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Arrêté - 25 AT 0327 RUE DES Hauts de Lormouet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0327 RUE DES Hauts de Lormouet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0327
Portant réglementation du stationnement
RUE DES HAUTS DE LORMOUET
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 17/12/2025 émise par Le Bail Déménagements demeurant Park Avenue, Rue Léon Griffon, 56890 SAINT-AVE représentée par Madame VIRGINIE HERVE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/03/2026 et jusqu'au 13/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit 7 RUE DES HAUTS DE LORMOUET. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Le Bail Déménagements.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 18 décembre 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Le Bail Déménagements
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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