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Déliberation - N 16 FINANCES Compte de gestion de l exercice 2013
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 16 FINANCES Compte de gestion de l exercice 2013)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°16
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Compte de gestion de l’exercice 2013.
Le compte de gestion de l’exercice 2013 a été établi par le trésorier municipal. Il constitue le bilan comptable de la Ville et présente ainsi une image de la situation financière et patrimoniale du budget principal et des budgets annexes au 31 décembre 2013. Ce compte de gestion est identique au compte administratif pour la partie budgétaire ; il le complète également, dans la mesure où il retrace les stocks d'immobilisations, ainsi que les comptes de tiers (fournisseurs et clients) et les comptes financiers.
Au 31 décembre 2013, le bilan comptable synthétique du budget principal de la Ville est le suivant (en milliers d’euros, K€) : 2
Actif 2012 2013 Passif 2012 2013
Terrains et réseaux 129 349 138 536 Fonds propres 352 730 368 242
Constructions 240 701 237 347 Emprunts
(hors I.C.N.E.)
66 609 61 640
Immo. financières 3 468 5 864 Dépôts -
cautionnements 68 68
Autres immo. 36 258 43 820
Sous-total
Actif immobilisé 409 776 425 567
Sous-total
Ressources stables 419 407 429 950
Actif circulant
(créances, stocks) 6 624 6 450
Ressources
d’exploitation 14 323 16 043
Trésorerie 17 330 13 976
Total 433 730 445 993 Total 433 730 445 993
Le patrimoine de la Ville (actif immobilisé net) représente un peu plus de 425 M€, en progression de 16 M€ suite aux investissements réalisés en 2013. L'encours de la dette diminue de 5 M€ et s’élève à 61,6 M€ au 31 décembre 2013, soit 14,5 % de l'actif immobilisé. Le rapport entre l’encours de la dette et les fonds propres diminue par conséquent une nouvelle fois et représente 17 % contre 19 % l’an dernier.
Le fonds de roulement (différence entre ressources stables et actif immobilisé), après une augmentation exceptionnelle en 2012, diminue pour s’établir à 4,4 M€ (contre 9,6 M€ précédemment). Le bas de bilan (différence entre ressources d'exploitation et actif circulant) dégage pour sa part une ressource supérieure à l’an dernier : 9,6 M€ contre 7,7 M€. Au total, le montant de la trésorerie au 31 décembre reste à un niveau élevé : 14 M€ (contre 17,3 M€ fin 2012), étant rappelé que la ligne de crédit est
systématiquement remboursée au 31 décembre.
Au 31 décembre 2013, les bilans comptables synthétiques des trois budgets annexes se présentent ainsi :
Bilan comptable synthétique
Budget annexe de l’eau (en K€ HT)
Actif 2012 2013 Passif 2012 2013
Fonds propres 22 727 22 062
Emprunts
(hors I.C.N.E.)
4 929 4 662
Sous-total
Actif immobilisé 27 050 25 686
Sous-total
Ressources stables 27 656 26 724
Actif circulant 4 793 4 701 Ressources
d’exploitation 4 187 3 663
Total 31 843 30 387 Total 31 843 30 387 3
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de stationnement (en K€ HT)
Actif 2012 2013 Passif 2012 2013
Fonds propres 21 838 20 796
Emprunts
(hors I.C.N.E.)
6 542 6 162
Sous-total
Actif immobilisé 24 065 25 290
Sous-total
Ressources stables 28 380 26 958
Actif circulant 4 993 2 086 Ressources
d’exploitation 678 418
Total 29 058 27 376 Total 29 058 27 376
Bilan comptable synthétique
Budget annexe des parcs de l’assainissement non collectif (en K€ HT)
Actif 2012 2013 Passif 2012 2013
Report à nouveau 13 14
Sous-total
Actif immobilisé 0 0
Sous-total
Ressources stables 13 14
Actif circulant 13 14 Ressources
d’exploitation - -
Total 13 14 Total 13 14
S’agissant des budgets de l’eau et des parcs de stationnement, il convient de préciser que la baisse des ressources stables observée entre 2012 et 2013 s’explique par la mise à jour du bilan réalisée l’an dernier, qui a conduit à effectuer un certain nombre de régularisations sur les comptes d’immobilisations, dont l’impact a été neutralisé globalement par une minoration des fonds propres.
Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2013 établi par Monsieur le trésorier municipal, et de déclarer qu’il n’appelle ni observation, ni réserve.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé ne participent pas au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.