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Arrêté - DELIB INDEMNITES ELUS
Déliberation - D 39 2024 Organisation de la vie municipale Indemnites des Elus
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 39 2024 Organisation de la vie municipale Indemnites des Elus)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Organisation de la vie
municipale -
Indemnités des Elus
DATJ^
D'AM-ICHAGE
22 mars 2024
NOMIMll L DE
CONSI ALLERS :
"35"
en exercice
présents 28
votants
35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N' D_39_2024 (Direction des Ressources Humaines)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire. M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKi, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA,
M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance ; M. STUTZ.
"Ô =0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2123- 24-1-1 ;
Vu la délibération n''D_17_2020 du 3 juillet 2020 portant élection du Maire ;
Vu la délibération n° D_19_2020 du 3 juillet 2020 portant élection des Adjoints ;
Vu la délibération n° D_61_2020 du 10 juillet 2020 relative aux indemnités des élus ;
Vu la délibération n°D_02_2022 du 31 janvier 2022 relative à l'élection du Adjoint au Maire ;
Vu la délibération n°D_116_2023 du 9 octobre 2023 relative aux indemnités des élus ;
Vu l'avis favorable de la 1®"^® commission en date du 11 mars 2024.
Considérant que, conformément à l'article L2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil
municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ;
Considérant que cet état est communiqué chaque année aux conseillers
municipaux avant l'examen du budget de la commune ; suite de la délibération n° D_39__2024
Considérant que les indemnités allouées aux élus sont versées conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Conseil municipal et de la Charte éthique ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
Article 1 : de prendre acte de la communication de l'état des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, tel que présenté en Annexe 1 à la présente délibération.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
extrait conforme,
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