Déliberation - Ccgl Bureau Deliberations 15 novembre 2024

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Déliberation - Ccgl Bureau Deliberations 15 novembre 2024 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Langres. Lien du pdf (Déliberation - Ccgl Bureau Deliberations 15 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2024

Date de la convocation

08 novembre 2024

Délibération n° 2024-19

Nomenclature 1-1-1-1

NOMBRE DE SIEGES :2 8

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 21

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 24

VOTES : POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : BATIMENT 10 DE LA CITADELLE -

AMENAGEMENT D’UN ETABLISSEMENT

D’ACCUEIL MEDICALISE DE JOUR (APEI) –

MARCHES DE TRAVAUX - LOT N° 6

“CARRELAGE” – AVENANT N° 1 - LOTS N°1-4-

10-12 - AVENANTS N°2 – LOT N° 3

“MENUISERIE” – AVENANT N° 3– APPROBATION

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.FUERTES N. M.MAUGRAS J. M.FOURNIER H. M.PERROT E. Mme COEURDASSIER S. M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. M.DIDIER R. M.DANGIEN A. M.OUDOT E.

M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M.LINARES H. M.DARTIER M.

Mme CARDINAL A. Mme BERNAND C

M.CARDINAL JP. M.SEGUIN D.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. DELABORDE D. à M.CHEVALLIER A.

M.GALLISSOT P. à M.JOFFRAIN B

M.BOILLETOT C à M.BLANCHARD D.

Excusés :

M.HUOT G M.CHITTARO F.

Absents :

Mme MASSON A. M. MILLE J.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 15 novembre à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu la délégation consentie au bureau communautaire en matière de commande publique par délibération du 07 décembre 2023,

Vu les consultations lancées les :

 16/02/2023, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée ouverte),

 11/07/2023, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée ouverte),

 05/06/2024, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée ouverte).

Considérant les phases n° 1 et n° 2 de travaux entrepris dans le bâtiment 10 de la Citadelle, Considérant que dans la continuité des travaux déjà entrepris sur le bâtiment 10 de la Citadelle, une nouvelle opération d’aménagement d’un établissement d’accueil médicalisé de jour (APEI) a été engagée consistant en :

 la réfection partielle de la façade,

 la création du hall d’entrée et de la volée d’escalier menant aux niveaux R+1 et R+2,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 27/11/2024 à 09h31

Réference de l'AR : 052-200072999-20241115-DELB202419-DE

Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 27/11/2024 l’aménagement complet de l’établissement médicalisé d’accueil de jour (APEI) qui se situera au niveau R+1.

Vu les déliberations n° 2023-8 en date du 29 mars 2023, n° 2023-11 en date du 12 mai 2023, n° 2023-15 en date du 07 juillet 2023 et n° 2023-20 en date du 22 septembre 2023 statuant sur l’attribution des lot n° 1-2-3-4- 5-6-7-8-9-10-11-12,

Vu la délibération n° 2024-05 en date du 03 mai 2024 statuant sur le lot n° 6 « Carrelage », Vu la délibération n° 2024-06 en date du 03 mai 2024 statuant sur l’avenant n° 1 des lots n° 1-2-3-4-5-7-8- 9-10-11-12,

Vu l’avenant n° 2 au lot n° 3 « Menuiserie » portant changement de titulaire du marché, Vu les propositions d’avenants présentées par le maître d’œuvre en charge de l’opération dont le tableau est annexé à la présente délibération,

Vu le rapport d’analyse établi par le maître d’oeuvre en charge de l’opération,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Approuve les termes de l’avenant n° 1 pour le lot n° 6 et des avenants n° 2 pour les lots 1, 4, 10 et 12 et de l’avenant n° 3 pour le lot 3 ayant une incidence financière et tels que figurant dans le tableau annexé à la présente délibération ;

 Autorise le Président à signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 6 et les avenants n° 2 pour les lots 1, 4, 10 et 12 et l’avenant n° 3 pour le lot 3, ainsi que toute pièce utile et nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature2]]]

Le secrétaire de séance,

Dominique THIEBAUD

[[[signature1]]] Dominique THIEBAUD

2024.11.25 07:37:20 +0100

Ref:7630232-11450129-1-D

Signature numérique

le Vice-Président

Jacky MAUGRAS

2024.11.27 09:22:03 +0100

Ref:7630232-11450130-1-D

Signature numérique

le PrésidentANNEXE

TABLEAU RECAPITULATIF DES AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Lot Désignation Titulaire

Montant HT Montant HT Montant HT Montant HT Montant HT

Nouveaux avenants

Marché initial Avenant n° 1 Avenant n° 2 Avenant n°1 Avenant n° 2 Avenant n° 3 Marchés +

Pourcentage Pourcentage cumulé Avenants

Lot 1 Gros-œuvre MAILLEFERT SAS 230 000,00 € 15 172,75 € 8 640,00 € 253 812,75 € 52260 Rolampont 6,60% 10,35%

Lot 2 Métallerie MANCHIN BY LALLEMANT 195 655,98 € -10 795,33 € 184 860,65 € 52000 Chaumont -5,52%

Lot 3 Menuiserie AUDINOT JIM 33 013,80 € 6 546,96 € Changement de titulaire 10 799,83 € 50 360,59 € 52410 Chamouilley 19,83% 52,54%

Lot 4 Plâtrerie - isolation YANN GIRARDOT CONSTRUCTION 118 640,00 € sans incidence financière -19 806,50 € 98 833,50 € 52000 Chaumont -16,69%

Lot 5 Cloisons système FEVRE SAS 79 934,00 € 1 635,00 € 81 569,00 € 52000 Chaumont 2,05%

Lot 6 Carrelage JOFFROY / YANN GIRARDOT CONSTRUCTION 51 713,35 € 8 941,00 € 60 654,35 € 17,29%

Lot 7 Peinture - sols souples ROLEE 48 357,62 € 10 240,32 € 58 597,94 € 52500 Fayl-Billot 21,18%

Lot 8 Ascenseur TK ELEVATOR 26 225,00 € 2 987,56 € 29 212,56 € 52320 Maxéville 11,39%

Lot 9 Signalétique SODIFALUX 3 321,00 € sans incidence financière 3 321,00 € 21000 Dijon

Lot 10 Plomberie AM2D 28 529,58 € sans incidence financière -2 246,98 € 26 282,60 € 52200 Langres -7,88%

Lot 11 Chauffage CVC AM2D 72 510,97 € -469,84 € 72 041,13 € 52200 Langres -0,65%

Lot 12 Electricité VAUTHRIN 98 266,30 € 4 609,55 € 4 316,52 € 107 192,37 € 52200 Saints-Geosmes 4,69% 9,08%

Total HT 986 167,60 € 29 926,97 € 10 643,87 € 1 026 738,44 € 3,03% 4,11%REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2024

Date de la convocation

08 novembre 2024

Délibération n° 2024-20

Nomenclature 3-2

NOMBRE DE SIEGES :2 8

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 21

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 24

VOTES : POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : ZAE « CHAMP DE MONGE » A SAINTS-

GEOSMES – LOT N° 8 - PARCELLES

CADASTREES SECTION ZE N° 97 ET N° 159 –

CESSION A LA SCI LGMH – APPROBATION

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.FUERTES N. M.MAUGRAS J. M.FOURNIER H. M.PERROT E. Mme COEURDASSIER S. M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. M.DIDIER R. M.DANGIEN A. M.OUDOT E.

M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M.LINARES H. M.DARTIER M.

Mme CARDINAL A. Mme BERNAND C

M.CARDINAL JP. M.SEGUIN D.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. DELABORDE D. à M.CHEVALLIER A.

M.GALLISSOT P. à M.JOFFRAIN B

M.BOILLETOT C à M.BLANCHARD D.

Excusés :

M.HUOT G M.CHITTARO F.

Absents :

Mme MASSON A. M. MILLE J.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 15 novembre à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu les articles L. 5211-37 et L. 5214-16 article I’alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale n° 2024-52269-76819 en date du 06/11/2024, Vu la délibération n° 2018-74 en date du 25 septembre 2018 actant le transfert de la zone d’activité « Champ de Monge » à la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-40 en date du 12 septembre 2024 relative à la tarification des ZAE,

Considérant que par courrier en date du 14 juin 2024, M. Maxime HENRY a fait part de son intention d’acquérir des parcelles située ZAE « champ de Monge » à Saints-Geosmes dans le but de construire une chocolaterie (local de production artisanale et de vente) conformément à l’arrêté du permis de construire délivré le 17/10/2024.

Considérant qu’il s’agit du lot n° 8 composé des parcelles cadastrées ZE n° 159 d’une superficie de 899 m² et n° 97 d’une superficie de 3 060 m²,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 27/11/2024 à 09h31

Réference de l'AR : 052-200072999-20241115-DELB202420-DE

Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 27/11/2024LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Approuve la cession du lot n° 8 composé des parcelles cadastrées section ZE n° 97 et n°159 pour une superficie totale de 3 959 m² pour un montant de 24 € HT/m², soit 24 € HT le m² x 3 959 m² = 95 016 € HT, à la SCI LGMH représentée par M. Maxime HENRY, domiciliée 6 rue Diderot 52200 Langres ou par toute personne morale ou physique qu’elle souhaite se substituer ; les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur prend le terrain en l’état et devra se conformer à l’ensemble des législations en vigueur ;

 Prend acte de la rédaction de l’acte de vente par Me Xavier GUICHARD, notaire associé sis 1 square Olivier Lahalle 52200 Langres ;

 Donne pouvoir au Président pour signer tout acte et document en vue de la réalisation de cette opération, à intégrer des clauses et conditions suspensives et particulières jugées nécessaires à cette cession.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature2]]]

Le secrétaire de séance

Dominique THIEBAUD

[[[signature1]]] Dominique THIEBAUD

2024.11.25 07:36:59 +0100

Ref:7630071-11449870-1-D

Signature numérique

le Vice-Président

Jacky MAUGRAS

2024.11.27 09:22:01 +0100

Ref:7630071-11449871-1-D

Signature numérique

le PrésidentREPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2024

Date de la convocation

08 novembre 2024

Délibération n° 2024-21

Nomenclature 3-2

NOMBRE DE SIEGES :2 8

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 21

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 24

VOTES : POUR : 24

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : ZAE LANGRES-NORD ROLAMPONT –

CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE TC IMMO –

DELIBERATION N° 2019-35 EN DATE DU

28/06/2019 – RETRAIT

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.FUERTES N. M.MAUGRAS J. M.FOURNIER H. M.PERROT E. Mme COEURDASSIER S. M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. M.DIDIER R. M.DANGIEN A. M.OUDOT E.

M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D.

M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A.

M.LINARES H. M.DARTIER M.

Mme CARDINAL A. Mme BERNAND C

M.CARDINAL JP. M.SEGUIN D.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. DELABORDE D. à M.CHEVALLIER A.

M.GALLISSOT P. à M.JOFFRAIN B

M.BOILLETOT C à M.BLANCHARD D.

Excusés :

M.HUOT G M.CHITTARO F.

Absents :

Mme MASSON A. M. MILLE J.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Dominique THIEBAUD est nommé secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 15 novembre à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu les articles L. 5211-37 et L. 5214-16 article I’alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération n°2019-35 en date du 28 juin 2019, par laquelle le Bureau Communautaire a décidé de la cession d’un terrain de 10 000 m² à la société TC IMMO représentée par M. Jean-François CASSIER, afin de construire un bâtiment destiné à accueillir une activité de transports. Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Considérant qu’à ce jour, aucun acte n’a été signé. La société TC IMMO est actuellement engagée avec la société Camion Service 52 à Rolampont et cette situation satisfait à son activité. Considérant qu’il convient de procéder au retrait de la délibération sus citée pour laisser dorénavant libre de toute occupation la parcelle pour l’accueil d’autres projets.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 27/11/2024 à 09h38

Réference de l'AR : 052-200072999-20241115-DELB202421-DE

Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 27/11/2024 Approuve le retrait de la délibération n° 2019-35 en date du 28/06/2019 ;

 Autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature2]]]

Le secrétaire de séance,

Dominique THIEBAUD

[[[signature1]]] Dominique THIEBAUD

2024.11.25 07:37:10 +0100

Ref:7630155-11450000-1-D

Signature numérique

le Vice-Président

Jacky MAUGRAS

2024.11.27 09:21:52 +0100

Ref:7630155-11450001-1-D

Signature numérique

le Président