euros pour louer le gîte entre 10h et 17h

(séminaires d’entreprise, repas de famille, ...) avec l’accès aux parties

communes uniquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et

1 abstention de fixer le tarif de location du gîte en journée à 400 euros.

2023.8.4/ DÉTERMINATION D’UNE ENVELOPPE POUR LA

COMMISSION COMMUNALE D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la

décision de dissolution du CCAS (Centre communal d’action sociale) au 31 décembre dernier. Celui-ci a été remplacé par la CCAS (Commission

communale d’action sociale) avec les mêmes membres, mais elle n’a pas les mêmes pouvoirs puisque qu’elle ne dispose pas de son propre budget.

Ainsi, afin de pouvoir venir en aide aux habitants en difficultés, après étude de leur dossier, M. le Maire propose de voter une somme qui sera mise à

disposition de la CCAS, et propose 1 000 euros. Chaque décision de la

commission sera rapportée au Conseil municipal suivant pour information et l’enveloppe de 1 000 euros sera automatiquement reconstituée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’allouer une enveloppe de 1 000 euros à la Commission communale d’action sociale (CCAS) afin de venir en aide aux habitants en difficultés. M. le Maire est chargé de réaliser les dépenses décidées par la CCAS et d’en rendre compte au Conseil municipal suivant ce qui aura pour effet de reconstituer

automatiquement l’enveloppe à disposition.

2023.8.5/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de valider la décision modificative suivante afin de pouvoir réaliser si nécessaire des dons sous le contrôle de la Commission communale d’action sociale :

Désignation Diminution

de crédits

Augmentation

crédits

D 274 : Prêts 1 000,00 € TOTAL D 27 : Autres immos financières 1 000,00 € R 274 : Prêts 1 000,00 € TOTAL R 27 : Autres immos financières 1 000,00 €Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 10 juillet 2023

2023.8.6/ ÉTUDE DE DEVIS POUR LA RÉFECTION DES PASSAGES PIÉTONS

Monsieur le Maire rappelle le devis de AZ Equipement pour la réfection

des passages piétons communaux évoqué lors du dernier Conseil municipal. Celui-ci s’élevait à la somme de 2 031,62 euros TTC pour 186 mètres linéaires. Après vérification sur le territoire de la commune, il est possible que le linéaire nécessaire soit un peu plus long.

M. le Maire propose donc de voter une dépense maximale de 2 500 euros TTC pour ces travaux de marquage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal retient à l’unanimité le

devis de la société AZ Equipement pour la réfection des passages piétons communaux pour un montant maximum de 2 500 euros TTC.

2023.8.7/ REMBOURSEMENT POUR LES FESTIVITÉS DU 14

JUILLET

Monsieur le Maire indique qu’un grand nombre associations

communales ont répondu à l’appel pour l’organisation de la fête nationale, baptisée « Saché en fête » du 14 au 16 juillet. M. le Maire salut leur investissement, ainsi que celui des élus, pour leurs collaborations aux préparatifs. La Ludothèque et la bibliothèque ont proposé d’organiser un jeu de piste et une chasse au trésor pour les enfants. Afin d’agrémenter les énigmes, il a été nécessaire d’acquérir du matériel à hauteur de 154,17 euros. M. le Maire propose de prendre en charge cette somme réglée par une bénévole étant donné que l’activité est gratuite pour les participants, comme l’ensemble des activités qui seront proposées tout au long du week end.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

rembourser le bénévole de l’association qui a acheté le matériel nécessaire à la préparation de l’activité pour le 14 juillet pour un montant de 154,17 euros.

2023.8.8/ ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas attribuer de subvention au Groupe de secours catastrophe français (GSCF) suite à la rupture du barrage en Ukraine. Comme pour toutes les demandes de subvention d’une association nationale, l’utilisation de la salle des fêtes sera proposée à titre gratuit pour l’organisation d’un évènement.

2023.8.9/ ACQUISITION D’UNE SONORISATION PORTATIVE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal accepte à l’unanimité d’acquérir une sonorisation portative pour les évènements qui ont lieu en dehors de la salle des fêtes. M. le Maire est chargé de procéder à son acquisition avec une préférence pour le modèle JBL 310 dont le prix constaté est proche des 600 euros TTC.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Séverine HEFTI-BOYER indique que la Compagnie Coriace envisage de fixer un tarif d’entrée (6 euros en tarif plein et 4 euros pour le tarif réduit) pour la représentation théâtrale prévue le dimanche 16 juillet car ils n’ont pas obtenu les subventions attendues pour cette résidence et n’ont donc aucune rémunération. Monsieur le Maire précise que cette information n’a jamais étéCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 10 juillet 2023

évoquée auparavant et que toutes les activités proposées sur le week-end ont justement été organisées pour être gratuites pour les participants. Il est acté qu’une somme maximale de 600 euros pourra leur être versée dans le cadre du budget alloué à la Fête nationale.

Monsieur Jean DE MAISTRE demande des nouvelles du projet d’installation de la sonorisation dans l’église, celle-ci n’ayant finalement pas été installée en juin. L’entreprise va être relancée. Il est rappelé que l’opération doit être

terminée avant la fin de l’année pour obtenir la subvention.

Madame Marie-Pierre PLEURDEAU relance l’appel aux élus qui a été passé pour prendre le relais sur l’astreinte du Gîte d’étape pendant les congés de

l’agent qui en a la charge.

Monsieur Olivier BOUISSOU indique que la Région Centre – Val de Loire va octroyer une subvention de 200 euros aux acquéreurs de vélos à assistance

électrique, ainsi que 25 euros pour un anti-vol de qualité.

Monsieur Jean DE MAISTRE indique qu’il a retrouvé à son domicile un livre en plusieurs exemplaires sur Hippolyte LEBRETON DE VONNE. Un

exemplaire sera confié à la bibliothèque municipale.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h15 et

fixe le prochain Conseil municipal au lundi 11 septembre 2023 à 20h.

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme PLEURDEAU Marie-

Pierre

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER

Séverine

M. PLANCHANT Pascal

Mme BOUGRIER Josianne

Mme JOVANOVIC Sandra Absente représentée

Mme CHEVALIER

Bénédicte

M. LECOMTE Michaël

M. FRUGIER SébastienCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Mme DESCHAMPS Cécile

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE Jean

M. RÉDRÉAU Philippe

M. BOSSÉ Laurent