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Déliberation - DEL.2024 017 Adressage Denomination dune rue sur la commune deleguee de Lenault
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du
CALVADOS
-
.
Arrondissement
de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville
de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an deux-mille-vingt-quatre,
le lundi
12 février,
à 20h35,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
— salle
des
mariages
-— mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et la
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
6 février
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
mairie
le mardi
6 février
2024,
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÈTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Jean
ELISABETH,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT, Ont
donné
pouvoir
:
Xavier
ANCKAERT
à Patrick
BILLARD
Patrick
FENOUIL
à Jean-Daniel
GOUDIER
Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
Sylvain
GASCOUIN
à Nathalie
BOUILLARD
Nathalie
COLLIBEAUX
à Valérie
DESQUESNE
Nadine
LECHATELLIER
à Anne
ROELANDT
Marie-Danielle
DUPONT
à Jean
ELISABETH
Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Florence
DUQUESNE
à Benoît
BALAIS
Absents
excusés
:
Nombre
de
conseillers
Vote
à l'unanimité
‘Nature
de
l'acte
: 8-3:
7 En
EXETCICE
: 29
"Pour
29
Date
de publication
= date
de
- présents
:
20
- Contre
:
0
ete
à
pas
|
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- votants
:
29
- abstention:
0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11 décembre
2023
a été
adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-017
- Adressage
- Dénomination
d’une
rue
sur
la
commune
déléguée
de
Lénault
Vu
la délibération
DEL
2023-138
du
11 décembre
2023,
Considérant
qu'une
voie
n'a
pas
été
dénommée
sur
la commune
déléguée
de
Lénault,
Considérant
qu'un
bâtiment
est
affecté
à un
usage
d'habitation,
Il est
proposé
de
nommer
la voie
« Impasse
des
Sapins
Douglas
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
> VALIDE
le nom
de
la voie
Impasse
des
Sapins
Douglas,
> AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Extrait
certifié
conforme,
à Condé-en-Normandie,
le 12
février
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240212-24_06229-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024