Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2009 12 17
Déliberation - 2009 11 02
Déliberation - 2009 06 02
Compte-Rendu - 2018 12 17
Ordre du Jour - 2009 07 27
Conseil Municipal - 2023 03 17
Compte-Rendu - 2009 03 27
Compte-Rendu - 2008 02 22 2
Compte-Rendu - 2020 03 09
Compte-Rendu - 2018 02 09
Déliberation - 2009 02 17
Document publié le Mardi 17 février 2009 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Déliberation - 2009 02 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement,
1
Séance du Conseil Municipal
du 17 février 2009
Le 17 février 2009, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAUSSOULIER, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud.
Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de :
Monsieur Augustin Caudron, absent excusé
Madame Nathalie Lelong-Delabye, absente excusée ayant donné pouvoir à Madame Marie Paule Grattenoix Monsieur Roland Moitrel, absent excusé
Monsieur Daniel Chareyron est arrivé à 20h15 au point 1 de l’ordre du jour Monsieur Nicolas Lottin est arrivé à 20h19 au point 1 de l’ordre du jour
Madame Clémence Froissart a été élu secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 22 décembre 2008 a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire – Compte-rendu
Monsieur le Maire fait état des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal : - Décision l’autorisant à ester en justice concernant l’affaire Lequette – Debeauvais - Décision l’autorisant à ester en justice concernant l’affaire Macquet.
Debeauvais : implantation de constructions et installations mobiles sans autorisation Macquet : occupation sans autorisation du domaine public et refus de paiement de la taxe
1-Vote du compte administratif du budget principal et des budgets annexes et affectation des résultats
En préambule, Monsieur le Maire fait part de son inquiétude sur les restes à réaliser suite au désengagement du Conseil Général de la Somme sur les subventions aux communes. Pour le territoire de la Baie de Somme Sud une enveloppe de 556 830 € est prévue pour 3 ans. A titre d’information l’enveloppe était de 1 300 000 € sur 4 ans auparavant.
Monsieur Nicolas Lottin indique qu’il souhaitera s’exprimer sur ce sujet en fin de séance.
Compte administratif – budget principal
Après avoir entendu lecture du compte administratif de l’exercice 2008,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de Fonctionnement : Dépenses 3 912 935.58 Recettes 3 667 128.21
Excédent reporté 1 188 770.32
Résultat + 942 962.95
Section d’Investissement : Dépenses 3 218 590.18 Recettes 4 270 285.62
Déficit reporté - 1 095 411.60
Résultat - 43 716.16 2
Résultat
C.A. 2007
Virement à
la Section
d’investisse
ment
Résultat de
l’exercice
2008
Reports
Investis.
2008
Solde
Reports
2008
Chiffres 2008 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement -
1 095 411.60
+1 051 695.4
4
D : 1 957 000
R : 1 836 000
- 121 000 - 164 716.16
Fonctionnement +
1 188 770.32
- 245 807.37 + 942 962.95
Monsieur Nicolas Lottin précise qu’il n’a pas voté le budget eu égard au produit de la vente de terrain dit du soleil levant et qu’il s’abstiendra sur le vote du compte administratif.
Monsieur le Maire indique qu’en raison de la crise immobilière cette vente n’a pu être faite cette année, pour mémoire l’option d’achat court jusqu’en 2010, et qu’en conséquence un emprunt par anticipation a été contracté par la commune.
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Didier Gondois :
APPROUVE le Compte Administratif de l’année 2008
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
1) EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2008
Affectation obligatoire
À la couverture du besoin d’autofinancement
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserves (cpt 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
942 962.95
164 716.16
778 246.79
1 abstention : Monsieur Nicolas Lottin
Compte administratif – budget annexe camping
Après avoir entendu lecture du compte administratif de l’exercice 2008
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Section de Fonctionnement : Dépenses 62 106.74
Recettes 73 512.97
Excédent reporté 12 515.55
Résultat + 23 921.78 3
Section d’Investissement : Dépenses 8 589.67
Recettes 8 590.00
Déficit reporté - 8 589.67
Résultat - 8 589.34
Résultat
C.A. 2007
Virement à
la Section
d’investisse
ment
Résultat de
l’exercice
2008
Chiffres 2008 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement - 8 589.67 + 0.33 - 8 589.34
Fonctionnement + 21 105.55 8 590.00 + 11 406.23 + 23921.78
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Didier Gondois :
APPROUVE le Compte Administratif de l’année 2008
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
2) EXCEDENT GLOBAL de FONCTIONNEMENT au 31/12/2008
Affectation obligatoire
À la couverture du besoin d’autofinancement
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserves (cpt 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
23 921.78
8 590.00
0
15 331.78
1 abstention : Monsieur Nicolas Lottin
Compte Administratif – budget du service de l’eau et de l’assainissement
Après avoir entendu lecture du compte administratif de l’exercice 2008
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : 4
Section de Fonctionnement : Dépenses 563 493.24 Recettes 750 226.01
Excédent reporté 221 083.23
Résultat + 407 816.00
Section d’Investissement : Dépenses 1 330 940.98 Recettes 865 082.42
Excédent reporté 206 783.92
Résultat - 259 074.64
Résultat
C.A. 2007
Virement à
la Section
d’Invest.
Résultat de
l’exercice
2008
Restes à
réaliser 2008
Solde restes à
réaliser 2008
Chiffres 2008 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Investissement +
206 783.92
- 465 858.56 D : 464 500
R : 410 920
- 53 580 - 312 654.64
Fonctionnement +353 830.23 132 747.00 +186 732.77 + 407 816.00
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Didier Gondois, à l’unanimité :
APPROUVE le Compte Administratif de l’année 2008
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
3) EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2008
Affectation obligatoire
À la couverture du besoin d’autofinancement
et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserves (cpt 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
407 816.00
312 654.64
0
95 161.76
2- Vote du compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 5
Compte de gestion – budget principal
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant le bien fondé des opérations ;
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Compte de gestion – budget annexe eau et assainissement
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant le bien fondé des opérations ;
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 sur le service public de l’eau et l’assainissement, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du service public de l’eau et l’assainissement;
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Compte de gestion – budget annexe camping
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur 6
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant le bien fondé des opérations ;
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 sur le budget annexe du camping municipal, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du camping;
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
3 - tarifs communaux pour l’année 2009
TARIFICATION 2009
TARIFICATION 2009
Sauf dispositions contraires, date d’effet fixée au 18 février 2009
Caution 1000 €
Cirques Caution : 1000 €
Petit (- 100 places) : 40 €
Moyen (100-200 places) :65 €
Grand (+ 200 places) : 200 €
Droits de place
Droit d’occupation du domaine public communal
Tarif pour l’occupation des trottoirs et des
accotements communaux
*installation matériel ou mobilier à des fins ou non
commerciales non couverts :
60 € le m2
Minimum de perception 1m2
*installation matériel ou mobilier à des fins ou non
commerciales couverts :
120 € le m2
Minimum de perception 1m2
Création d’une « zone bleue » à prix réduite :
- 30% dans la vieille ville
Droit d’occupation du domaine public communal
pendant la piétonisation de la rue de la Ferté
30 € le m2
Installations de chantier et d’échafaudages 5 € par jour (prix forfaitaire)
Concessions / vacations
Concessions funéraires 2m2 *cinquantenaire : 160 € * trentenaire : 100 €
*temporaire (15 ans) : 60 €
Concessions cinéraires
(superficie prévue des concessions 0,50 m2)
*cinquantenaire : 100 €
*trentenaire : 60 €
Jardin du souvenir *gratuit
*pose d’une plaque : 51 € 7
Vacations funéraires
Dans le cadre de l’application des articles L2213-
15 et R 2213-57 du Code Général des Collectivités
Territoriales
*20 € la vacation
Divers
Occupation commerciale sur le domaine public
(cacahuètes et confiseries)
1800 €
Occupation commerciale sur le domaine public
(glaces et gaufres)
4200 €
Occupation commerciale sur le domaine public
(pizza)
1400 €
Occupation commerciale de places de
stationnement
500 € le m2
Raccordement aux bornes électriques 500 € par an
Billetterie M Forrest 1200 €
Animations musicales avec vente de CD
(M Battez)
100 €
Petit train touristique routier Fait l’objet d’une convention avec un indice de révision (pour information en 2008 2653,73 €
Promenade en calèche 200 € par an
Redevance de mise en fourrière des chiens 70 €
Numéro d’habitation Premier numéro : gratuit Attribution d’un second numéro (perte ou vol) : 8,20 €
Location de chapiteau Pour les Valericains : 138 € pour un chapiteau de 9 mètres maximum
167 € pour un chapiteau de 15 mètres
Pour les non-valericains :
235 € pour un chapiteau de 9 mètres maximum
275 € pour un chapiteau de 15 mètres
Redevance d’occupation du domaine public des
télécommunications
31,50 € le mètre linéaire
21 € le m2
Location de salles
Les associations locales bénéficient de la gratuité sur la location de salle pour l’organisation de toutes manifestations contribuant à l’animation locale
Location salle Adrien Huguet
La salle ne peut pas être louée pour des repas
Quand à titre dérogatoire un repas est accepté le
tarif applicable est celui du vin d’honneur
*réunion pour les associations de la commune : gratuit
*location pour un vin d’honneur pour les particuliers : 122 €
*location pour une réception après obsèques (café) : 51 €
*location par jour pour les autres associations : 38 €
*location par semaine pour les autres associations : 245 €
*tarif électricité (à partir du 1er jeton) : 1,10 € de l’heure
Location salle multiservice de Ribeauville *réunion pour les associations de la commune : gratuit *location pour un vin d’honneur pour les particuliers 117 €
*location par jour pour les autres associations : 36 €
*location par semaine pour les autres associations : 230 €
*location par jour pour organisation de formation : 31 €
Location salle Casino pour les particuliers de la
commune
Le tarif de remplacement des verres est fixé à 3 €
l’unité
*bal –salle nue : 275 €
*location pour un vin d’honneur : 160 €
*location pour un repas : 276 €
*location pour une réunion sans vin d’honneur : 102 €
*location à but commercial : 275 € par jour et 867 € par
semaine
*exposition sans vente 51 € par jour
* exposition de peintures ou de sculptures avec vente 60 € par
jour et 360 € par semaine 8
Location salle casino autres attributaires
Le tarif de remplacement des verres est fixé à 3 €
l’unité
*bal –salle nue : 378 €
*location pour un vin d’honneur : 200 €
*location pour un repas : 377 €
*location pour une réunion sans vin d’honneur : 102 €
*location à but commercial : 306 € par jour et 1020 € par
semaine
*exposition sans vente : 102 € par jour
*exposition de peintures ou de sculptures avec vente 110 €
par jour et 525 € par semaine
Location salle casino pour les associations
Le tarif de remplacement des verres est fixé à 3 €
l’unité
*manifestation à but lucratif ne constituant pas une animation
locale : 41 €
Location Chapelle Saint Pierre *location de la salle nue pour un vin d’honneur : 160 € pour les particuliers de la commune
*location de la salle nue pour un vin d’honneur : 200 € pour
les extérieurs
*location pour une exposition : 306 € par semaine
*location pour une exposition :255 € la 2ème semaine
consécutive
Les artistes de saint Valery peuvent verser un pourcentage de
10% sur les tableaux qui auront pu être vendus pendant la
période
Location salle du Patrimoine (réservée pour des
formations)
*45 € par jour
Location de salle dans la mairie pour formation *25 € par demi-journée Cabines de plages *saison 5 mois : 200 € *par mois : 60 €
*par quinzaine : 40 €
Stationnement payant
Stationnement payant zone rouge
Rue de la Ferté et quai Blavet : stationnement
limité à 2 heures
Gratuité de 30 minutes pour les habitants et
résidants de la commune (cartes à puces
rechargeable)
fractionnement tarifaire :
0h10 : 0,30 €
0h15 : 0,40 €
0h 20 : 0,50 €
0h40 : 0,80 €
0h50 : 0,90 €
0h55 : 1 €
1h : 1,10 €
1h10 : 1,30 €
1h20 : 1,50 €
1h25 :1,60 €
1h30 : 1,80 €
1h40 : 2 €
1h50: 2,10€
2h: 2,20 €
Stationnement payant - Tarifs
zone orange
. autres zones payantes
. durée de stationnement illimitée
. gratuité permanente pour les habitants et
résidents de Saint-Valery
. gratuité du lundi au vendredi pour personnes
domiciliées dans la CCBSS et les personnes
exerçant une activité professionnelle permanente à
st Valery
(papillon adhésif distinctif à demander en mairie)
fractionnement tarifaire :
jusque 2 heures fractionnement identique qu’en zone rouge.
3h : 3,30 €
4h : 4,40 €
5h : 5,50 €
6h : 6 €
7h : 6 €
8h : 6 €
8h30 : 6 € (durée maximale par jour)
Stationnement payant - Tarifs Tarif forfaitaire à la journée sauf zone rouge : 6 € par jour
Stationnement des campings cars sur l’aire
aménagée
Tarif forfaitaire à la journée
7,50 € 9
Ticket stationnement pré payé par jours (à
destination des hôteliers, propriétaires de meublés,
de gîte ou de chambres d’hôtes)
tarif forfaitaire à la journée :
6 €
Stationnement des cars et des bus tarif forfaitaire à la journée 6 euros Stationnement port de plaisance 10 €
Taxe pour non réalisation de places de
stationnement (à raison d’une place par logement) 5 000 €
Eau et assainissement applicables pour l’année 2009
Eau Part fixe : 13,82 € par semestre Part proportion elle : 0,637 €
Location de compteurs :
de 12 à 0 mm :
2,43 € par semestre
de 0 mm :
4,78 € par semestre
de 0 mm :
7,11 € par semestre
de 0 mm :
22,02 € par semestre
de 60 mm combi né 15:
34,35 € par semestre
de 80 mm combi né 20:
41,32 € par semestre
de 100 mm combi né 30:
54,69 € par semestre
Lors de résiliation ou d’arrêt de compte, les abonnements
seront payables prorata temporis, pour le service de l’eau
comme pour le service de l’assainissement.
Pour information : valeur des taxes additionnelles : prix fixé par
d’autres autorités :
Pollution : 0.315 € du m 3 - Agence de Bassin : 0.0297 € du m3
et Modernisation des réseaux de collecte ; 0.21 € du m3
Assainissement *Part fixe : 33,71 euros *Redevance proportionnelle : 1,22 euros
Redevance Assainissement (raccordement au
réseau assainissement)
224 euros
Frais de remise en service ou de résiliation de
compte
44 euros
Centre aéré
Ouverture du 3 juillet au 14 août 2009 de 8h00 à 18h00
Enfants domiciliés à Saint-Valery *séjour ordinaire : 5,10 € *mini-camp d’au moins 5 j : 6,90 € par jour
Enfants domiciliés à l’extérieur de Saint-Valery *séjour ordinaire : 7,65 euros par jour *mini-camp d’au moins 5 j : 9,50€ par jour
Restauration centre Aéré 3,10 €
Centre périscolaire
mercredi et petites vacances de 8h00 à 18h00
prix forfaitaire journalier
(non cessible à la demi-journée)
* enfants domiciliés à Saint-Valery: 5,10 € par jour
Le tarif dégressif suivant est appliqué aux enfants valericains
d’une même fratrie présents le même jour : 4,10 € le second 10
enfant, 2,55 € les enfants suivants.
*enfants non domiciliés à Saint-Valery : 7,65 € par jour
Prix du repas 3,10 € par repas
En application de la loi sur l’eau qui demande aux collectivités de se conformer aux nouveaux enjeux en terme de transparence vis-à-vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et d’efficacité environnementale et afin que chaque utilisateur prenne conscience de sa consommation effective d’eau, il est proposé que les services publics soient soumis au même tarif que les particuliers afin de na pas avoir de discordance entre les usagers.
Monsieur Nicolas Lottin fait remarquer que certaines rues notamment la rue Anguier du Peuple, sont en stationnement payant et que ce cela pose quelquefois des difficultés pour les personnes qui visitent les habitants. Monsieur le Maire indique que le stationnement payant a été mis en place à la demande des riverains suite à une réunion de quartier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité à l’exception des tarifs concernant le stationnement où Monsieur Nicolas Lottin vote contre :
- De rapporter la délibération du 10 novembre 1988 et d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer des tarifs identiques pour tous les usagers
- D’adopter les tarifs communaux de l’année 2009.
4- Travaux d’amélioration de la station d’épuration
Suite aux résultats de l’étude diagnostic effectuée sur le réseau assainissement et la station d’épuration, il y a lieu de prévoir des travaux d’amélioration à la station d’épuration pour un coût total de l’opération estimée à 198 000 € HT.
Pour ce faire, l’Agence de l’Eau nous indique que la consultation d’un assistant à maître d’ouvrage n’est pas nécessaire mais qu’il y a lieu de désigner un maître d’œuvre pour cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les travaux d’améliorations de la station d’épuration et solliciter les subventions correspondantes
- D’autoriser par ailleurs, Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
5 – Règlement des salles municipales.
Il convient de mettre en place un règlement afin de rappeler les différentes utilisations possibles des salles municipales, les consignes de sécurité et de gestion des salles municipales.
L’utilisation devra être sollicitée auprès de la Mairie en remplissant un formulaire de pré-réservation accompagné d’un chèque de caution de 1 000 €, d’une attestation d’assurance et du règlement signé par le preneur.
Règlement des salles municipales
Article 1 : Gestion
Le suivi de gestion des salles municipales est assuré par le service accueil de la mairie de SAINT VALERY SUR SOMME.
Article 2 : Utilisation – Nature des activités 11
Les salles peuvent être mises à disposition des associations loi 1901 pour permettre la tenue des instances gestionnaires des associations (assemblées générales, conseil d’administration, réunion de bureau) et en règle générale toutes les activités en relation avec l’objet de l’association.
Ces équipements sont destinés à accueillir des activités ayant un caractère de loisir, culturel, de solidarité et d’animation de quartier à l’exclusion des manifestations non compatibles avec la configuration des locaux ou jugées comme telles par la ville de SAINT VALERY SUR SOMME.
En l’absence de demande d’associations, les salles peuvent être mises à disposition des personnes privées pour des manifestations à caractère familial ou commercial.
Article 3 : Description des salles
- Casino (salle du haut) 200 personnes
- Casino (salle du bas) 200 personnes
- Salle Adrien Huguet 70 personnes
- Chapelle Saint Pierre 110 personnes
- Salle du Patrimoine 30 personnes
- Salle de Ribeauville 30 personnes
Le locataire s’engage à ne pas dépasser le nombre maximum de personnes autorisées et à respecter les consignes de sécurité affichées dans chaque salle.
Les repas sont possibles uniquement dans la salle du haut du Casino ; ils sont exclus dans toutes les autres salles indiquées ci-dessus.
Article 4 : Demande d’utilisation - Autorisation
L’utilisation doit être sollicitée auprès de la mairie de SAINT VALERY SUR SOMME en remplissant un formulaire de pré-réservation accompagné d’un chèque de caution de 1000 €, d’une attestation d’assurance et du présent règlement signé par le demandeur.
Les demandes de pré-réservation seront examinées dans l’ordre chronologique de leur dépôt. Toutefois, et comme stipulé à l’article 2, priorité sera donnée aux associations.
Deux mois avant la date prévue la Mairie enverra une confirmation écrite au demandeur.
Article 5 : Libre disposition
Dans le cas où la Ville déciderait pour nécessité générale ou particulière, de prendre la libre disposition des locaux, la reprise aurait lieu de plein droit et sans que la personne utilisatrice puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 6 : Affichage
L’information par voie d’affiche ou de message n’est autorisée que sur les panneaux réservés à cet effet et après accord préalable de la ville dans un maximum de 10 affiches.
Toute publicité est interdite à l’intérieur des salles, sur le parking et les annexes extérieures des bâtiments. Aucun affichage sur les murs n’est autorisé.
Article 7 : Tarifs
Les tarifs sont déterminés chaque année par le Conseil Municipal.
Article 8 : Entretien et rangement
L’entretien des locaux sera assuré par l’utilisateur et comprendra notamment : - le rangement du mobilier (tables et chaises et éventuellement verres)
- le balayage et le lavage des sols
- l’extinction de l’éclairage et du chauffage.
Il est interdit d’enfoncer punaises, aiguilles, clous dans le mobilier ou les murs.
Article 9 : Caution
Pour chaque type de manifestation, un chèque de caution de 1000 € sera demandé dès la pré-réservation. Il sera rendu à l’issue de la location après vérification de l’état de la salle par le responsable communal Dans le cas d’un nettoyage insuffisant ou de dégradations, la caution sera utilisée pour la remise en état. Un dédommagement supplémentaire sera réclamé si le chèque de caution ne permet pas de régler les frais de remise en état.
A la remise des clés, le preneur devra signaler les anomalies éventuelles. 12
Article 10 : Respect des règles de civilité
L’utilisateur doit respecter et faire respecter les dispositions légales et réglementaires concernant les bonnes mœurs et l’ordre public.
Il s’engage également à ce que tous les participants respectent la tranquillité des lieux en veillant en particulier à ce que :
- Le niveau sonore des diverses manifestations reste dans des proportions raisonnables, notamment à partir de 22h00 (il est demandé à partir de cette heure là de fermer portes et fenêtres afin que le sommeil des riverains ne soit pas perturbé).
- Les participants quittent la salle le plus silencieusement possible. Il veillera également à ce que les règles de stationnement soient respectées.
Article 11 : Sous location, Affectation
Il est formellement interdit au bénéficiaire de céder la salle à une autre personne ou association ou d’y organiser une manifestation différente de celle prévue dans la demande écrite.
En cas de constatation de tels faits, la caution ne serait pas rendue et le locataire ne pourrait plus redemander une location.
Article 12 : Autorisations spéciales
L’utilisateur fera son affaire des autorisations nécessaires à l’ouverture d’une buvette, la programmation d’œuvres musicales, etc...
Article 13 : Responsabilité
La mairie ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels vols à l’intérieur des locaux ou dégradations à l’extérieur durant la location.
D’autre part, au moment de la pré-réservation, le demandeur devra fournir une attestation d’assurance couvrant tout risque de sinistre lié à cette location.
A Saint Valery Sur Somme, le
Le preneur
Lu et approuvé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adopter le règlement des salles municipales
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution de la présente délibération.
5 – Questions et informations diverses
A) Fonctionnement du centre aéré
Il est proposé que le centre aéré soit ouvert cette année du 6 juillet au 14 août 2009 Les rémunérations journalières du personnel d’encadrement seront les suivantes :
Directeur : Agent communal
Directeur adjoint: Agent communal
Directeur adjoint (titulaire du BAFA) : 64 €
Moniteur titulaire du BAFA ou d’une équivalence : 54 €
Moniteur stagiaire : 50 €
Moniteur sans formation : 45 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adopter les dates d’ouverture et la rémunération du personnel encadrant le centre aéré 13
- D’autoriser par ailleurs, Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
B) Opération marché de Noël
Monsieur le Maire explique que le marché de Noël connait de plus en plus de succès et que cette année les commerçants ont également souhaité s’associer au programme de cette opération. Monsieur le Maire indique qu’il souhaiterait pour l’année prochaine que la réalisation du programme du marché de noël s’équilibre financièrement. Par ailleurs, il convient de verser comme chaque année une subvention à l’association des parents d’élèves de l’école maternelle publique qui prend en charge les consommations offertes aux différents intervenants lors de cette manifestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir la participation financière des commerçants - de verser une subvention de 148 € au profit de l’association des parents d’élèves de l’école maternelle publique
- D’autoriser par ailleurs, Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
C) Location d’un local commercial 13 rue Jules Brulé
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation sous la forme d’un appel à projet a été lancée en décembre dernier afin de proposer sous forme de bail précaire de 23 mois la mise à disposition d’un local sis 13, rue Jules Brûlé. La ville a reçu plusieurs candidatures et tous ont été reçus par une commission. La proposition de Monsieur Franck Lottin semble intéressante. Il propose l’ouverture d’un petit commerce d’épicerie alimentation générale ouvert 7 jours sur 7 de 8h00 à 20h00 avec un service de livraison. Le loyer mensuel proposé est de 650 €. L’implantation de ce commerce répond à une importante demande de ce type de commerce à cet endroit de la ville un peu excentré du cœur de ville. Par ailleurs, le preneur ayant indiqué qu’il ne souhaitait pas disposer du logement situé au 1er étage, celui-ci sera rapidement mis en location.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De retenir la proposition de Monsieur Franck Lottin pour le local 13, rue Jules Brûlé - D’autoriser par ailleurs, Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
D) Déclassement en vue de vente d’un chemin rural non reconnu et non affecté à l’usage public Monsieur le maire explique qu’il persiste encore dans la ZAC une portion de chemin rural non reconnu. L’absence de franchissement possible de la route départementale fait que celui-ci ne mène nul part et qu’il n’est de ce fait, de longue date, plus affecté à l’usage du public. Il y a donc lui de le déclasser et de le vendre à la SEM Amiens Aménagement chargée de la réalisation de cette ZAC au prix de 2,80 € le m2.
Monsieur Nicolas Lottin pense que ce chemin déclassé n’est pas vendu assez cher.
Monsieur le Maire indique que ce chemin n’est d’aucune utilité en tant que tel et que le déficit d’exploitation sera supporté par la Communauté de communes de la baie de somme sud.
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 141-3 et suivants, Considérant que ce déclassement n’a pas pour conséquence de porter atteinte à d’éventuelles fonctions de desserte ou de circulation, puisque ces espaces ne sont plus, de longue date, affectés à l’usage du public, Considérant que de ce fait le déclassement est dispensé d’enquête publique préalable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De déclasser le chemin rural non reconnu pour la portion reprise sur le plan joint. Celui-ci rejoint donc la consistance du domaine privé de la commune
- De vendre cet espace à la Société d’Economie Mixte Amiens Aménagement au prix de 2,80 € le m2 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération. 14
Remarque des conseillers :
Monsieur Nicolas Lottin demande que l’on s’occupe de 2 PV établis un samedi matin à l’encontre de 2 salariés de l’hôpital.
Monsieur le Maire indique que pendant les travaux de l’hôpital un système de stationnement a été mis en place et que l’on a rappelé à plusieurs reprises (2 courriers adressés au Directeur de l’hôpital ainsi que des avertissements mis par la police municipale pendant un mois) aux salariés de l’hôpital de ne pas stationner leur voiture pendant toute la durée de leur service devant la façade des commerces. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’était engagé auprès des commerçants il y a quelques mois et qu’il ne peut donc qu’inviter les personnes concernées à saisir le parquet du tribunal de police d’Abbeville, compétent en la matière.
Monsieur Nicolas Lottin revient sur la PACTe (Politique d’Aménagement concerté du Territoire de la Somme) mise en place par le département et indique qu’il s’est abstenu lors du vote du budget au Conseil Général. Il estime cependant que certaines choses sont bonnes dans cette politique. Le département a précisé des domaines de compétences obligatoires et l’aide aux communes ne fait pas partie de ses compétences. Le Conseil général souhaite que les communes s’inscrivent dans la politique définie qui avantage les communes de moins de 2 000 habitants. Il estime que ce dispositif est un peu complexe et il va saisir Monsieur Christian Manable, Président du Conseil Général, pour lui demander de revoir le montage financier.
Monsieur le Maire retient quant à lui que la commune ne pourra plus compter sur le Département pour aider à la réalisation de projets importants sur la commune. Il va également écrire au Conseil Général en faisant un point précis de toutes les aides financières qui ne seraient plus accordées aux communes et de la non reconduction de la bonification sur certains investissements.
Le secrétaire de séance Le Maire