Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2026056 ATTRIBUTION MARCHE CLOCHER EGLISE
Déliberation - DE2026006 APPEL D OFFRES LOTISSEMENT ESPACE DEFRAN
Déliberation - DELIB 2025 05 11 MODIFICATION DU PA DE L ESPACE DE
Déliberation - DE2026005 ATTRIBUTION MAPA CLOCHER EGLISE DE MAINF
Déliberation - DE2026067 ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENTS
Déliberation - DE2026045 CFU LOTISSEMENT ESPACE DEFRANCE
Déliberation - DE2026007 VENTE LOT 7 LOTISSEMENT DE BELLEVUE
Déliberation - DELIB 2023 02 06 CA 2022 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Déliberation - DELIB 2023 02 08 AFFECTATION RESULTATS 2022 BUDGET
Déliberation - DELIB 2022 07 07 DM1 BUDGET LOTISSEMENT
Déliberation - DE2026046 Attribution du Marche Pour Lamenagement du Lotissement de Lespace Defrance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026046 Attribution du Marche Pour Lamenagement du Lotissement de Lespace Defrance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 nl
Publié le D 7: MAI 2026 S'LC
ID : 016-200054187-20260505-DE2026046-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du mardi 05 mai 2026
Délibération N° DE2026046
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq mai deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SRE séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la 19 16 17 présidence de DECELLE Guy.
Date de | tion :
ne Présents : DECELLE Guy, BOULLAULT Angèle,
SANS CHAIGNAUD Éric, BARBOT Viviane, BEULZ Loïc,
Pour Contre | Abstention BLOCH Thierry, PAJOT Antoine, MARTY Didier,
17 0 0 LOUILLAOU Sandrine, MONNET Géraldine,
HENDRYCKS Cathy, GEISSBERGER Sandrine,
Résultat du vote : adoptée PIVETEAU-FENETEAU Adrien, LASSAGNE Mathias,
MANDIN Lucie, SLAWY Marion
Représentés : NEBOUT Franck représenté par MARTY
Didier
Absents _et__Excusés : VERGNION Philippe,
COUSSEAU Stéphanie
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DE L'ESPACE DEFRANCE
Madame Stéphanie COUSSEAU et Monsieur Philippe VERGNION quittent la salle à l'énoncé de ce point de l'ordre du jour.
Rapporteur: Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire communique à l'assemblée les résultats de l'appel d'offres lancé pour le marché à procédure adapté (MAPA) avec négociation éventuelle, pour les travaux d'aménagement du lotissement de l'Espace DEFRANCE.
Il rappelle que l'appel d'offres pour ce MAPA de 2 lots a été lancé le 27 mars 2026 avec une
remise des offres fixée au 24 avril 2026 à 12h00 au plus tard.
Le rapport d'analyses des offres, établi par le Maître d'Œuvre, a été étudié en réunion
maire/adjoints. Ceux-ci propose de retenir les offres classées : à la 2e place pour le lot 1 et à la 1ère place pour le lot 2.
Le Conseil Municipal,
DE 2026046 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L C
ID : 016-200054187-20260505-DE2026046-DE
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivité Territoriales :
Considérant que l'entreprise classée en seconde position pour le lot 1 :
+ _ permettrait de limiter l'empreinte carbone de la réalisation du projet du fait que le dépôt des déblais du chantier se situerait à moins d'un km des travaux,
+ dispose de l'offre financière la moins-disante,
*_ privilégie la réutilisation de produits par l'emploi de béton concassé, * précise que le délai de 4 mois indiqué dans l'offre représente bien les 3 mois de travaux et le mois de préparation, comme il était demandé dans le cahier des charges. (des points ont été retirés dans l'analyse des offres pour la non précision)
DECIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
1. D'approuver la proposition par Monsieur le Maire et ses adjoints et de retenir les offres suivantes :
Lot 1 (Voirie et Réseaux divers) :
Entreprise COUSSEAU SARL pour un montant de 179 984,50 € HT
Lot 2 (Aménagements Paysagers) :
Entreprise Les Jardins de l'Angoumois pour un montant de 32 120.15 € HT.
Soit un total du MAPA de : 212 104,65 € HT
2. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération, y compris d'éventuels avenants au MAPA, dans la limite de plus ou moins 15 % du marché total.
Madame Stéphanie COUSSEAU et Monsieur Philippe VERGNION sont invités à réintégrer
la réunion.
Ainsi fait et délibéré, les jour moïs et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séang
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également étre saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026046