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Déliberation - D 150 2025 Indemnites des elus organisation de la vie municipale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 150 2025 Indemnites des elus organisation de la vie municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Indemnités des élus -
Organisation de la vie
municipale
DATE
D'AFFICHAGE
09 décembre 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 27
votants 31
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
EXTRAIT Publié le S LOT
ID : 077-217703057-20251208-D_150_2025-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_150_2025 (Direction des Ressources Humaines)
L'an deux mil vingt-cinq, le 08 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 01 décembre deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. DEYDIER, M. JEGO, M. ALBOUY, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s : Mme ADANUR représentée par M. Ertan BELEK, Mme MEUNIER représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Absent(e)s : M. DOURET, Mme LACHEMI, Mme DA FONSECA, Mme ZAIDI.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
LOL OSEO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L 2123-23, L2123-24-1-1 et R 2123-23 relatifs aux indemnités de
fonction ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des
mandats locaux ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 en faveur de l'engagement dans la
vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui fixe le régime des indemnités de fonction des élus locaux et instaure des mesures destinées à en améliorer la transparence ;
Vu la délibération n° D_61_2020 du 10 juillet 2020 relative aux indemnités des
élus ;
Vu la délibération n° D_21_2021 du 27 mars 2021 relative aux indemnités des
élus ;
Vu la délibération n° D_03_2022 du 31 janvier 2022 relative aux indemnités des élus ; RU Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S LO
. 110 :077-217703057-20251208-D_150_2025-DE
suite dE Ta TEnDeratmommT DE TOULZUZS
Vu la délibération n°D_116_2023 du 9 octobre 2023 relative aux indemnités des
élus ;
Vu le tableau annexé des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints,
aux Conseillers Municipaux délégués,
Considérant que ces indemnités qui constituent une dépense obligatoire des
communes sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction
publique. Elles sont exprimées selon un pourcentage de cet indice, qui est
croissant avec la population.
C'est dans la limite de l'enveloppe constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints que le conseil
municipal fixe le montant effectif des indemnités qui seront perçues par les élus.
Vu l'avis favorable de la 1% commission en date du 01 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à PUNANIMITÉ :
Article 1 : D'APPROUVER le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : DE PRENDRE ACTE que le montant de l'ensemble de ces indemnités
évoluera automatiquement en fonction de la réglementation et notamment les
augmentations de l'indice brut de l'échelle indiciaire de la fonction publique et les revalorisations de la valeur du point
Article 3: DE PRÉCISER que les crédits nécessaires au paiement de ces
indemnités sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
LeMaire,