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Déliberation - DE2026056 Attribution Marche Clocher Eglise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026056 Attribution Marche Clocher Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 2
Publié le 1 9 MAI 2076 S LG
ID : 016-200054187-20260505-DE2026056-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du mardi 05 mai 2026
Délibération N° DE2026056
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq mai deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Exercice séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
19 18 19 présidence de DECELLE Guy.
DES ODA DDS fon: Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
19 0 0 MARTY Didier, COUSSEAU Stéphanie, LOUILLAOU
Sandrine, MONNET Géraldine, HENDRYCKS Cathy,
Résultat du vote : adoptée GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU
Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY
Marion
Représentés : NEBOUT Franck représenté par MARTY
Didier
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : ATTRIBUTION DU MAPA POUR LE CLOCHER DE L'EGLISE DE MAINFONDS)|
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que, par délibération n° DE2026005, en date du 16 février 2026, le conseil municipal avait attribué 3 lots sur 6 du marché à procédure
adapté lancé ancé pour le marché à procédure adapté (MAPA) avec négociation éventuelle, pour les travaux extérieurs et intérieurs de la tour-clocher (hors système campanaire) de l'église de Mainfonds.
Les 3 autres lots avaient été déclarés : sans suite avec relance pour les lots 3 et 6 et avec
demandes de précisions pour le lot 5.
Monsieur le Maire présente le nouveau rapport d'analyses des offres, relatif aux trois lots
suscités, établi par le Maître d'Œuvre, le Cabinet ANALEPSE — Patrimoine et Architecture, et propose de procéder à l'attribution du MAPA comme suit :
Lot 3 (Couverture traditionnelle)
De retenir la proposition de la SARL Toïtures PAURION, sise 47 Route de Nercillac 16200 REPARSAC pour un montant de 39 588,32 € HT
DE2026056 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 4
Pubié le 1 3-MAI 2076 S'LO:
ID : 016-200054187-20260505-DE2026056-DE
Lot 5 (Serrurerie traditionnelle)
De déclarer le lot infructueux, aucun des candidats n'ayant répondu aux questions posées.
Lot 6 (Paratonnerre)
De retenir la proposition de l'Entreprise LAUMAILLÉ-LUSSAULT, sise 1 ZA Les Nouettes Allée des Chênes 85500 BEAUREPAIRE pour un montant de 12 437,80 € HT
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivité Territoriales :
DECIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
1. De retenir les offres suivantes :
Loi 3 : Sté toitures PAURION pour une montant de 39 588,32 € HT
Lot 5 : lot déclaré infructueux
Lot 6 : Sté LAUMAILLÉ-LUSSAULT pour un montant de 12 437,80 € HT
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
intervenant en application de la présente délibération, y compris d'éventuels avenants au MAPA, dans la limite de plus ou moins 15 % du marché total.
si fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle
Secrétaire de séance
Es M La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excës de poulbir devant le tribunal administratif de POITIERS 18 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai be deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également étre saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026056