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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 21.09.2017 Compte rendu sommaire Bureau
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 21.09.2017 Compte rendu sommaire Bureau)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département du Var République Française Arrondissement
de Draguignan
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : Séance du : Date de publication :
12
“En exercice : 12 21 septembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt et un septembre à neuf heures et demi , le Bureau de la
communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le quinze septembre deux mille dix-sept, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. GINESTA, Président,
PRESENTS:
MM. GINESTA- BOUDOUBE - BERTORA — MORENON -— OLLIVIER — Mme
CABITEN - ROUBEUF - M. MOUGIN -Mme MARENCO-DRUHEN -— M. PERRIN —
Mme NEVEUX.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales; ont donné pouvoir de voter en eur nom : M. BROGLIO à M. GINESTA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ROUBEUF Avent n° 4 à la convention annuelle d'objectifs.
Dern | RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
HABITAT Attribution des subventions aux ADOPTE A
1. Mme CABITEN propriétaires privés qui réhabilitent leur L'UNANIMITE : logement.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Zone
d'aménagement concerté du Pôle production ADOPTE A
Grand Capitou à Fréjus — Modification n° 3 du T
2. M: MOUGIN dossier de création de ZAC lancement d’une L'UNANIMITE phase complémentaire de concertation modalités
de concertation.
ENVIRONNEMENT Convention entre la ville
de Saint-Raphaël, la CAVEM, la société ICADE
Promotion et la société ERILIA relative à la ADOPTE À
. préservation et à la mise en gestion des zones de
3. M: BERTORA protection écologiques proposées en L'UNANIMITE accompagnement du programme
d'aménagement de l’Aspé sur le territoire de
commune de Saint-Raphaël.
ENVIRONNEMENT Convention de partenariat
avec le centre d’accueil thérapeutique à temps ADOPTE À
4. M. MOUGIN- partiel du pôle de psychiatrie du centre L'UNANIMITE
hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-
Raphaël.
ASSAINISSMENT Contrats d'injection de gaz ADOPTE A
$. M. OLLIVIER dans le réseau de distribution de gaz naturel. L'UNANIMITE
TRANSPORTS Reconduite de la prise en ADOPTE À
charge partielle des titres de transports scolaires
6. M. GINESTA des élèves de la commune des Adrets de L'UNANIMITE l’Estérel.
TRANSPORTS Engagement d’une étude sur le ADOPTE À
7. Mme ROUBEUF |covoiturage -demande de soutien financier à L'UNANIMITE l'Etat.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ADOPTE À 8. M. BOUDOUBE |Contraventions pour non désignation de L'UNANIMITE
conducteur.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ADOPTE À 9, M. GINESTA Association Saint-Raphaël Var Volley-ball — L'UNANIMITE
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Bureau de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le 2 9 SEPT 2017
POUR LE PRESIDENT ET
ar?
ELEKATION,
UR-GENERAL,
GNE