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Déliberation - DEL2024 092
Déliberation - DEL2024 003
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024
DÉLIBERATION N°2024/003
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
x À partir de la délibération Date de Nombre de conseillers A l'ouverture n° 2024/003
convocation
En exercice : 35 35
Présents 31 32
01/02/2024 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE SEPT FÉVRIER, A VINGT HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 1*% février 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne , M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n° 2024/003 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine, M. NOIRE Dominique ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean,
M. BERTHAULT Grégory ayant donné pouvoir à Mme DRAGIN Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-003-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-003-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 | CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2024
EE en 2 DÉLIBÉRATION N° 2024/003
Perse Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 Ta EN AIT ALLIE
Rapporteur : Monsieur Jean AUBIN, Adjoint à la Maire délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1, D. 2312-3 et L. 5217-10-4 :
VU la délibération n° 2020-103 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 portant Règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU la délibération n° 2024/001 du Conseil Municipal du 7 février 2024 portant présentation du Rapport annuel 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;
VU le rapport présenté par la Maire et l’Adjoint à la Maire délégué aux Finances, au Sport et au Numérique, qui est annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est présenté au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que dans les communes de 10 000 habitants et plus, ce rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et qu'il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ;
CONSIDÉRANT que le rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique :
CONSIDÉRANT que le vote du Budget de la Ville pour 2024 est prévu le 27 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
& ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du débat consécutif à la présentation de l'édition 2024 du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette (cf, annexe).
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : . Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise re {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). {
Valérie POULIQUEN Ë Arnaud AGNONA Le
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ = F
5 Karima BENTOUT Lylian SENECHAL x
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-003-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240207-DEL2024-003-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024