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Conseil Municipal - 2025 03 31
Compte-Rendu - 2014 03 03
Compte-Rendu - 2015 09 21
Compte-Rendu - 2020 03 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Tourisme,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2020
Le
neuf mars
deux
mille
vingt,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire
publique,
à
la
mairie
de
Saint
Valery
sur
Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme.
m Etat
des
présences :
Etaient
présents
la majorité
des
membres
en
exercice,
à l’exception :
-
de
Gilbert
Cuvillier
, excusé
et ayant
donné
procuration
à Clémence
Froissart-Senlis
-
de
Bernard
Carpentier,
excusé,
-
Maryline
Davesne,
excusée,
-
Isabelle
Toron,
excusée
-
Isabelle
Toron,
excuée
-
Elisabeth
Houard,
excusée
-
Nathalie
Deher,
absente
æ
Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissart-Senlis
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance :
Monsieur
COURTOIS
signale
que
le compte
rendu
de
la séance
du
3 février
2020
n’est
pas
complet.
En
effet
les
points
1, 2 et 3, votés
à la majorité
des
présents,
ont
fait l’objet
d’un
vote
contre
de
Madame
DEHER
et de
lui-
même. Cette
remarque
prise
en
compte
et validée,
le compte
rendu
de
la séance
en
date
du
3 février
2020
est adopté
à
l'unanimité. m
Remarques
diverses
Néant m Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
7
avril
2014,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale :
-
Avoir
signé
l'offre
de
la
société
BURGEAP
pour
l’étude
hydrogéologique
et
les
sondages
de
sol
sur
le
3ème
cimetière
pour
un
montant
de
8 300
€HT.
-
Avoir
sollicité
Maître
Jean-Marc
QUENNEHEN,
avocat
à
Amiens,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
au
tribunal
administratif
pour
une
requête
en
référé-expertise
introduite
par
Monsieur
Jacques
BOUTON
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l’Entrepôt
des
Sels
à
Saint-Valery-sur-
Somme. 1-
Comptes
de
gestion
2019
du
Receveur
Municipal
Compte
de
Gestion
- budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être voté
préalablement
au compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2019
et les
éventuelles
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il lui a été prescrit
de
passer
dans
ses écritures
;
Considérant
le
bien
fondé
des
opérations ;
Le
Conseil
Municipal
:
1°)
statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part ;
Compte
de
Gestion
- budget
annexe
du
camping
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il lui a été prescrit
de
passer
dans
ses écritures
;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019
sur
le
budget
annexe
du
camping
municipal,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
du
camping
;
3°)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ; - déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part
;
Compte
de
gestion
- budget
du
service
eau
et assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l’état des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2019
sur
le
service
public
de
l’eau
et l’assainissement,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
du
service
public
de
l’eau et l'assainissement
;
3°)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part ;
2-
Comptes
administratifs
2019
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
Camping
Municipal
et du
Budget
Annexe
eau
et assainissement
LA
- Compte
administratif
- Budget
Principal
Monsieur
le Maire
rappelle
les réalisations
et investissements
majeurs
pris
en
charge
en
2019.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à
7
036
108,73
euros,
avec
des
restes
à
réaliser
2019
de
1
698
150
euros.
Monsieur
le
Maire
signale
également
qu'en
2019,
les
recettes
liées
au
stationnement
payant
représentaient
68,09
%
des
recettes
liées
aux
taxes
foncières
et à la taxe
d’habitation.
Monsieur
le Maire
détaille
les investissements
les plus
significatifs
de
l’année
2019 :
Travaux
voirie
: 870.000
euros
Bien
qu'étant
de
l'investissement
communal
à la charge
de
la commune,
ces
dépenses
apparaissent
en
section
de
fonctionnement
puisqu'elles
sont
réglées
via
la
compensation
financière
vers
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
concernant
la voirie.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
pendant
l’année
écoulée,
ont
été
réalisés
ou
ont
eu
un
commencement
d'exécution
les investissements
suivants,
comme
le prévoyait
le budget
2019
de
la commune :
Monuments
et restauration
du patrimoine
-
Estacade
: remplacement
de
lames
endommagées
: 31
620,60
€
-
Remparts
et
Soutènement
: 1 231
034,97
€ -
Restauration
et
de
transformation
de
l’entrepôt
des
sels
en
complexe
culturel,
associatif,
de
tourisme
d’affaires
et
de
réception
: 4
951
111,34€
-
Portail
Chapelle
de
St Valery
dite
des
Marins
: 17
365
€
Construction,
aménagement
ou
mise
aux
normes
de
biens
communaux
-
_
Vestiaires
du
terrain
de
football
: 46
292,52
€
-
Travaux
dans
les
logements
communaux
: 31
537,96
€
-
Toiture
de
la
salle
de
Ribeauville
: 26
503,49
€
-
Aménagement
des
nouveaux
services
techniques
: 140
509,35
€
-
Gity-stade
: 9
897,90
€
-
Salle
de
danse
et médiathèque
: 2 400
€
Investissements
mobiliers
et équipements
des services
-
Programme
éclairage
public
: 28
617,38
€
-
Sanitaires
place
Docteur
Lomier
: 59
357,05
€
-
Sanitaires
base
de
Kayak
: 31472,76
€
-
Achat
d'équipements
pour
les services
techniques
et administratifs
: 44
588,83
€
-
Signalétique
et mobilier
urbain
: 17 588,19
€
-
_Illuminations
de
Noël
: 7
077,11
€
-
Achat
d'Horodateurs
: 29
280
€
-
Plantation
d’arbustes
et d’arbres
: 5 762,32
€
-
Installation
de
4
défibrillateurs
: 7
649,04
€
-
Achat
camion
benne
: 33 000
€
-
Boîtes
à lire
: 5 608,80
€
Après
avoir
entendu
la lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
(*)
3 426
648,42
Recettes
4
924
857,28
Excédent
de
l’année
+
1
498
808,86
Excédent
reporté
n-1
+
1207
187,81
(Ces
dépenses
incluent
la participation
versée
à la
CABS
affectée
aux
travaux
de
voirie
et les participations
versées à la FDES80 pour les effacements
de réseaux RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT :
+ 2 705
996,67
Section
d’Investissement
:
Dépenses
7 036
108,73
Recettes
4
395
150,23
Déficit
de
l’année
- 2
641
558,50
Déficit
reporté
n-1
- 2519
625,07
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
- 5
161
183,57 Restes
à réaliser
Dépenses
:
1 698
150
Restes
à réaliser
Recettes :
5
404
025
RESTES
À
REALISER
EXCEDENTAIRES :
Soit :
+3
705
875
- 1 455
308,57
Dès
la sortie
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
Bocquet,
à
l'unanimité
des
présents,
- APPROUVE
le Compte
Administratif
de
l’année
2019
1B
- Compte
administratif
- budget
annexe
camping
Après
avoir
entendu
la lecture
du
compte
administratif de
l'exercice
2019
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
95
031,01
Recettes
94
567,22
Déficit
de
l’année
- 471,79
Excédent
reporté
n-1
+7
504,34
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
0
Recettes
0
RESULTAT
D
INVESTISSEMENT
:
+7
032,55
0
Dès
la sortie
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
Bocquet,
à
l'unanimité
des
présents,
- APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Camping
Municipal
» de
l’année
2019
1C
- Compte
administratif
- budget
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
réalisations
et investissements
majeurs
pris
en
charge
sans
recours
à l'emprunt
en
2019.
Le
montant
total
des
investissements
s’élève
à 1 314
570,51
€,
avec
des
restes
à réaliser
de
43
000
€.
Monsieur
le Maire
détaille
les investissements
entrepris
en
2019
:
-
Des
compteurs
de
sectorisation
pour
29
582,40
€
-
Programme
réhabilitation
quartier
des
pêcheurs
746
352,64
€
-
Télérelève
: 226
774,28
€
-
Desserte
eau
potable
et assainissement
collectif quai
Lejoille
: 29
789,03
€
-
Achat
véhicules
: 32
784€
-
Achat
matériel
: 15
352,66
€ Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif de
l'exercice
2019
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
758
497,44
Recettes
1
035
832,34
Excédent
de
l’année
+
277
334,90
Excédent
reporté
n-1
+
314
792,19
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
+
592
127,09
Section
d’Investissement
:
Dépenses
1214
570,51
Recettes
839
263,27
Déficit
de
l’année
- 375
307,24
Déficit
reporté
n-1
- 115
405,11
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
:
- 490
712,35
Restes
à réaliser
Dépenses
: 43
000
Restes
à réaliser
Recettes
: 130
000
RESTES
A
REALISER
EXCEDENTAIRES
:
+ 87
000
Soit :
- 403
712,35
Dès
la sortie
de Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
Bocquet,
à
l'unanimité
des
présents,
- APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Eau
et Assainissement
» de
l’année
2019
3-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
2019
Affectation
du Résultat
de fonctionnement
du Budget
Principal
BESOIN DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
:
1 455 308,57
(1068) REPORT
A NOUVEAU
:
1 250 688,10
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement)
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents,
- DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
1 455
308,57
au
compte
1068
(recette
d'investissement) 1
250
688,10
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Affectation
du
Résultat
du
service
de
l’eau
et de
l'assainissement
:
BESOIN DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
:
403 712,35
(1068) REPORT
A NOUVEAU
:
188 414,74
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents,
- DECIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
403
712,35
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
188
414,74
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
4-
Projet
d'embellissement
du
transformateur
électrique
rue
Anguier
du
Peuple
—
sollicitation
de
financement
La
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
et
ENEDIS
proposent
un
embellissement
du
poste
de
transformation
électrique
situé
rue
Anguier
du
Peuple
à proximité
de
l’Entrepôt
des
Sels.
Il
est
envisagé
un
ravalement
des
murs
actuels
en
pierre
et
silex,
réalisée
par
un
prestataire.
La
FDE
de
la
Somme
et
Enedis
peuvent
prendre
partiellement
en
charge
tout
ou
partie
de
la restauration.
Le
devis
proposé
est
d’un
montant
de 4 666
€EHT.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
-
Approuve
la
demande
de
financement
auprès
de
la
FDE
et
de
ENEDIS
pour
l’embellissement
du
transformateur
de
la rue Anguier
du
Peuple,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
délibération
et
tous
documents
afférents
à
la
démarche
de
sollicitation
de
financement
pour
l’embellissement
du
transformateur
électrique.
5-
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujetions,
Expertise,
Engagement
Professionnel
-
RIFSEEP
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
; VU
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat;
À
compter
du
1% juillet
2020,
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP. Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE)
;
-
un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
{Ci}.
Il
a pour
finalité
de :
-
prendre
en
compte
la
place
des
agents
dans
l’organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes ;
- susciter
l'engagement
et valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents
;
- donner
une
lisibilité
et
davantage
de
transparence
;
- renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
;
- fidéliser
les
agents
;
- favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières
;
I.
Bénéficiaires
-
Agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
de
catégories
B et
C.
-
Agents
non
titulaires
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
(possibilité
de
définir
une
condition
d'ancienneté)
rattachés
aux
catégories
B et
C.
Pour
les
agents
non
titulaires,
ils
bénéficieront
du
RIFSEEP
correspondant
au
groupe
de
fonction
afférent
à
leur
emploi
{si applicable
aux
non
titulaires
de
droit public)
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le régime
indemnitaire.
Il.
Détermination
des
groupes
fonction
et
des
montants
plafonds
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CI)
correspond
à
un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
1)
IFSE
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions,
pour
tenir
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
et
notamment
l’approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures;
l'amélioration
des
8 savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation
;
la
gestion
d’un
évènement
exceptionnel
permettant
de
renforcer
ses
acquis.
2)
Complément
indemnitaire
(Cl)
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
pourcentage
du
montant
plafond
déterminant
le
montant
individuel
est
fixé
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Ce
pourcentage
est
apprécié
notamment
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
critères
fixés
dans
le formulaire
de
fiche
d'entretien
professionnel
applicable
dans
la collectivité.
III.
Périodicité
du
versement
1)
IFSE
Mensuelle
2)
CI
Annuelle
IV.Modalités
de
retenue
ou
de
suppression
pour
absence
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
sont
réduites
suivant
le
nombre
de
jours
d’arrêt
de
maladie
ordinaire Durant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption
et accident
de
travail,
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée,
les
primes
sont
maintenues
intégralement
ainsi
qu’en
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique.
L'Assemblée
Délibérante
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-_
d’instaurer
à compter
du
1% juillet
2020
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d’emploi
de
catégories
B
et C: ©
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE)
O
un
complémentaire
indemnitaire
(CI)
-__
d’inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondant
au
budget
de
l’exercice
courant,
chapitre
012
Cette
délibération
annule
et remplace
les
dispositions
relatives
au
même
objet,
aux
cadres
B
et
C,
prises
par
délibérations
antérieures
instituées
par
l’assemblée
délibérante.
6-
Création
d’une
boutique
éphémère Monsieur
le Maire
signale
qu'il
a été
sollicité
pour
créer
un
lieu
éphémère
pour
permettre
à des
artistes
locaux
de
la commune
de vendre
leurs
productions.
Monsieur
le Maire
propose
que
le futur
Conseil
se
saisisse
de
ce
dossier
et organise
la réflexion
sur
ce
concept
de boutique
éphémère.
7-
Point
sur l’Entrepôt
des
Sels
Monsieur
le Maire
présente
un
point
financier
sur la restauration
de
l’entrepôt
des
sels
Le
bilan
« Marché
»
est
le
suivant
:
-
Conception
: 621
900
€ HT
-__
Travaux
: 7
817
100€
HT
- _
Révision
: 355
780
€ HT
-
Travaux
supplémentaires
: 168
987
€ HT
Soit
un
total
HT
« Marché
» de
8 963
767
€ HT
Les
charges
annexes
sont
les suivantes
:
-
Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
: 92
580
€ HT
-
Mission
SPS
: 24
190
€ HT
-
Etude
de
sol
et diverses
dépenses
: 26
666
€ HT
Soit
un
total
de
9
107
203€
HT
Les
subventions
obtenues
sont
:
-
Etat
au titre
de
la Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
: 900
000
€
-
Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2016
et 2017
: 700
000
€
-
Etat
au titre
de
la DRAC
: 491
653€
-
Région
Hauts
de
France
: 1 526
986
€
-
Département
de
la Somme
: 900
000
€
-
Communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
: 500
000
€
Soit 5 018
639
€, soit 55,11%
de
subventions
(hors
compensation
FEADER).
Des
dossiers
de
demande
de
FEADER
déposés
n’ont
pas
abouti.
Toutefois
des
contacts
ont
été
pris
avec
la
Région,
instructrice
des
dossiers
FEADER,
afin
de
compenser
en
partie,
le montant
des
subventions
attendues.
La
Région
compenserait
450
000
€ sur les attendus
du
FEADER.
La
différence
aujourd’hui
entre
les dépenses
et les recettes
est de
4 088
564
€.
Le
fonctionnement
de
l’Entrepôt
des
Sels
(fluides,
sécurité)
est
aujourd’hui
estimé
à 70
000
€/an.
Le
fonctionnement
du
cinéma
dans
l’auditorium
de
l’Entrepôt
pendant
les vacances
de
février
2020
a généré
un
bénéfice
de
500
€. Il y a bien
un
public
pour
le cinéma,
dans
la catégorie
de projection
actuelle,
L'aménagement
des
300
m?
du
restaurant
et
de
sa
cuisine
est
estimé
à
la
somme
de
250
000
à
300
000
€,
à
la
charge
du
locataire.
Pour
l'instant
des
contacts
sont
en
cours
et Monsieur
le Maire
aspire
à trouver
la meilleure
offre
possible.
10 Monsieur
le
Maire
précise
que
le
parvis
en
cours
de
réalisation
sera
bien
en
double
sens
de
circulation
automobile.
Les
travaux
devraient
se terminer
dans
une
dizaine
de jours.
8-
Questions
et
informations
diverses
x
>
Monsieur
le
Maire
présente
l'opportunité
à
saisir
l’acquisition
par
la
commune
de
l’ancien
centre
médico-social,
situé
quai
du
Romerel,
afin
de
créer
une
pépinière
de
bureaux
à
louer
à
des
professionnels
qui
sont
très
en
demande
de
ce
type
de
lieu
à Saint-Valery-sur-Somme.
Le
bâtiment
est
estimé
par
le
service
des
domaines
à
390
000
€.
Monsieur
le
Maire
souhaite
montrer
l'intérêt
de
la
commune
à acquérir
ce bien
auprès
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
la Baie
de
Somme.
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
(7 abstention,
Monsieur
Courtois)
-
Approuve
l'acquisition
de l’ancien
centre
médico-social,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
délibération
et
tous
documents
afférents
à
la
démarche
d'acquisition
de
ce bien
auprès
du
Centre
Hospitalier
de
la Baie
de
Somme.
Remarques
des
conseillers
municipaux
-
Denis
Courtois
signale
que
des
ardoises
tombent
de
la
toiture
de
l'Eglise
St
Martin.
Le
couvreur
est
intervenu
sur
la toiture.
-
Marie-Colette
Ferron
demande
où
en
est le changement
du
chauffage
de
l’Eglise.
Un
financement
avait
été
intégré
dans
le BP
2019.
Ce
projet
sera
reconduit
en
2020.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
_
|
TT
|
NE
]
OR
/
PR
ARC
FE
k
#7
2
£
FNUVALESS,
|
sf
ET
SC)
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