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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220224 09 Autorisation recours benevoles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220224 09 Autorisation recours benevoles)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Tourisme, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
24
Février
2022
Cœur
de
Charente
Communauté
de
Communes
Délibération
n°20220224
09
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 45
Pouvoirs:
8
Suppléants
: 6 = VOTANTS:
59
- dont
«
pour
»
: 59
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
: AUTORISATION
DE
RECOURS
A DES
BÉNÉVOLES
(collaborateurs
occasionnels
du
Service
Public)
Le
jeudi
24
février
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17/02/2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d’AIGRE. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
— COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—-
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Eric
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- LASBUGUES
Elisabeth
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
-GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
- suppléant
BORNE
Bernard
représenté
par
BAUDRILLART
Agnès
- suppléante
MUGNIER
Pierre-Hermann
représenté
par
SAGNE
Annie
- suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
- suppléante
CHARRIAUD
Sébastien
représenté
par
BOULLET
Jean-Marc
— suppléant
MAGNANT
Jocelyne
représentée
par
ROUDIER
Jonathan
- suppléant
CAILLAUD
Nadia
pouvoir
à
BONNET
Franck
DUGOIS
Dominique
pouvoir
à
COYAUD
Pierrick
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
CLAVAUD
Gérard
pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise
VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
ETIENNE
Murielle
CAMY
Bruno
pouvoir
à LASBUGUES
Elisabeth
Absents
excusés
: GUYON
Jean-Guy
- SEVRIT
Raymond.
Absents
non
excusés:
PERRON
Michelle
-
DURAND
Jean-Louis
-
LAMAZIERE
Véronique
-
HENTRY
Jimmy
-
TEILLET
Anne
- POTEL
Maryse
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220224
09
AR
Prefecture
016-200072023-20220224-20220224_09-DE Reçu le 07/03/2022 Publié le
07/03/2022 Objet
: AUTORISATION
DE
RECOURS
A
DES
BÉNÉVOLES
(collaborateurs
occasionnels
du
Service
Public)
Vu
le
CGCT
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
convention
annexée
à
la présente
délibération,
Monsieur
le
président
informe
l'assemblée
de
la
possibilité
d’avoir
recours
à
des
bénévoles,
appelés
Collaborateurs
Occasionnel
du
Service
Public
(COSP)
pour
des
missions
de
service
public. Le
bénévole
est
la
personne
qui
apporte
son
concours
à
une
collectivité
à
l'occasion
d'activités
diverses
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
service
public
mais
également
dans
des
situations
d'urgence.
Le
bénévole,
en
sa
seule
qualité
de
particulier,
apporte
une
contribution
effective et
justifiée
à
un
service
public,
dans
un
but
d'intérêt
général,
soit
concurremment
avec
des
agents
publics,
soit
sous
leur
direction
après
réquisition
ou
sollicitation,
soit
spontanément.
La
personne
privée
qui
accomplit
une
mission
qui
normalement
incombe
à
la
personne
publique,
collabore
au
service
public
et
a
donc
la
qualité
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
Le
bénévole
pourra
intervenir
sur
des
actions :
Ÿ
Culturelle
: Bibliothèque,
Ÿ
Touristique
: Visites
guidées,
Animations
Ÿ”_
Renfort
sur
les
temps
évènementiels
Ÿ”
Autres
besoins.
Considérant
que
le
collaborateur
bénévole
apporte
uniquement
son
aïide/concours
à
la
collectivité
de
façon
ponctuelle
dans
des
cas
énumérés
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
le
projet
de
convention
visant
à
autoriser
la
participation
de
collaborateurs
occasionnels
bénévoles.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide
:
e
D'APPROUVER
les
termes
de
ladite
convention,
ci-annexée,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
convention
d'accueil
d’un
collaborateur
occasionnel
bénévole.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
7,
Pour
extrait
conforme,
N
Le
Président,
.
Christian
CROIZARD
Le
\
+ FCLM
Délibération
n°20220224
09
AR
Prefecture
016-200072023-20220224-20220224_09-DE Reçu le 07/03/2022 Publié le
07/03/2022