Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 28 FINANCES Exercice 2018 Budget princip
Déliberation - N 102 FINANCES Exercice 2020 Budget princip
Déliberation - N° 58 FINANCES Exercice 2019 Budget principa
Déliberation - N 33 FINANCES Exercice 2017 Budget princip
Déliberation - N 46 FINANCES Exercice 2016 Budget princip
Déliberation - N 16 FINANCES Compte de gestion de l exercic
Déliberation - N 31 FINANCES Comptes de gestion de l exerci
Déliberation - N 27 FINANCES Comptes de gestion de l exerci
Déliberation - N 068 FINANCES Exercice 2021 Budget prinici
Déliberation - N 52 FINANCES Exercice 2017 Budget princip
Déliberation - N 45 FINANCES Exercice 2016 Budget principal et budgets annexes Comptes de gestion
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 FINANCES Exercice 2016 Budget principal et budgets annexes Comptes de gestion)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Salducci à M. le Maire ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Budget principal et budgets annexes - Comptes de gestion.
Les comptes de gestion de l’exercice 2016 ont été établis par le trésorier municipal. Ils constituent le bilan comptable de la Ville et présentent ainsi une image de la situation financière et patrimoniale du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2016. Ces comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs pour la partie budgétaire ; ils les complètent également, dans la mesure où ils retracent les immobilisations, ainsi que les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.
Au 31 décembre 2016, le bilan comptable synthétique du budget principal de la Ville est le suivant (en milliers d’euros) : Actif 2015 2016 Passif 2015 2016
Terrains et réseaux 159 964 163 412 Fonds propres 395 853 408 688
Constructions 241 389 246 761
Emprunts
(hors I.C.N.E.) 59 062 58 983
Immobilisations
financières 2 347 3 391
Dépôts -
cautionnements 78 77
Autres immobilisat° 42 252 45 652 Autres dettes 405 405
Sous-total
Actif immobilisé 445 952 459 216
Sous-total
Ressources stables 455 398 468 153
Actif circulant
(créances, stocks) 3 913 4 362
Ressources
d’exploitation 12 434 12 367
Trésorerie 17 967 16 942
Total 467 832 480 520 Total 467 832 480 520
Le patrimoine de la Ville (actif immobilisé net) inscrit au budget principal atteint 459 M€, en progression de 13 M€ suite aux investissements réalisés en 2016. L'encours de la dette est stable et s’élève à 59 M€ au 31 décembre 2016, représentant ainsi 13 % de l'actif immobilisé. Le rapport entre l’encours de la dette et les fonds propres représente 14,5 % contre 15 % en 2015.
Le fonds de roulement (différence entre ressources stables et actif immobilisé) se réduit légèrement à 9 M€ contre 9,4 M€ précédemment. Le bas de bilan (différence entre ressources d'exploitation et actif circulant) dégage pour sa part une ressource de 8 M€ (contre 8,5 M€ en 2015). Par conséquence, le montant de la trésorerie au 31 décembre 2016 reste à un niveau élevé de 17 M€ (contre 18 M€ fin 2015).
Au 31 décembre 2016, les bilans comptables synthétiques des quatre budgets annexes, qui n’appellent pas d’observations particulières, se présentent ainsi :
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada (en K€ TTC)
Actif 2015 2016 Passif 2015 2016
Report à nouveau 30
Résultat de l’exercice 30 -30
Sous-total
Actif immobilisé 0 0
Sous-total
Ressources stables 30 0
Actif circulant 72 93
Ressources
d’exploitation 42 93
Total 72 93 Total 72 93 Bilan comptable synthétique
Budget annexe de l’eau (en K€ HT)
Actif 2015 2016 Passif 2015 2016
Terrains et
constructions 6 920 7 296 Fonds propres 26 197 27 357
Réseaux 22 185 22 149
Emprunts
(hors I.C.N.E.) 4 901 4 592
Autres immobilisat° 245 2 044
Sous-total
Actif immobilisé 29 350 31 489
Sous-total
Ressources stables 31 098 31 949
Actif circulant 5 234 4 600
Ressources
d’exploitation 3 486 4 140
Total 34 584 36 089 Total 34 584 36 089
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de l’assainissement non collectif (en K€ HT)
Actif 2015 2016 Passif 2015 2016
Report à nouveau 10 11
Résultat de l’exercice 2 -2
Sous-total
Actif immobilisé 0 0
Sous-total
Ressources stables 12 9
Actif circulant 12 9
Ressources
d’exploitation 0 0
Total 12 9 Total 12 9
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de stationnement (en K€ HT)
Actif 2015 2016 Passif 2015 2016
Terrains et
constructions 24 385 23 541 Fonds propres 23 483 23 545
Installations
techniques 1 021 1 077
Emprunts
(hors I.C.N.E.) 5 407 5 073
Autres immob. 128 197
Sous-total
Actif immobilisé 25 534 24 815
Sous-total
Ressources stables 28 890 28 618
Actif circulant 3 620 4 028
Ressources
d’exploitation 264 225
Total 29 154 28 843 Total 29 154 28 843
Le patrimoine consolidé (ensemble des budgets) de la Ville ressort ainsi à 515,5 M€. Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver les comptes de gestion 2016 établis par Monsieur le trésorier municipal, et de déclarer qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint