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Arrêté - 25 AT 0199 RUE DES Hauts de Lormouet
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0199 RUE DES Hauts de Lormouet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0199
Portant réglementation de la circulation
RUE DES HAUTS DE LORMOUET
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 04/08/2025 émise par SAUR Morbihan demeurant 21 rue du Danemark - Porte Océane II 56400 AURAY représentée par Laura LE MORILLON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de branchement en eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/09/2025 RUE DES HAUTS DE LORMOUET,
ARRÊTE
Article 1
Le 03/09/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux 6 RUE DES HAUTS DE LORMOUET.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR Morbihan.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 05 août 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SAUR Morbihan
La gendarmerie
Monsieur le Maire
Adjoint au DST
les policiers municipaux
Mairie d'Arradon
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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