Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - INDEMNITE ELUS DELIB VISEE
Déliberation - 20261404 2 delib indemnites elus
Déliberation - delib n°8 indemnites fonction elus visee
Déliberation - Deliberation 2022.I.07 indemnites elus
Déliberation - 2026 24 indemnites elus
Déliberation - indemnites elus
Conseil Municipal - vos elus
Déliberation - D 2026.E.18 indemnites elus
Déliberation - DEL 025 FIXATION INDEMNITES DES ELUS
Déliberation - DELIB 2020.C.03 indemnites elus
Arrêté - Delib Indemnites Elus
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Delib Indemnites Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
AR PREFECTURE
047-214700320-2017 0405-2017 04052-DE
Reçu le 10/04/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 5 AVRIL 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 5 avril à 18 h 42, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 29 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. LAUZZANA Michel, M. TREY D'OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING Christian, Mr MEYNARD Jean-Claude, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, M.
BIELLE-BIARREY Laurent, Mme LAMY Laurence (à partir du point 5), Mr VIDAL
Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, M. HAMMOUCHE Samir, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS Louis- Paul.
Etaient représentés :
- Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Madame BIFFIGER Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Madame LAMY Laurence pouvoir à Madame BARRAULT Simone (jusqu’au point 4).
Etaient absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame JUILLIA Jacqueline.
Madame Céline LAMARTINE GEOFFROY a été désignée secrétaire de séance.
2 - OBJET : INDEMNITES DES ELUS.
VOTE : Pour : 24.
Contre : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, Mr HAMMOUCHE).
Mes Chers Collègues,
VU l’article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant notamment sur
l'augmentation de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,
Je vous informe qu'il résulte de la réforme des Parcours Professionnels, des
Carrières et des Rémunérations (PPCR) applicable à la Fonction Publique
Territoriale au 1 janvier 2017, une augmentation de l'indice brut terminal de la
Fonction Publique passant de 1015 à 1022 et servant de base au calcul des
indemnités de fonction des Elus communaux. AR PREFECTURE
047-214700320-2017 0405-2017 04052-DE
Reçu le 10/04/2017
Par ailleurs, je vous rappelle que par délibération n° 4 du 14 avril 2014, le Conseil
Municipal a fixé et voté les taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux
Adjoints et aux Conseillers délégués en fonction des délégations consenties par le
Maire.
Conformément à la règlementation en vigueur, je vous demande, Mes Chers
Collègues de dire qu’à compter du 1° janvier 2017, les indemnités de fonction
des Elus municipaux sont calculées selon les taux votés dans la délibération
n°4 du 14 avril 2014 et sur la base de l’indice brut terminal de la Fonction
Publique.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
PAR 24 voix Pour, 3 Contre
DIT : qu'à compter du 1e janvier 2017, les indemnités de fonction des Elus
municipaux sont calculées selon les taux votés dans la délibération n°4 du 14 avril
2014 et sur la base de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte Pour copie confor: Informe que la présente délibération peut faire l’objet Le Maire € BON Ÿ d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal M.L AUZZ A A D LC Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 10 avril 2017