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Compte-Rendu - 2018 02 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 février
2018
Le
neuf
février
deux
mille
dix-huit,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à la
mairie
de
Saint
Valery
sur
Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur Somme.
a Etat
des
présences
:
Etaient
présents
la majorité
des
membres
en
exercice,
à l’exception :
-
de
Marie-Paule
Grattenoix,
excusée
et ayant
donné
procuration
à Roselyne
Lecomte
-
de
Maryline
Davesne,
excusée
et
ayant
donné
procuration
à Isabelle
Toron
-
de
Gilbert
Cuvillier,
excusé
et ayant
donné
procuration
à Clémence
Froissart-Senlis,
-
de
Laurence
Leraillé,
excusée
æ
Secrétariat
de
séance
:
Clémence
Froissart-Senlis
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance :
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
modification
est
à apporter
à la précédente
réunion
du
conseil
municipal,
à
savoir
dans
la
délibération
pour
la
dénomination
de
nouvelles
voies,
ceux
ne
sont
pas
des
impasses
créées
mais
bien
des
allées.
Intégrant
cette
modification,
le
compte
rendu
de
la
séance
en
date
du
18
décembre
2017
est
adopté
à
l'unanimité. m Remarques
diverses
Néant m Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
7
avril
2014,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale :
-
Avoir
signé
la
proposition
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
hors
AVP/PRO
déjà
réalisée,
du
bureau
‘études
V3D
Concept
pour
les
travaux
de
création
d’une
passerelle
sur
le
contre
canal
de
la
Somme
pour
un
taux
de
rémunération
de
3,50
%.
-
Avoir
signé
l'offre
pour
le suivi
agronomique
des
épandages
de
boues
de
la station
d'épuration
de
Saint-
Valery-sur-Somme
en
2018
avec
la Chambre
d'Agriculture
de
la Somme
pour
un
montant
total
de
4885
€HT.
-
Avoir
signé
l'offre
pour
les
travaux
de
création
d’une
passerelle
sur
le
contre
canal
de
la
Somme
avec
l’entreprise
MARCANTERRA
pour
un
montant
de
182
928
€HT. -
Avoir
signé
l'offre
de
la tranche
optionnelle
du
marché
de
prestations
de
services
pour
la
surveillance
et
l’entretien
des
installations
de
production,
de
stockage
et
de
distribution
d’eau
potable,
tranche
optionnelle
qui
concerne
la mise
en
place
de
compteurs
avec
système
de
radio-relève
avec
l’entreprise
VEOLIA
pour
un
montant
total
de
290
364
EHT.
-
Avoir
signé
la
proposition
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
globale
du
bureau
d’études
V3D
Concept
pour
les
travaux
d'aménagement
extérieur
des
services
techniques
pour
le
taux
de
rémunération
de
5,5%.
1-
Comptes
de gestion
2017
du
Receveur
Municipal
Compte
de
Gestion
- budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l’exercice
2017
et les
éventuelles
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
aïnsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé à
toutes
les opérations
d’ordre
qu'il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations ;
Le
Conseil
Municipal
:
1°)
statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°) statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives ;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2017,
par
le
trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part ;
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
Compte
de
Gestion
- budget
annexe
du
camping
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
; Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de l'exercice
2017
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il lui a été prescrit
de
passer
dans
ses écritures
;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal :
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017
sur
le
budget
annexe
du
camping
municipal,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
camping
;
3°)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2017,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
;
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
Compte
de
gestion
- budget
du
service
eau
et assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2017
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017
sur
le
service
public
de
l’eau
et l’assainissement,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2°)
statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
du
service
public
de
l’eau
et l’assainissement
;
3°) statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déciare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
;
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois 2-
Comptes
administratifs
2017
du
Budget
Principal.
du
Budget
Annexe
Camping
Municipal
et
du
Budget
Annexe
eau
et assainissement
1A
- Compte
administratif
- Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
réalisations
et investissements
majeurs
pris
en
charge
sans
recours
à l'emprunt
en
2017.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à
2 596
059,28
euros,
avec
des
restes
à
réaliser
2017
de
1 222
000
euros.
Monsieur
le
Maire
signale
également
qu’en
2017,
les
recettes
liées
au
stationnement
payant
représentaient
49,58%
des
recettes
liées
aux
taxes
foncières
et à la taxe
d'habitation.
Monsieur
le Maire
détaille
les investissements
les plus
significatifs
de l’année
2017 :
Travaux
voirie
: 870.000
euros
Extension
des
réseaux
électriques
: 7 535
euros
Bien
qu’étant
de
l’investissement
communal
à la
charge
de
la
commune,
ces
dépenses
apparaissent
en
section
de
fonctionnement
puisqu'elles
sont
réglées
via
la
compensation
financière
vers
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
concernant
la voirie
et la FDE
80
concernant
l'extension
des
réseaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
pendant
l’année
écoulée,
ont
été
réalisés
ou
ont
eu
un
commencement
d'exécution
les investissements
suivants,
comme
le prévoyait
le budget
2017
de
la commune :
Monuments
et restauration
du patrimoine
-
Travaux
de
restauration
bureau
de
chasse
: 5 020,66
€
-
Estacade
: remplacement
de
lames
endommagées
: 28
069,92
€
-
Remparts
et
Soutènement
: 77
472€
-
Restauration
et
de
transformation
de
l’entrepôt
des
sels
en
complexe
culturel,
associatif,
de
tourisme
d’affaires
et de
réception
: 194
988,07
€
-
Restauration
des
orgues
: 27
676,58
€
-
Murrue
d’Argoules
: 32
983,20
€
-
Conservation
des
reliques
: 9 337,78
€
-
Local
passage
Hédin
: 33
071,27
€
Construction,
aménagement
ou
mise
aux normes
de
biens
communaux
-
Vestiaires
du
terrain
de
football
en
cours
de
réalisation
: 819
992,78
€
-
Travaux
dans
les
logements
communaux
: 32
801,79
€
-
Mise
en
conformité
aire
des
campings
cars
: 27
245,40
€
-
Equipement
vidéo-projection
salle quai
Jeanne
d'Arc
: 25
333,84
€
-
Achat
services
techniques
: 759
247,25
€
Investissements
mobiliers
et équipements
des services
-
Programme
éclairage
public
: 92
398,83
€
-
Boulodrome
: 8 640
€
-
Achat
d'équipements
pour
les services
techniques
et administratifs
: 8 645,90
€
-
Signalétique
et
mobilier
urbain
: 45
310,01
€
-
Achat
patinoire
synthétique
: 57
284,69
€
-
Jeux
du
trou
de
la plage
: 2 563,84
€
-
Illumination
de
Noël
: 13 636,48
€
-
Horodateurs
: 864€
-
Mise
en
conformité
des
sirènes
: 18 910,80
€
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017, Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
(*)
3 249
603,29
Recettes
4577
220,82
Excédent
de
l’année
+
1327
617,53
Excédent
reporté
n-1
+
1 060
676,86
(Ces
dépenses
incluent
la participation
versée
à la
CCBSS
affectée
aux
travaux
de
voirie
et les participations
versées
à la FDE80 pour les effacements
de réseaux RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
+
2388
294,39
Section
d’Investissement
:
Dépenses
2 596
059,28
Recettes
2 034
998,31
Déficit
de
l’année
- 561
060,97
Excédent
reporté
n-1l
+ 240
991,27
RESULTAT
D
INVESTISSEMENT
:
=
320
069,70
Restes
à réaliser
Dépenses
:
1 222
000
Restes
à réaliser
Recettes
:
160
000
RESTES
À
REALISER
DEFICITAIRES :
- 1 062
000
Soit :
-_1
382
069,70
Dès
la sortie
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
Bocquet,
à
la majorité, - APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
l’année
2017
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
1B
- Compte
administratif
-
budget
annexe
camping
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
89
875,44
Recettes
89
251,15
Excédent
de
l’année
-
624,29 Excédent
reporté
n-1
+
6 588,39
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
Section
d'Investissement
:
Dépenses
0
Recettes
0
RESULTAT
D
INVESTISSEMENT
:
+5
964,10
Dès
la sortie
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
Bocquet,
à
la majorité, - APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Camping
Municipal»
de
l’année
2017
2
abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
1C
- Compte
administratif
- budget
du
service
de l’eau
et de
l’assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
réalisations
et investissements
majeurs
pris
en
charge
sans
recours
à l'emprunt
en
2017.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à
620
125,42
€,
avec
des
restes
à
réaliser
de
53
000
€.
Monsieur
le Maire
détaille
les investissements
entrepris
en
2017 :
-
Changement
canalisation
eau
route
de
Ribeauville
pour
186
889,55
€
-
Changement
canalisations
eau
et assainissement
rue
d’Argoules
: 258
720,10
€
-
Fin
du
programme
changement
canalisation
rue
des
champs
verts
: 3 410,02
€
-
Branchements
neufs
et plomb
: 2 396,14€
-
Achat
matériel
: 40
489,32
€
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif de l’exercice
2017
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
805
654,26
Recettes
1 015
306,18
Excédent
de
l'année
+ 209
651,92
Excédent
reporté
n-1
+ 269
999,40
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
620
125,42
Recettes
416
741,06
Déficit
de l’année
- 203
384,36
Excédent
reporté
n-1
+ 238
526,92
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
Restes
à réaliser
Dépenses
: 53
000
+ 479
651,32
+ 35
142,56 Restes
à réaliser
Recettes
:
39
000
RESTES
A
REALISER
DEFICITAIRES
:
- 14
000
Soit
:
+21
142,56
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
Bocquet,
à
la
majorité,
- APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Eau
et Assainissement
» de
l’année
2017
3 abstentions
: Nathalie
Deher,
Denis
Courtois
et Pascal
Neuvillers
3-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
2017
Affectation
du Résultat
de fonctionnement
du Budget
Principal
BESOIN DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
:
1 382 069,70
(1068) REPORT A NOUVEAU
:
1 006 224,69
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement);
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
- DECIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
1 382
069,70
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
1 006
224,69
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
Affectation
du
Résultat
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
:
BESOIN DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT :
0
(1068) REPORT
À NOUVEAU :
+ 479 651,32
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
;
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité, - DECIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit :
479
651,32
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
4-
Eclairage
public
—- Aménagement
d’un parking
— rue
des
Remparts
- convention
avec
la FDE
80
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d'éclairage
public
étudié
par la Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
relatif
à
la
pose
de
15
points
lumineux
(version
Beauregard
36
LEDS
78
W)
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d’un
parking
rue
des
Remparts.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d’un
montant
de
33
071,46
€TTC.
Si le
Conseil
Municipal
accepte,
il sera
établi
entre
la Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
et la
commune
une
convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant :
-
Contribution
de
la commune
20
832,42
€
-
Montant
pris
en
charge
par la Fédération
12 239,04
€
(20%
du
coût
HT
des
travaux,
la TVA,
la Maîtrise
d'œuvre)
-------------
Total
TTC
: 33
071,46 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
:
-
D’adopter
le projet
présenté
par la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la FDE
80
-
D’accepter
la contribution
financière
de
la commune
estimée
à 20
832,42
€
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
5-
Eclairage
public
- aux
abords
de l’entrepôt
des
sels — convention
avec
la FDE
80
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d'éclairage
public
étudié
par
la Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
relatif à la pose
de
8 points
lumineux
aux
abords
de
l’entrepôt
des
sels.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d’un
montant
de
14 088,37
€TTC.
Si le
Conseil
Municipal
accepte,
il sera
établi
entre
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
et la
commune
une
convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
-
Contribution
de
la commune
8 874,57
€
-
Montant
pris
en
charge
par la Fédération
5 213,80
€
(20%
du
coût
HT
des
travaux,
la
TVA,
la
Maîtrise
d'œuvre)
-------------
Total
TTC
: 14
088,37
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité :
-
D’adopter
le projet
présenté
par la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la FDE
80
-
D’accepter
la contribution
financière
de
la commune
estimée
à 8 874,57
€
2 abstentions
: Nathalie
Deker
et Denis
Courtois 6-
Eclairage
public
—- Aménagement
d’un parking
— rue
Jules Gaffé
— convention
avec
la FDE
80
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d'éclairage
public
étudié
par
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
relatif à la pose
de
points
lumineux
dans
le cadre
de l’aménagement
d’un
parking
rue
Jules
Gaffé.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d’un
montant
de
8357,04
€ TTC. Si le
Conseil
Municipal
accepte,
il sera
établi
entre
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
et la
commune
une
convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
Le plan
de
financement
suivant :
-
Contribution
de
la
commune
5264,28
€
-
Montant
pris
en
charge
par la Fédération
3 092,76
€
(20%
du
coût
HT
des
travaux,
la TVA,
la Maîtrise
d'œuvre)
-------------
Total
TTC
: 8 357,04
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité :
-
D'adopter
le projet
présenté
par la Fédération
Départementale
d'Energie
de
la Somme
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la FDE
80
-
D’accepter
la contribution
financière
de
la commune
estimée
à 5 264,28
€
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
7-
Eclairage
public
- Aménagement
d’un
parking
— 3**
cimetière
rue
de Neuville
— convention
avec
la FDE
80
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d'éclairage
public
étudié
par la Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
relatif à la pose
de
points
lumineux
dans
le cadre
de
l’aménagement
d’un
parking
rue
de Neuville
— 3ème
cimetière. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d'un
montant
de
43
067,40
€ TTC.
Si le
Conseil
Municipal
accepte,
il sera
établi
entre
la
Fédération
Départementale
d’'Energie
de
la Somme
et la
commune
une
convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
-
Contribution
de
la
commune
27
129,07
€
-
Montant
pris
en
charge
par la Fédération
15
938,33
€
(20%
du
coût
HT
des
travaux,
la TVA,
la Maîtrise
d'œuvre)
_
----------
Total
TTC
: 43
067,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité :
-
D'adopter
le projet
présenté
par la Fédération
Départementale
d'Energie
de
la Somme
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la FDE
80
-
D’accepter
la
contribution
financière
de
la
commune
estimée
à 27
129,07
€
2
abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
8-
Demandes
de
subventions
au titre de la DETR
2018
: aménagement
des
services
techniques,
création
d’un
citystade
Ÿ
Aménagement
des
services
techniques Monsieur
le
Maire
a
présenté
le
projet
de
restauration
des
ateliers
techniques
de
la
commune.
Les
travaux
envisagés
sont
les
suivants:
mise
en
place
d’une
solution
aérotherme
pour
le
chauffage
des
ateliers,
l'aménagement
intérieur,
la sécurisation
des
bâtiments
et un
aménagement
de
plateforme
extérieure.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est fixé
à 266
262,08
euros
HT
suite
à la procédure
de
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité,
- d'approuver
les travaux
d'aménagement
des
ateliers
techniques
communaux
- d'approuver
le plan
de
financement
présenté
comme
suit :
Total
HT
266
262,08
euros
TVA
53
252,42
euros
Total
TTC
319
514,49
euros
Plan
de
financement
Participation
de
l'Etat au titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
30%
du
montant
HT
79
878,
62
euros
Part
communale
Fonds
propres
186
383,46
euros
TVA
(avance)
53
252,42
euros
- de
charger
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
DETR
2018
pour
la
restauration
des
ateliers
techniques
de
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
Ÿ_
Création
d’un
citystade
Monsieur
le Maire
a présenté
le projet
de
création
d’un
plateau
multisports
couvert
de
24x13
dans
le
quartier
des
écoles
et du
collège
de
la Baie
de
Somme.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est fixé
à 168
500
euros
HT
suite
à la procédure
de
consultation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la majorité,
- d'approuver
le projet
de
création
d’un
plateau
multisports
- d'approuver
le plan
de
financement
présenté
comme
suit :
couvert
de
24x13
Total
HT
168
500
euros
TVA
33
700
euros
Total
TTC
202
200
euros
Plan
de
financement
Participation
de
NES
au titre
de
la
30%
du
Dotation
d'équipement
50
550
euros
.
montant
HT
des
territoires
ruraux
CNDS
20%
du
33
700
euros
montant
HT
Part
communale
Fonds
propres
84
250
euros
TVA
(avance)
33
700
euros
- de
charger
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'Etat
au
titre
de
DETR
2018
pour
la création
d'un
citystade
sur la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
10 2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
9-
Implantation
d’un
relais
de radiotéléphonie
Free
Mobile
Vu
le
dossier
présenté
par
la
Société
Free
Mobile
concernant
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
à
Saint-Valery-sur-Somme,
situé
sur la parcelle
cadastrée
section
AE,
numéro
310
sise
Lieu-dit
« Aux
Moulins
de
Veuve
Rignon
» sis 9009
route
de
Ribeauville
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
et sous
réserve
de
l'accord
de
la déclaration
préalable,
-
Autorise
Free
Mobile
à
implanter
à
Saint-Valery-sur-Somme
(80230)
parcelle
cadastrée
numéro
310
section
ÂE,
des
systèmes
d'antennes
de
télécommunication
et
de
faisceaux
hertziens,
ainsi
que
des
armoires
techniques
pour
une
surface
louée
de
18 m?
environ.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
de
12
ans
avec
Free
Mobile
pour
la
location
de
l'emplacement
destiné
à
accueillir
les
installations
de
télécommunication.
La
commune
percevra
un
loyer
annuel
de
4100
euros
nets
qui
augmentera
selon
les modalités
décrites
à l’article
5 des
Conditions
Générales.
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
10- Désignation
d’un
correspondant
défense
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
de
la
Préfecture
pour
la
désignation
d’un
correspondant
défense.
Il
s’agit
de
développer
le
lien
entre
l’armée
et
la
Nation
tout
en
dotant
les
autorités
militaires
du
département
d’interlocuteurs
privilégiés,
à
l’occasion
notamment,
d'actions
de
proximité.
Ce
correspondant
doit
être
désigné
par le conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
- de
désigner
Monsieur
Didier
GONDOIS
comme
correspondant
défense
de
la commune
de
Saint-Valery-sur-
somme - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de la présente
délibération
11- Demande
d'agrément
au titre de l'engagement
du
Service
Civique
Le
dispositif
du
Service
Civique
Volontaire,
créé
par
la loi
du
10
mars
2010
et le décret
n°2010-485
du
12
mai
2010,
a pour
objectif
d'offrir
à des
jeunes
volontaires
de
16
à 25
ans
l’opportunité
de
s'engager
au
service
d’un
organisme,
dont
une
collectivité,
pour
l’accomplissement
d’une
mission
d'intérêt
général,
sur
une
durée
de
6
à
12
mois.
Les
domaines
d'intervention
sont
au
nombre
de
neuf.
Parmi
ceux-ci,
on
trouve
notamment
la
solidarité,
la santé
et
l’environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
de
Service
Civique
auprès
des
services
de
l'Etat
;
-
Donne
son
accord
de
principe
à l’accueil
de
jeunes
en
service
civique
volontaire,
en
général
et,
en
particulier,
à
l'accueil
d'un
jeune
en
service
civique
volontaire,
dans
le
domaine
de
l’environnement,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
de
la Direction
Départementale
de la Cohésion
Sociale,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique
tel que
défini
par la loi du
10 mars
2010
et ses décrets
d'application.
11 12
— Délégation
de maîtrise
d'ouvrage
de travaux
au profit de la Communauté
d'Agglomération
de la Baie
de
Somme
pour
la réalisation
de travaux
eau
et assainissement
de
la rue
des
Moulins,
Quai
Violette,
rue
des
Granges
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d'aménagement
de
la rue
des
Moulins,
Quai
Violette
et rue
des
Granges,
répertoriée
au
titre
des
voiries
d’intérêt
communautaire.
Toutefois,
la Commune
reste
compétente
en
matière
d’eau
et d’assainissement.
Il serait
avisé
de
profiter
du
chantier
de
voirie
à venir
pour
effectuer
les travaux
qui
s’imposent
également
dans
ces
domaines
de
compétence
communale.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déléguer
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
à entreprendre
en
matière
d’eau
et d’assainissement
afin
de
changer
les canalisations
rue
des
Moulins,
rue
des
Granges
et Quai
Violette.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité :
- de
déléguer
à la
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
à
entreprendre
en
matière
d’eau
et d’assainissement
rue
des
Moulins,
rue
des
Granges
et Quai
Violette,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à l'exécution
de
la présente
délibération
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
13
— Maintien
de salaire — mise
en place
d’une
participation
de l'employeur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de la protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Sont
éligibles
à cette
participation
les contrats
et règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide,
à l'unanimité
:
-
de
participer
à
compter
du
1*
février
2018,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
garantie
maintien
de
salaire
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
-
de
verser
une
participation
mensuelle
de
2 € à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
maintien
de
salaire
labellisée,
14
- Questions
et informations
diverses
Ÿ_
Création
d’un
poste
d’agent
de
police
municipal
12 Compte
tenu
des
contraintes
toujours
plus
importantes
de
la
commune
en
matière
de
sécurité,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer un
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
l'unanimité,
-
Décide
la
création
d’un
poste
de
Chef
de
service
de
la police
municipale
à temps
complet
à compter
du
lavril
2018,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente.
Remarques
des
conseillers
municipaux
Pascal
Neuvillers
signale
que
les
pirogues
du
Club
de
Kayak
occupent
illégalement
la
plage.
Le
nécessaire
va
être
fait pour
remédier
au
plus
tôt
à cette
situation.
Denis
Courtois,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Transbaie
du
17
juin
2018,
souhaite
savoir
si le
parking
d’entrée
de
ville
sera
libre
et
si il sera
possible
à la course
d'emprunter
la rue
de
l’Entrepôt.
Le
parking
du
Canal
sera
disponible
le
17
juin
pour
la Transbaie,
malheureusement
et compte
tenu
des
travaux
de
l’entrepôt
la rue
de
l’Entrepôt
ne
sera
pas
empruntable
par les coureurs.
Le
Secrétaire
de
Séance
13