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Déliberation - N 31 FINANCES Comptes de gestion de l exercice 2014
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 FINANCES Comptes de gestion de l exercice 2014)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Comptes de gestion de l’exercice 2014
Les comptes de gestion de l’exercice 2014 ont été établis par le trésorier municipal. Ils constituent le bilan comptable de la Ville et présentent ainsi une image de la situation financière et patrimoniale du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2014. Ces comptes de gestion sont identiques au compte administratif pour la partie budgétaire ; ils le complètent également, dans la mesure où ils retracent les immobilisations, ainsi que les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.
Au 31 décembre 2014, le bilan comptable synthétique du budget principal de la Ville est le suivant (en milliers d’euros, K€) : 2
Actif 2013 2014 Passif 2013 2014
Terrains et réseaux 138 536 151 950 Fonds propres 368 242 378 357
Constructions 237 347 240 516 Emprunts
(hors I.C.N.E.)
61 640 63 882
Immobilisations
financières
5 864 5 932 Dépôts -
cautionnements 68 71
Autres immo. 43 820 41 426 Autres dettes 405
Sous-total
Actif immobilisé 425 567 439 826
Sous-total
Ressources stables
429 950 442 715
Actif circulant
(créances, stocks) 6 450 6 793
Ressources
d’exploitation 16 043 11 716
Trésorerie 13 976 7 812
Total 445 993 454 431 Total 445 993 454 431
Le patrimoine de la Ville (actif immobilisé net) représente près de 440 M€, en progression de 14 M€ suite aux investissements réalisés en 2014. L'encours de la dette augmente de 2,2 M€ et s’élève à 63,9 M€ au 31 décembre 2014, soit 14,5 % de l'actif immobilisé. Le rapport entre l’encours de la dette et les fonds propres représente 17 % (idem 2013).
Le fonds de roulement (différence entre ressources stables et actif immobilisé) diminue pour s’établir à 2,9 M€ (contre 4,4 M€ précédemment). Le bas de bilan (différence entre ressources d'exploitation et actif circulant) dégage pour sa part une ressource inférieure à l’an dernier : 4,9 M€ contre 9,6 M€. La conjonction de ces deux facteurs a pour conséquence une diminution de la trésorerie, qui s’établit à 7,8 M€ à l’arrêté des comptes.
Au 31 décembre 2014, les bilans comptables synthétiques des trois budgets annexes, qui n’appellent pas d’observations particulières, se présentent ainsi :
Bilan comptable synthétique
Budget annexe de l’eau (en K€ HT)
Actif 2013 2014 Passif 2013 2014
Terrains et
constructions
6 578 6 772 Fonds propres 22 062 24 174
Réseau 18 747 20 039 Emprunts
(hors I.C.N.E.)
4 662 5 211
Autres immos. 361 1 203
Sous-total
Actif immobilisé 25 686 28 013
Sous-total
Ressources stables 26 724 29 385
Actif circulant 4 701 4 901 Ressources
d’exploitation 3 663 3 531
Total 30 387 32 916 Total 30 387 32 916 3
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de stationnement (en K€ HT)
Actif 2013 2014 Passif 2013 2014
Terrains et
constructions
20 067 25 348 Fonds propres 20 796 22 037
Installations
techniques
1 090 1 223 Emprunts
(hors I.C.N.E.)
6 162 5 793
Autres immos 4 133 179
Sous-total
Actif immobilisé 25 290 26 750
Sous-total
Ressources stables 26 958 27 830
Actif circulant 2 086 1 390 Ressources
d’exploitation
418 310
Total 27 376 28 140 Total 27 376 28 140
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de l’assainissement non collectif (en K€ HT)
Actif 2013 2014 Passif 2013 2014
Report à nouveau 14 10
Sous-total
Actif immobilisé 0 0
Sous-total
Ressources stables 14 10
Actif circulant 14 18 Ressources
d’exploitation
- 8
Total 14 18 Total 14 18
Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver les comptes de gestion 2014 établis par Monsieur le trésorier municipal, et de déclarer qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.