Compte-Rendu - 2009 03 27

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Compte-Rendu - 2009 03 27 Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 03 27)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Séance du Conseil Municipal

du 27 mars 2009

Le 27 mars 2009, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAUSSOULIER, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud.

Etaient présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de : Laurence Lerraillé, absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur Stéphane Haussoulier.

Monsieur Nicolas Lottin est arrivé à 20h45 à la fin des discussions relatives aux points 1 – 2 – 3. Madame Marie Paule Grattenoix a quitté la séance à 9h30 au point 9 de l’ordre du jour et à donné pouvoir à Monsieur Didier Gondois

Monsieur Augustin Caudron a été élu secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 17 février 2009 a été adopté à l’unanimité.

1-Vote du budget primitif 2009 et des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente le budget primitif communal 2009 et donne toutes les explications nécessaires. Il présente notamment les principales dépenses en terme de fonctionnement et le programme des investissements pour l’année : le projet de la crèche, la restauration des tours Guillaume, extension de l’aire des campings car, les sanitaires publics dont le résultat de l’appel d’offre aura lieu fin avril, les travaux concernant la mise en accessibilité du tennis, la réfection de la toiture de la salle Adrien Huguet avec panneaux photovoltaïques, la réhabilitation des logements communaux avec le remplacement des menuiseries, le renouvellement de matériels pour les espaces verts, l’effacement des réseaux prévu dans les voies suivantes : rue de la Croix l’Abbé, ruelle Devisse, chemin des Moulins, ruelle jean de Poutrincourt, rue Guinguette, rue Saint Augustin, rue des Moulins, rue de Rossigny, rue du Moulin à Huile, rue de Ribeauville, Soleil Levant, parking de l’école maternelle, la signalétique commerciale, la création d’une billetterie commune, l’achat du Tribunal de Commerce, la base de kayak, les bornes dépose-minute, la Zone de Protection du Patrimoine Architecturale Urbain et Paysager, la mise en place de caméras de vidéosurveillance, la programmation dans le cadre du futur complexe du trou du casino, etc.…

Monsieur le Maire indique que certains projets sont plus avancés que d’autres mais qu’il y a lieu de demander dès maintenant des subventions sur la base du budget 2009.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2009 qui s’équilibre de la façon suivante : 3 764 000 € en section de fonctionnement

4 513 000 € en section d’investissement

- Approuve les taux d’imposition des quatre taxes comme ci-dessous :

. Taxe d’habitation : 16,13

. Taxe foncier bâti : 21,08

. Taxe foncier non bâti : 43,24

. Taxe professionnelle : transférée CCBSS

- Autorise Monsieur le Maire à mandater les participations à charges intercommunales sur l’article 6554, dont la liste figure en annexe au document budgétaire

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes délibérations afin de demander des subventions pour chaque opération sur la base du budget voté.

1 abstention : Nicolas Lottin

2- Vote du budget primitif du camping pour l’année 2009

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif repris dans le document de présentation précité Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve le budget annexe primitif 2009 du camping municipal qui s’équilibre de la façon suivante : 86 000 € en section de fonctionnement

17 190 € en section d’investissement2

1 abstention : Nicolas Lottin

3- Vote du budget du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2009

Après avoir donné lecture du budget primitif 2009, Monsieur le Maire apporte les explications concernant le document proposé et détaille la liste du programme d’investissement, à savoir : la poursuite du programme de remplacement des branchements en plomb, les travaux sur le château d’eau, la station d’épuration et la station de pompage avec l’installation d’une alarme anti-intrusion, l’achat d’un véhicule.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Approuve, à l’unanimité, le budget annexe primitif 2009 du service de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre de la façon suivante :

831 560 € en section de fonctionnement

1 642 900 € en section d’investissement

4- Plan de relance : convention relative au fonds de compensation pour la Taxe à la Valeur Ajoutée FCTVA.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de la préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De prendre acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 2 037 741 € - D’inscrire au budget de la commune 4 208 220 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 106% par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat - D’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la ville de Saint Valery sur Somme s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’instruction du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008

5- Convention avec le Conseil Général de la Somme : Mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire indique que l’article 73 de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a inséré dans le code général des collectivités territoriales un article L 3232-1-1 qui dispose que pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le Département met à la disposition des communes qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques une assistance technique dans les conditions déterminées par convention.

Le coût de la prestation qui est fixé à 0,22 €/habitant soit 699,38 € portera sur les missions suivantes : - Assistance au service d’assainissement collectif pour le diagnostic des ouvrages d’assainissement collectif d’épuration des eaux usées et de traitement des boues et pour le suivi régulier de ceux-ci ; validation et exploitation des résultats du diagnostic pour évaluer et assurer une meilleure performance des ouvrages ; assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des établissements générant des pollutions d’origine non domestiques aux réseaux ; assistance à la programmation des travaux, - Assistance pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement en application du décret du 2 mai 2007,

- Assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec le département - D’autoriser par ailleurs, Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.3

6- Cession de terrain à l’hôpital

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de permettre l’implantation d’une maison d’accueil spécialisée qui accueillera une trentaine de résidents et sera à l’origine de création d’emplois non négligeables pour le bassin d’emploi de la commune, la ville a souhaité mettre à la disposition de l’hôpital une partie du terrain cadastré AM 29 pour une contenance de 9457 m2. L’hôpital disposant de deux terrains issus de legs cadastrés AI 242 pour une contenance de 60a 38 et AM 22 pour une contenance de 1ha 40a 90ca, cette vente se fera sous forme d’échange sans soulte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter cet échange sans soulte avec l’hôpital

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

7 – Extension du stationnement payant

Monsieur le Maire rappelle que le stationnement payant a été mis en place afin de faciliter le stationnement des riverains et d’encourager une rotation des véhicules pour dynamiser le commerce dans la commune. La parcelle communément appelé le trou du casino n’a pas fait l’objet de cette réglementation alors que les rues adjacentes sont en stationnement payant. Il convient donc de l’aménager sommairement et de l’inclure dans la réglementation qui est applicable toute l’année 7 jours sur 7 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00. Monsieur Gilbert Cuvillier indique qu’il a reçu des demandes de riverains pour étendre le stationnement rue Basse des Remparts et rue saint Nicolas. Ces demandes sont à étudier techniquement et peut-être à réaliser en même temps que les travaux d’effacement des réseaux. Dans tous les cas il faudra se concerter avec les riverains au préalable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’intégrer dans le périmètre du stationnement payant la parcelle du trou du casino avec les horaires définis ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

8- Proposition d’achat du Conseil Général de la Somme

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé en faveur de l’achat de l’ancien Tribunal de Commerce. Le Conseil Général vient de nous informer que la prochaine commission permanente devait examiner ce dossier et nous propose un prix d’acquisition de 86 000 € conformément à l’estimation du service des domaines de l’Etat. La ville souhaite affecter ce bâtiment dans le cadre de ses missions de service public pour accueillir les activités de l’office du tourisme et poursuivre son évolution. Ce bâtiment continuera donc ainsi à relever du domaine public. Le Tribunal de commerce gagnera à devenir un lieu vivant d’échanges s’ouvrant sur l’espace public de la place des Pilotes. La Maison du Tourisme se trouvera valorisée par

- sa position en cœur de ville qui permettra de toucher autant les visiteurs que les valericains eux-mêmes pour lesquels ce lieu est un passage obligé. C’est une façon aussi de faire participer davantage de valericains à la dynamique de leur lieu de vie.

- La volumétrie du bâtiment correspondant à l’importance que l’on veut donner à la future Maison du Tourisme.

- La qualité architecturale extérieure (architecture XIXème) et intérieure (l’organisation de la salle d’audience sera conservée)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de l’ancien Tribunal de Commerce - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

1 abstention : Nicolas Lottin

9 – Appel à projets pour la contractualisation Région/territoires 2009-2011

La Région lance un appel à projets pour la contractualisation avec les territoires pour la période 2009-2011. Ces projets doivent s’appuyer sur les priorités favorisant la mise en œuvre de la Charte de développement durable du pays des 3 Vallées. Ces priorités sont définies comme suit :4

- Conforter l’économie sur le Pays : attractivité, équilibre, diversité et qualité - Assurer une urbanisation et un habitat équilibrés

- Promouvoir la mise en œuvre des infrastructures et des communications - Mettre en place une offre cohérente et équilibrée en terme d’éducation, de formation et de culture - Répondre aux besoins en matière de santé et des personnes âgées ou handicapées

La ville souhaite présenter les dossiers suivants :

- Développement des activités de tourisme avec la transformation de l’OTSI. La ville en devenant propriétaire de l’ancien Tribunal de Commerce a une opportunité de renforcer l’attractivité de son territoire. Coût total du projet estimé 619 800 € TTC

- Extension de l’aire des campings cars. Il s’agit ici d’étendre la capacité l’aire de camping-car qui passera de 80 à 200 places et d’apporter de nouveaux services aux touristes: paiement par carte bancaire, point d’eau et éclairage de la zone. Coût total du projet estimé à 137 669,24 € TTC

- Rénovation des logements communaux. Afin d’améliorer la qualité de son parc de 17 logements et de réduire les consommations énergétiques des locataires, la ville souhaite réhabiliter l’ensemble de son parc immobilier. Ce projet dont le coût est estimé à 85 000 € TTC fera l’objet d’une programmation sur plusieurs années. - Construction d’un complexe nautique et de loisirs. La ville souhaite renforcer et développer l’attractivité de la Baie de Somme de plus en plus prisée par le tourisme. Le club de kayak actuellement sur le site s’associe activement à ce projet qui en plus de la pratique sportive propose déjà des activités de tourisme par le biais du Va’a ou pirogue tahitienne. Le coût de l’opération est estimé à 2 203 000 € TTC

- Mise en place de sanitaires publics gratuits. Pour répondre à une demande croissante, la ville a décidé de rénover, d’accroitre et de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite son parc de sanitaires publics à proximité des lieux touristiques.

Dans plusieurs endroits vont ainsi être créés des sanitaires publics à nettoyage automatique. Ce service gratuit pour l’usager sera entièrement financé par la ville au niveau du fonctionnement. Selon les spécificités du lieu, des toilettes sèches, des cabines intégrables ou des sanisettes seront implantés. Eu égard aux lieux d’implantation hautement touristique, il sera demandé une qualité esthétique et une intégration au paysage de la zone optimale. Neuf sanitaires vont ainsi être implantés à proximité des lieux les plus fréquentés.

L’ensemble du programme se décomposant en 5 tranches réparties sur 5 ans est estimé à 914 940 € TTC La première tranche qui concerne la place du jeu de battoir et la place Alphonse Pierru est estimée à 215 280 TTC sera réalisé en 2009.

Tranche 2 – 2010 179 400 € TTC

Tranche 3 – 2011 221 260 € TTC

Tranche 4 – 2012 197 340 € TTC

Tranche 5 – 2013 101 660 € TTC

- Création d’une billetterie commune. Plusieurs associations vendent actuellement leurs activités chacune dans un chalet sur le port ou dans un ancien wagon pour l’association du chemin de Fer de la baie de Somme. Outre l’aspect visuel peu esthétique sur cette entrée du port, l’idée est de regrouper en un même lieu la vente des billets et de souvenirs. Ce projet permet une meilleure visibilité des offres de services, un espace d’accueil plus fonctionnel et des amplitudes horaires plus larges, une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, une vente de produits annexes, une meilleure gestion du personnel. Ce projet permettrait en outre de faciliter les synergies en vue de créer un « pass » touristique à la journée. Le coût de ce projet est estimé à 119 600 € TTC

- Etude station classée de tourisme. La ville va déposer un dossier afin d’obtenir la dénomination de commune touristique. Eu égard aux critères requis, nous pensons pouvoir l’obtenir et demander ensuite l’appellation station classée de tourisme. Pour constituer ce dossier, l’appel à un cabinet extérieur est indispensable. En effet, il s’agit de constituer plusieurs documents relatifs aux hébergements touristiques, aux animations culturelles, artistiques sportives ou patrimoniales, aux commerces de proximité et de structures de soins mais aussi de documents techniques tel que le plan d’urbanisme, le plan de zonage d’assainissement, les actions à mettre en œuvre en matière d’environnement, d’hygiène publique, de traitement des déchets et de circulation. Le coût de cette étude est estimé à 6 000 € TTC

- Aménagement des entrées de ville. La commune s’est associée à la Communauté de commune de la Baie de Somme sud afin de valoriser et d’aménager les entrées de ville constituées par la route d’Abbeville, les rues de Beauchamps et d’Eu en souhaitant porter un regard tout particulier sur son aménagement paysager. Le coût de l’étude est évalué à 11 000 € HT. Le coût des travaux sera évalué prochainement par le paysagiste il indique d’ores et déjà un montant d’environ 200 000 € TTC

- Création d’un bâtiment destiné à accueillir le Cybersite. Afin de renforcer les activités du cybersite et créer des synergies avec le monde de l’éducation, la ville souhaite créer un bâtiment à coté de l’école des Corderies. Cette nouvelle implantation juste à côté de l’école qui regroupe le plus d’élèves facilitera l’accès aux élèves à5

l’informatique pendant et en dehors du temps scolaire. Elle permettra par ailleurs d’accueillir plus de postes numériques puisque le nombre passera de 12 à 20. Actuellement le cybersite prépare 350 élèves au BII. Le coût de l’opération est estimé à 118 000 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De solliciter l’aide du Conseil Régional pour ces projets

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

10- Vote droits de place du marché

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de fixer les tarifs pour l’année 2009. Monsieur Handschutter, Président de la Chambre Syndicale du Commerce non sédentaire a été saisi par courrier en date du 26 février 2009, une rencontre a eu lieu cette semaine avec Monsieur Didier Gondois. Suite à cette rencontre, il est proposé de prendre en compte certains arguments de Monsieur Handschutter et de fixer les tarifs 2009 comme suit :

Droit de place marché du dimanche

Forains fréquentant le marché à l’année et optant pour

un forfait mensuel

* 8 € le mètre linéaire par mois

Droit de place marché du dimanche

Forains fréquentant le marché et n’optant pas pour le

forfait mensuel

*5 € le mètre linéaire

Lors du décompte des mètres utilisés, l’espace occupé par le camion

doit être intégré avec l’étal

Raccordement aux bornes électriques *6 € par demi-journée Droit de place marché du mercredi *0,70 € le mètre linéaire

Les forains fréquentant le marché à l’année sont ceux qui peuvent justifier d’une présence effective plus de 10 mois par an. Les nouveaux arrivants devront d’abord se conformer au règlement chaque dimanche pendant 12 mois avant de prétendre à la qualification de forains fréquentant le marché à l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter les droits de place du marché pour l’année 2009

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

11- Occupation du domaine public : définition des règles

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de définir un cadre règlementaire pour les autorisations que la ville est amenée à délivrer pour l’occupation du domaine public. Ce cadre réglementaire qui prendra la forme d’un arrêté ne fait bien sûr pas obstacle à la charte d’occupation du domaine public que le Conseil Municipal a déjà adoptée. Au-delà de l’arrêté définissant les dispositions administratives et techniques dont un exemplaire est donné à chaque membre du Conseil, il propose de discuter des demandes régulièrement faites par les commerçants à savoir : l’occupation par ajout de décorations florales sur les places de stationnement, dérogations à la règle de laisser 1m de circulation, sanctions en cas de non respect de l’arrêté….

Monsieur Nicolas Lottin souhaiterait que les tarifs soient bien différenciés en ce qui concerne les diverses occupations : terrasse, rôtisseries, panneau publicitaire…

Après un long débat sur la possibilité d’utiliser les places de stationnement, il est décidé de ne pas autoriser pour des raisons de sécurité les terrasses sur les places de stationnement. Sur le Quai Blavet, seules sont autorisées les décorations florales dont le mobilier aura été agréé au préalable par la ville ; pour l’année 2009 le tarif est de 150 € par mois pour une place de stationnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté portant réglementation d’occupation du domaine public - De délivrer ensuite les arrêtés individuels d’occupation du domaine public - D’autoriser, par ailleurs, Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération6

1 vote contre : Nicolas Lottin

1 abstention : Marie Colette Ferron

12- Questions et informations diverses

A) Convention avec la société TSM

Monsieur le Maire indique que les travaux de réfection du château d’eau ne sont pas réceptionnés du fait de la présence persistante de fuites. L’entreprise TSM a repris l’étanchéité des cuves à son compte et les problèmes demeurent. Il convient donc maintenant de remplacer une portion du tuyau de vidage. S’il s’avère que la canalisation est bien la cause de la fuite, le coût de ces travaux estimé à 12 850 € HT sera pris en charge par l’entreprise TSM ; à défaut, celui-ci devra être supporté par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et la SARL TSM - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

B) Plan de financement des travaux de restauration des tours Guillaume

La ville a adressé en juillet 2008 une demande de subvention auprès de l’Etat pour la restauration des Tours Guillaume.

Madame de la Conté, Directrice Régionale des Affaires Culturelles, en visite dernièrement dans la commune a informé Monsieur le Maire qu’une enveloppe pouvait être réservée à Saint Valery pour l’année 2009. Il convient donc d’approuver le nouveau plan de financement de cette opération qui s’établit comme suit : Coût total de l’opération 164 441,63 € HT soit 199 619,61 € TTC

Participation de l’Etat 40 % du montant HT soit 66 762,44 €

Participation du Conseil Général (en attente de délibération) 20% du montant HT soit 33 381,21 € Participation de la commune 40% du montant HT soit 66 762,44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

- D’approuver le coût de l’opération ainsi que son plan de financement

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

1 abstention : Nicolas Lottin

C) Validation des tarifs 2009 proposés par le délégataire du camping municipal

Monsieur le Maire soumet les propositions qu’il a reçues du gestionnaire du camping :

TARIF 2009 LIBERTE GRAND CONFORT

(Toutes taxes comprises dont TVA 5,5%)

FORFAIT long séjour saisonnier pour l’occupation temporaire d’un emplacement du 1er avril au 4 Novembre quelle que soit la date d’arrivée ou de départ.

DESCRIPTIF REGLEMENT

FORFAIT LIBERTE GRAND CONFORT

1 emplacement de 120 m² environ comprenant :

- le raccordement au tout à l’égout

- 1 arrivée d’eau potable individuelle

- 1 branchement électrique 10 ampères

- Douches et eau chaude comprises

- Le mobil- home et la voiture

- Pour un nombre indéterminé de personnes

(La sous-location est exclue et interdite)

2440 €

Le règlement du forfait doit être soldé en

totalité pour le 31/087

Durant les mois de NOVEMBRE, DECEMBRE, JANVIER, FEVRIER et MARS, les forfaitaires pourront laisser gratuitement leur matériel sans toutefois pouvoir y séjourner, les installations sanitaires du camp seront fermées pour risque de gel. Les forfaitaires devront se conformer strictement au règlement intérieur du camp et particulièrement au règlement des forfaits saisonniers dont un exemplaire sera affiché à l’entrée du camp.

Il sera remis à notre clientèle moyennant une consigne de 40 €, une télécommande d’accès au camping. Toute télécommande perdue ou détériorée sera facturée du même montant.

L’accès de la piscine est réservé exclusivement à notre aimable clientèle disposant d’un bracelet d’identification et se conformant entièrement aux règles de sécurité et d’hygiène de cette installation non surveillée (sauf Juillet et Août).

TARIF 2009 LIBERTE

(Toutes taxes comprises dont TVA 5,5%)

FORFAIT long séjour saisonnier pour l’occupation temporaire d’un emplacement du 1er avril au 4 novembre quelle que soit la date d’arrivée ou de départ.

DESCRIPTIF REGLEMENT

FORFAIT LIBERTE

1 emplacement standard de 95 m² environ comprenant :

- 1 branchement électrique 6 ampères

- Douches et eau chaude comprises

- La caravane et la voiture

- Pour un nombre indéterminé de personnes

(La sous-location est exclue et interdite)

1915 €

Le règlement du forfait doit être

soldé en totalité pour le 31/08

LES OPTIONS

- Par installation supplémentaire (2ème caravane) : 150 €

Durant les mois de NOVEMBRE, DECEMBRE, JANVIER, FEVRIER et MARS, les forfaitaires pourront laisser gratuitement leur matériel sans toutefois y séjourner, les installations sanitaires du camp seront fermées pour risque de gel. Les forfaitaires devront se conformer strictement au règlement intérieur du camp et particulièrement au règlement des forfaits saisonniers dont un exemplaire sera affiché à l’entrée du camp.

Il sera remis à notre clientèle moyennant une consigne de 40 €, une clef magnétique d’accès au camping. Toute clef perdue ou détériorée sera facturée du même montant.

L’accès de la piscine est réservé exclusivement à notre aimable clientèle disposant d’un bracelet d’identification et se conformant entièrement aux règles de sécurité et d’hygiène de cette installation non surveillée (sauf Juillet et Août).

TARIF 2009 LOISIRS

(Toutes taxes comprises dont TVA 5,5%)

FORFAIT long séjour saisonnier pour l’occupation temporaire d’un emplacement du 1er avril au 4 Novembre quelle que soit la date d’arrivée ou de départ.

DESCRIPTIF REGLEMENT

FORFAIT LOISIRS NOMINATIF 3 PERSONNES

1 emplacement standard de 95 m² environ comprenant :

- 1 branchement électrique 6 ampères

- douches et eau chaude comprises

- la caravane et la voiture

(La sous-location est exclue et interdite)

1620 €

Le règlement du forfait doit être

soldé en totalité pour le 31/08

LES OPTIONS

- par installation supplémentaire (2ème caravane) : 150 €

Durant les mois de NOVEMBRE, DECEMBRE, JANVIER, FEVRIER et MARS, les forfaitaires pourront laisser gratuitement leur matériel sans toutefois pouvoir y séjourner, les installations sanitaires du camp seront fermées pour risque de gel. Les forfaitaires devront se conformer strictement au règlement intérieur du camp et particulièrement au règlement des forfaits saisonniers dont un exemplaire sera affiché à l’entrée du camp.8

Il sera remis à notre clientèle moyennant une consigne de 40 €, une clef magnétique d’accès au camping. Toute clef perdue ou détériorée sera facturée du même montant.

L’accès de la piscine est réservé exclusivement à notre aimable clientèle disposant d’un bracelet d’identification et se conformant entièrement aux règles de sécurité et d’hygiène de cette installation non surveillée (sauf Juillet et Août).

TARIFS LOCATION 2009

(toutes taxes comprises dont TVA 5,5%)

Ouverture du 1er Avril au 4 Novembre

1) A la semaine Du

Samedi ou Dimanche

15 h au Samedi ou

Dimanche 11 h

Pleine saison

du 12/07 au

22/08

½ Saison

du 21/06 au

11/07 et du

23/08 au

29/08

Basse saison

Du 12/04 au

20/06 et du

30/08 au 19/09

Hors saison

Du 01/04 au

10/04 et du

19/09 au

04/11

2) A la nuit

Du 01/04 au

30/04 et du

15/09 au

04/11

A la nuit

Du 01/05 au

10/07 et du

24/08 au

15/09

MOBIL-Home

4 Couchages

595 475 375 290 65 70

MOBIL-HOME

6 Couchages

690 565 475 390 79 85

PRIX EN € PAR NUITEE

Emplacement tourisme

Une place standard de 95 m² environ avec :

- 1 branchement électrique 6 ampères

- Douches et eau chaude comprise

- La caravane ou la tente et la voiture

Jusqu’à 3 personnes

Pleine saison

Du 11/07 au

23/08

29

½ saison

Du 20/06 au

10/07 et du

24/08 au 28/08

25.50

Basse saison

Du 11/04 au

19/06 et du

29/08 au 18/09

21.50

Hors saison

Du 01/04 au

10/04 et du 19/09

au 04/11

17.50

Les options

-Par personne supplémentaire

-Par enfant de moins d’un an

- Par véhicule ou installation

supplémentaire

- Par animal (sous réserve d’acceptation)

- Personne seule avec 1 tente et 1 voiture

sur place simple

7.00

Gratuit

3.00

3.00

17.50

-Garage mort (sauf Juillet et Août) 4.50

L’ACCUEIL

Le bureau est ouvert de 9 h

à 12 h et de 14 h à 18 h

(hors saison) de 7 h 30 à 20

h en Juillet / Août

Possibilité de s’y procurer :

- Gaz et camping gaz

- Brochures

touristiques

- Bracelets piscine

- Jetons pour lave-

linge et sèche-linge

Courriers :

Distribution à partir de 14 h

dans les casiers prévus à cet

effet.

Tél. : 03 22 26 81 97

Fax : 03 22 60 77 26

LES LOISIRS AU WALRIC

- 2 Aires de jeux

aménagées pour

petits et grands

- Tennis, Volley

- Piscine chauffée

ouverte du 01/05 au

15/09

- Terrain de pétanque

- 2 Tables de ping-

pong

Les animations du Walric

(Uniquement en Juillet et

Août) :

- Club enfants

- Soirées dansantes

- Soirées cabaret

- Soirées karaoké

- Soirées cinéma

- Tournois de belote,

volley-ball, tennis,

pétanque

- Lotos

LES SERVICES

Vous trouverez des produits

épicerie de dépannage, un bar

ouvert toute l’année ainsi que

des glaces, confiseries. En

haute saison, vous y trouverez

pain, viennoiseries, …

En haute saison d’autres

commerçants (fruits, légumes,

fromager, pizzaiolo, etc..)

réalisent également des

tournées au cours de la

semaine.

Pour votre ravitaillement en

courses traditionnelles, 2

supermarchés se trouvent à

proximité (2km).

Une cabine téléphonique est à

votre disposition près de

l’accueil.

LES EQUIPEMENTS

SANITAIRES ET

INFRASTRUCTURES

2 sanitaires soignés dans leur

conception comprenant :

- Douches d’accès libre

- Lavabos

- Cabines équipées pour

personnes à mobilité réduite

- Bacs à linge

- Bacs à vaisselle

1 local comprenant :

-2 Lave-linge et 2 sèche-

linge

- Tables à repasser

- Equipement pour la

toilette de bébé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :9

- De valider les propositions de tarification proposées par les gestionnaires du camping municipal et annexées à la présente

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

1 abstention : Nicolas Lottin

D) Demande de l’association kansas Cow-Boys Dancers

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de l’association Kansas Cow-boys dancers pour utiliser tous les mardis soirs la salle du casino en vue de la pratique de cours de danse country. Cette association dont le président est Monsieur Jean Marc Lejeune, a son siège social à Saint Valery sur Somme et dispose déjà selon son président de 25 membres. L’assemblée indique que s’il y a eu le risque de carence de cours de danse country à Saint Valery, l’association 3D en baie a recruté un nouveau professeur et assure de nouveau les cours de danse country à la salle du casino. Compte tenu de ce nouvel élément, l’assemblé décide de ne pas accorder la mise à disposition gracieuse de la salle du casino à cette association.

E) Création d’un jardin médiéval par l’association Herbarium

Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par l’Association Herbarium pour mettre à disposition une partie du domaine public communal situé au pied des remparts dans la rue de la République afin de créer un jardin médiéval. La création d’un jardin de ce type est de nature à renforcer l’attractivité de cette association qui a été récemment récompensée lors de la 5ème édition du Prix « Jardin de l’Année » décerné par l’Association des journalistes du jardin et de l’horticulture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec l’association Herbarium

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

F) Subvention au CCAS

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 € au budget du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 8 000 € au CCAS - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

G) Convention de partenariat et d’objectifs avec l’Office de Tourisme

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la politique touristique définie par la municipalité, l’Office de Tourisme de Saint Valery contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local. De manière générale l’Office de Tourisme s’engage à remplir les missions suivantes :

- Participer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du tourisme dans la commune et des programmes de développement touristique

- Elaboration de produits touristiques

- Exploitation d’installation touristique et de loisirs

- Organisation de fêtes et de manifestations touristiques

- Animation des loisirs

Pour mener à bien ces missions, la ville met à disposition de l’Office de Tourisme deux personnes bilingues. Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :10

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention avec l’Office de Tourisme - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

H) Désignation des représentants à l’Office de Tourisme

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de l’Office de tourisme afin de désigner les élus qui siègeront au Conseil d’Administration. Monsieur Stéphane Haussoulier et Monsieur Nicolas Lottin siègeront seront invités es- qualité pour assister aux réunions du Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De désigner les élus ci-après : Gilbert Cuvillier, Clémence Froissart, Marie Colette Ferron, Patrick Vue, Laurent Fromentin pour représenter la ville au sein de l’office du tourisme

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

I) Droit de place du marché : relèvement de l’encaisse

Vu la délibération du 12 octobre 1966 ayant crée une régie de recettes pour les droits de place sur les marchés ; Vu la délibération du 30 mars 1981 ayant porté le montant de l’encaisse à 10 000 Frs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De relever ledit montant pour le porter à 6 000 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération

Questions et remarques des conseillers

Monsieur Nicolas Lottin indique qu’il a reçu Monsieur Yann Palheire qui souhaite organiser un festival de théâtre à Saint Valery au mois de juin dans le site du Castel. Monsieur Nicolas Lottin qui informe que le Conseil général trouve le projet intéressant et serait prêt à la financer, souhaite connaître la position de la ville. Monsieur Stéphane Haussoulier rappelle que ce projet est bien soutenu financièrement par la ville dans le budget qui a été voté en début de séance et sur lequel il s’est abtenu.

Le secrétaire de séance Le Maire