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Déliberation - N 068 FINANCES Exercice 2021 Budget prinicipal et budgets anneses comptes de gestion
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 068 FINANCES Exercice 2021 Budget prinicipal et budgets anneses comptes de gestion)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme,
[ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022
DELIBERATION N° DE-2022-068
L'an deux mil vingt deux, le 2 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h43.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY ; M. BERGE à
Mme HERRERA-LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. PARRILLA ETCHART,
OBJET : FINANCES - Exercice 2021 - Budget principal et budgets annexes - Comptes de gestion.
Les comptes de gestion de l'exercice 2021 ont été établis par le trésorier municipal. Ils constituent le bilan comptable de la Ville et présentent ainsi une image de la situation financière et patrimoniale du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2021.
Ces comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs pour la partie budgétaire ; ils les complètent également, dans la mesure où ils retracent les
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04846-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [Savonne F BAIONA-PAYS BASQUE
immobilisations, ainsi que les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.
Au 31 décembre 2021, le bilan comptable du budget principal de la Ville est le suivant (en milliers d'euros) :
Actif 2020 2021 Passif 2020 2021
Terrains et réseaux | 205 314 | 212 20i [Fonds propres | 484212] 509 074 Emprunts
Constructions 275 507 | 275 467 [(hors ILC.N.E.) | 62967 64 559 Immobilisations
financières | 5289 5 771 lAutres dettes 607 601 | Opérations pour
Autres immobilisat°| 53 724 66 869 |compte de tiers 174 174
Sous-total Sous-total
Actif immobilisé 539 834 | 560 308 [Ressources stables 547 960 | 574 408 Actif circulant Ressources
(créances, stocks) 3 742 8 855 |d'exploitation | 5 407 6 480
Trésorerie 12368 | 14302 |Provisions | __2577 | 2577
Total 555 944 583 465 |Total 555 944 | 583 465
Le patrimoine de la Ville (actif immobilisé net) inscrit au budget principal atteint 560,3 ME en progression de 20,5 ME à la suite des investissements réalisés en 2021. L'encours de dette s'élève à 64,6 ME au 31 décembre 202i, représentant 11,6 % de l'actif immobilisé. Le rapport entre l'encours de dette et les fonds propres représente quant à lui 12,7 %. Ces deux ratios (encours de dette / actif immobilisé et encours de dette / fonds propres) sont stables d'une année sur l'autre.
Le fonds de roulement (différence entre ressources stables et actif immobilisé) s'établit à 14,1 ME contre 8,1 ME en 2020. Le bas du bilan (différence entre ressources d'exploitation, provisions et actif circulant) dégage pour sa part une ressource de 0,2 M€. Par conséquence, le montant de la trésorerie atteint 14,3 ME à la clôture de l'exercice, en progression de près de 2 M€ par rapport à 2020.
Au 31 décembre 2021, les bilans comptables synthétiques des deux budgets annexes, qui n'appellent pas d'observations particulières, se présentent ainsi :
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada (en K€ TTC)
Actif 2020 2021 Passif 2020 2021
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04846-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Sous-total Sous-total
Actif immobilisé 0 Ressources stables 0 0 Ressources
Actif circulant 268 246 d'exploitation 268 246
Total 268 246 Total 268 246
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de stationnement (en K€ HT)
Actif 2020 2021 Passif 2020 2021
Terrains et
constructions 20 838 21973 |Fonds propres 22 765 23 180 Installations Emprunts
techniques 1 211 1132 {(hors I.C.N.E.) 4 194 5 191
Autres immob. 4618 | 3507 [ICNE 83 85
Sous-total Sous-total
Actif immobilisé 26 667 26 612 [Ressources stables 27 042 28 456 Ressources
Actif circulant 823 2075 (d'exploitation 448 231
Total 27 490 28687 [Total 27 490 28 687
Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les comptes de gestion 2021 établis par Monsieur le Trésorier municipal, et de dédarer qu'ils n'appellent ni observation, ni réserve.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
DiredEur général des sefvices
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04846-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022