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Déliberation - DEC.2025 033 Travaux de debroussaillage sur les communes deleguees de Lenault La Chapelle Engerbold Proussy et Saint Pierre la Vieille
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 033 Travaux de debroussaillage sur les communes deleguees de Lenault La Chapelle Engerbold Proussy et Saint Pierre la Vieille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
nai
.
"
Ville
de
CONDÉ-EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
DÉC.2025-033 -
Travaux
0 e débrous
saillage sur les communes déléguées
de Lénault, La Chapelle4
Engerbold, Proussy
& Saint-Pierre-la-Vieillel
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits
au
budget,
>
Vules
devis
réceptionnés,
>
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
fauchage,
de
dégagement
de
visibilité
et
de
débroussaillage
des
haies
sur le territoire de
Condé-en-Normandie.
DÉCIDE
Article
1 — De
faire procéder
au fauchage,
au
dégagement
de visibilité ainsi qu'au
débroussaillage
des
haies,
le
long
des
voies
communales
situées sur les communes
déléguées
de Lénault,
La Chapelle-Engerbold,
Proussy
et
Saint-Pierre-la-Vieille
par
la société
Soisnard
—
La
Maison
Neuve
-
Saint-Pierre-la-Vieille
- 14770
Condé-en-
Normandie
:
-
Au
cours du
1° semestre
pour un montant de 3 275,36
€ HT
soit 3 930,43
€ TTC.
-
Au
cours
du
2e semestre
pour
un
montant
de
5 248,02
€ HT
soit 6 297,62
€ TTC.
IT
Article 2 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 25
avril 2025
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20250425-25_07196-AU Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025