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Déliberation - DEL2024 197
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 197)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 11 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBERATION N°2024/197
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 29
04/12/2024 Représentés : 6
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE ONZE DÉCEMBRE, À VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 4 décembre 2024, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donnée pouvoir à Mme LEGENDRE Flora M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. BALLOY Philippe ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine Mme ESTRADE Claude ayant donnée pouvoir à M. BERTHAULT Grégory
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-197-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 | CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
as DELIBERATION N° 2024/197
+ À ré Examen des rapports d'activités 2023 des délégataires de service public -
Pre SOMAREP et VEDIAUD té
Rapporteur : Monsieur Tom MORISSE, Adjoint à la Maire délégué à l'Economie et à la Vie Locale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-3 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L. 3131-5 ;
VU la délibération n°2023/022 du Conseil Municipal du 8 février 2023 portant approbation du choix définitif du délégataire pour l'exploitation du service public Halle et Marché forain d'Eaubonne (SOMAREP) ;
VU la délibération n°2019/096 du Conseil Municipal du 22 octobre 2019 portant approbation du choix définitif du concessionnaire pour l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville d'Eaubonne (VEDIAUD) ;
VU les rapports d'activités de l'année 2023 remis par les deux concessionnaires de la Ville ;
CONSIDÉRANT que le concessionnaire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service ;
CONSIDÉRANT que les rapports d'activités sont soumis pour examen à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) ;
CONSIDÉRANT que la CCSPL s'est réunie le 2 décembre 2024 afin d'examiner les rapports annuels des concessions suivantes :
+ L'exploitation du service public Halle et Marché forain d'Eaubonne (gérée par la SOMAREP) ; + La mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la ville d'Eaubonne (gérée par VEDIAUD) ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 28 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la présentation des rapports d'activités 2023 des concessions
de service suivantes :
*,
+ Concession relative à l'exploitation du service public Halle et Marché forain d'Eaubonne
(Cf. annexe) ;
+ Concession relative à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la ville
d'Eaubonne (Cf. annexe).
___ La Maire,
7 YNice-Présidente de la Communauté A FR VE
oc Quentin DU OUR
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT ï Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville —- 1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241211-DEL2024-197-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024