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Compte-Rendu - Compte rendu CM SEL 27 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM SEL 27 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du Vendredi 27/11/20 à 20h30
Salle polyvalente
Etaient présents :
Madame Michèle PARENT
Monsieur Jean-François ESTACHY
Monsieur Philippe WOURM
Monsieur Ludovic DISDIER
Monsieur Joël ROBERT
Monsieur Christian ROI
Madame Marie-José GARNIER
Monsieur Jonathan BONNEFONT
Monsieur Eric DELAMARE
Monsieur Jean-Luc BOUDOUARD
Monsieur David SABATER
Séance ouverte à 20h35.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURM.
Sur intervention de Mr DISDIER, le compte-rendu du conseil municipal du
18/09/20 fait l'objet de la modification suivante concernant les questions diverses : « différend entre deux personnes concernant un accès à une parcelle agricole ».
Il s'agit d'un chemin desservant de nombreuses parcelles et reliant des chemins entre eux, qui a été obstrué, bloquant tout passage à tous les riverains. Cette situation perdure depuis de nombreuses années, car aucune démarche n'a jamais été entreprise pour mettre un terme à cette aliénation du domaine public.
Le compte-rendu est adopté à la majorité. Une abstention : Mme GARNIER.
TRANSFERT DE COMPETENCE DU PLUI A LA CCSPVA
Mr le Maire donne lecture du document afférent au transfert de compétence PLUI laquelle est rejetée à l'unanimité.
RECENSEMENT 2021 : RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR
La délibération est sans objet, le recensement 2021 étant reporté à 2022 en raison de la crise sanitaire. SUBVENTIONS ECOLE, COOPERATIVE SCOLAIRE ET MAIRIE
Mr le Maire propose de subventionner la coopérative de l'école pour les élèves de la commune, en fonction des modalités des années précédentes :
— 100 € par enfant en classe de maternelle
- 50 € par enfant en classe de primaire
- 50 € pour le transport et la location de la piscine
- 40 € pour les fournitures scolaires
Voté à l'unanimité.
CONVENTION VIABILITE HIVERNALE DEPARTEMENT -
Mr le Maire donne lecture de la convention, laquelle est adoptée à l'unanimité pour une durée de 3 ans à compter de la signature.
Le déneigement des particuliers est possible en adressant un courrier en mairie, sous réserve que la voie concernée le permette, et priorité étant donnée au domaine public. Les intéressés devront signer une convention dégageant la municipalité de toute responsabilité en cas de dommage.
LANCEMENT DU PLAN D'ADRESSAGE
Monsieur WOURM expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotation et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des habitations et locaux professionnels facilitera à la fois l'intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal.
D'autre part, en vertu de l'article L.2213-28 du CGCT: « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.
Toute la phase préparatoire a été réalisée en interne; le coût de cette opération sera donc nul.
Le conseil municipal valide le principe du plan d'adressage à l'unanimité. DENOMINATION DES VOIES
En vertu de la précédente délibération, il est rappelé aux membres présents
qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et
places, il est demandé au conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l'ensemble des voies et places
communales dont la liste est précisées en annexe 1 du présent compte-
rendu de délibération,
— d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
La dénomination des voies est adoptée à l'unanimité avec la modification
suivante :
— Centre village : Traverse du Sanglier - Bien lire : Traverse des Sangliers,
Le reste, sans changement.
SOLLICITATION DES SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DSIL (CONSEIL DEPARTEMENTAL ET PREFECTURE)
Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter des subventions auprès du
conseil départemental et de l'Etat au titre de la dotation de soutien aux
infrastructures locales (DSIL), pour financer l'achat et l'installation des plaques de rue et plaques de numérotation dans le cadre du plan d'adressage.
Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION DES FACTURES DE TRAVAUX DE LA CHAPELLE DE
L'HERMITAGE : BERTRAND CHARPENTE 9919.68 € ET ENTREPRISE BOISSERENQ 9031.91 € ROUGNY PAYSAGISTE 1 243.20 €.
La délibération est votée à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
La Mairie à procédé au recrutement d'un secrétaire en remplacement de Mme
Sandrine LAFAILLE, Mr Vivien BONIN. Contrat de 3 mois avec 1 mois d'essai à
raison de 12 heures par semaine.
Le gîte de Mr Fabrice CADORE a fait l'objet de la pose d'un velux. Montant des travaux : 2324,16 € Un courrier de Mme Danièle Bonnefont informe la Mairie qu'elle est sinistrée
par les eaux venues du lotissement le Grand Champ, lors de gros orages :
ladite lettre est cosignée par Mr et Mme AMAND et Mme MIRALLES. Ceci
implique une recherche de solution car l'origine vient d'une mauvaise
conception de récupération des eaux pluviales. Ce problème nécessite une
mise à l'étude au plan technique ainsi que l'exploration d'éventuelles voies de
recours.
Vente de la parcelle de Mr Jean CHAIX : Mr et Mme Bruno et Marie-Claire
ESTACHY se portent acquèreurs. La Mairie n'envisage pas d'exercer son droit
de préemption.
A des fins de revalorisation, les terrains agricoles loués à la mairie feront
l'objet d'une augmentation du prix de location.
Conseil d'école du vendredi 20/11 : le CDD de l'atsem arrive à terme le
31/12/20. La validité de son concours est repoussée au 13/10/21. Il lui a été
proposé une reconduction de son contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Les travaux prévus sur le Chemin de Pindreau ont été effectués.
Débat sur le chemin de Costa Plana: il a été proposé que Mr le Maire
accompagné de Messieurs WOURM, SABATER et DISDIER fassent un constat
sur le terrain afin de bien cerner le problème.
Séance levée 00h45.
Fait à St Etienne le Laus
Le 27/11/2020
Le Secrétaire de séance
Philippe WOURM