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Arrêté - arrêté 2023 086 Voirie Rue de la PLAINE
Arrêté - arrêté 2023 074 AQUALIA rue du TERTRE
Arrêté - arrêté 2023 072 Stationnement rue du Château d Eau
Arrêté - arrêté 2023 090 Stationnement 36 rue des OUCHES
Arrêté - arrêté 2023 058 ROLIN 4 rue de la Croix
Arrêté - arrêté 2023 096 GIROUARD Rue de l Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 096 GIROUARD Rue de l Eglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Va € nt | De ni J
Mairie RE.
19 rue de la Loire ME ka!
41000 SAINT-DENIS-SURLOIRE
ARRETE 2023 - 096
portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de l’Église pour des travaux de voirie
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1°" et 8°" parties, relative à la signalisation temporaire
VU la demande formulée le 13 novembre 2023 par l’entreprise GIROUARD située au 20 rue des Boulonnières 41000 Saint Denis-
Sur-Loire,
Considérant qu'en raison des travaux de voirie, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue de l'Église,
commune de Saint Denis-Sur-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter des travaux de voirie, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION
À compter du 17 novembre 2023 et jusqu’au 17 novembre 2023, la circulation sur toute la rue de l’Église commune
de Saint-Denis-sur-Loire, sera interdite. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture
du chantier.
STATIONNEMENT
Pendant toute la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté
pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 90 jours.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Commune du Site
+ VAL DE LOIRE 2 PATRIMOINE MONDIAL K SA Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ilse devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation
d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux
dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-
verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire, le 13 novembre 2023
Pour Le Maire,
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans
Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Commune du Site
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