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Procès Verbal - 7 pv 29 aout 2022 signe Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 pv 29 aout 2022 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, € PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

moncé-en-belin

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER, Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Lucie GROLEAU (arrivée à 20h38), a. Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MAUROUARD, 23/08/2022 Isabelle MENAGER, Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Gaëlle JOUVET, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie d'affichage DUGAST, Hélène MAUROUARD, Charles MESNIL, F lorence 05/09/2022 BOURGEOIS, Claude LE BIHAN, Christine GALPIN, Didier PEAN, Mouna BEN DRISS, David CAZIMAJOU, Dominique LAURENÇON, ee Nicolas LELONG (arrivé à 20h38), Micheline AUFRAY, Emmanuel exercice MAILLARD), formant la majorité des membres en exercice. 27

Absent : Olivier GUYON

Présents

24 Excusés : Mélanie CHAILLEUX, Thomas TESSIER

ronnts Procurations : Thomas TESSIER à Didier PÉAN

Secrétaire de séance : Jean-Marc CHAVEROUX

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

65 DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du mercredi 29 juin 2022 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Question de Didier PÉAN : dans le procès-verbal au point n° 57 sur le temps de travail, il est mentionné que les services techniques travaillent 35 heures, sur 5 jours, du lundi au vendredi. Les vendredis après-midi et lundis matin sont libérés ; cette organisation est-elle toujours en place ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : au niveau des horaires de travail des agents, il n'y a pas eu de changement aux services techniques, ni au sein des autres services. Les agents du service technique travaillent en 4,5 jours pour 35 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalŸ Approuve le procès-verbal de la séance du 29 juin 2022.

Pour : 24 Contre : / Abstention : 1 Didier PEAN

DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE DU CONSEIL MUNICIPAL

66 SUR L’ADHESION ET LE FINANCEMENT AU PROJET DE PARENTALITE 2023/2026 PRESENTÉE PAR LA RUCHE

Madame Luce BONVALLET Présidente de LA RUCHE présente au Conseil Municipal le projet de parentalité établi pour les années 2023/2026.

La parentalité, qu'est-ce que c’est ?

La parentalité désigne l’ensemble des façons d'être et de vivre le fait d'être parent. Elle intègre les rôles essentiels des parents : soins, éveil, épanouissement développement de leur enfant. Leurs interventions s'adressent aux parents mais également aux grands-parents. LA RUCHE accompagne les familles dans leur fonction parentale sur le territoire des communes partenaires en organisant ; les cafés des parents, différents ateliers, en proposant un Babysit'o.B.b. (service de mise en relation d’un mode de garde), des soirées à thème pour les enfants de 3 à 12 ans

L'’adhésion au projet de parentalité

L'adhésion à ce projet permet d'organiser une action par mois sur la commune, des actions ressources pour les familles : nouvelles pédagogies, visites apprenantes.…, 7 semaines d'installation par an sur la commune, un accès à des intervenants, des ateliers spécialisés et adaptés.

Le financement du projet

Le coût de cette adhésion s'élève pour la commune :

Les deux premières années : 2 800 €

La 3°" année : 5 600 €

La 4°" année : 5 600 €

Suite à cette présentation, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner sur l'adhésion au projet de parentalité 2023/2026 et au financement évoqué ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ__ Approuve le projet présenté par Madame Luce BONVALLET Présidente de LA RUCHE Ÿ__ Emet un accord de principe sur l'adhésion et le financement de ce projet.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

Question de Didier PÉAN : LA RUCHE travaille-t-elle sur la parentalité avec la Communauté de Communes ? Puisqu'elle a la compétence enfance-jeunesse.

Réponse de Madame le Maire : l'enfance jeunesse est une compétence de la Communauté de Communes. LA RUCHE, elle, est un centre social qui propose d'autres projets, qui peuvent être complémentaires mais pour le moment, ce n'est pas le cas.Intervention de Didier PÉAN : je me rappelle lorsque nous avions parlé de la Maison d’Assistants Maternels (MAM), nous ne voulions pas faire de MAM puisque c’est une compétence de la Communauté de Communes puis elles se sont créées. Entre la garderie et les ateliers, j'ai parfois l'impression qu'on fait des doublons.

Intervention de Madame le Maire : ce ne sont pas du tout les mêmes activités que l'enfance jeunesse. On ne double pas. La parentalité est une autre activité, qui s'adresse aussi aux grands-parents.

Intervention de Miguel NAUDON : lorsque le projet éducatif du territoire a été rédigé par le précédent mandat, Monsieur LEBRETON n'était pas encore présent à LA RUCHE. À son arrivée, il a souhaité travailler en partenariat avec la Communauté de Communes. Il fait partie du comité enfance-jeunesse et participe à toutes les réunions. C'est une vraie complémentarité et un vrai partenariat, même avec la Communauté de Communes. Monsieur LEBRETON, Marie-Pierre THOURAULT, Sébastien LOISEAU, Frédéric PLARD etc., ils travaillent tous ensemble en bonne intelligence.

Intervention de Madame le Maire : c'est tout ce partage qui rayonne sur le territoire.

Intervention de Miguel NAUDON : lorsque, sous l'ancien mandat, nous avions initié et financé des actions à mettre en place telle que la discipline positive, Yohann LEBRETON, qui venait d'arriver, m'avait dit qu'il pourrait mener ce type d'action et le prendre en charge en partie.

Intervention de Madame le Maire : il y a un rayonnement, il y a un partage. Les parents sont aussi au cœur du projet de la parentalité. L'idée, c'est aussi qu'ils fassent remonter les besoins Pour que nous puissions nous étoffer et proposer des prestations répondant à ces besoins.

BUDGET COMMUNAL

67 Délibération modificative n° 2

Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX informe le Conseil Municipal des modifications budgétaires prises par Madame le Maire pour le Budget Communal de l'exercice 2022.

Comptes | Opération | Fonction

2041412 020 Communes du GFEP - Bâtiments et 10 300.00

installations

2128 020 | Autres agencements et aménagements - 10 300,00

TotalAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Accepte la décision modificative n°2 du Budget Communal 2022.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

ÉCLAIRAGE PUBLIC

68 Diagnostic éclairage public — approbation du projet et autorisation à lancer une consultation

Monsieur Charles MESNIL rappelle que lors de sa séance du 4 février 2022, le Conseil

Municipal a validé la réalisation d’une étude diagnostic et d'assistance à la rédaction d’un

marché de gestion.

Le bureau d'étude NoctaBene, retenu pour cette mission, a établi le diagnostic suivant :

Î — Audit des équipements — Etat des lieux exhaustifs : sécurité, conformité, vétusté,

obsolescence

2 — Hiérarchisation des priorités d'intervention

3 — Estimation des coûts de mise en sécurité et de rénovation

4 — Estimation des évolutions des coûts de fonctionnement

Cet audit est un outil d'aide à la décision en vue de prévoir la rénovation de nos équipements.

La composition des installations auditée :

e 18 armoires

e 603 supports

e 606 luminaires

La consommation estimée s'élève 77 424 KWh

À cela s'ajoute, une analyse de l'éclairage sportif du stade Michel GEOFFROY, constitué de 3 terrains principaux, d'un terrain d'entraînement annexe et d’un espace pour les boulistes, ainsi qu'en option les opérations de poste / dépose ou de location des décorations de Noël.

Coûts estimatifs des rénovations préconisées :

e Sécurité (Armoires et réseaux) : 38 532 € HT

e Investissement équipements : 288 108 € HT

e Eclairage du stade Michel GEOFFROY : 133 422€

e Illuminations festives : 10 271 € (pose et dépose de notre matériel) / 24 570 € (location

du matériel comprenant la pose et la dépose)

Monsieur Charles MESNIL précise que les travaux proposés permettraient de réduire le coût

de notre consommation d'électricité, de sécuriser nos équipements (armoires et 1 luminaire

jugé dangereux) et de rénover une partie de notre parc jugé obsolète ou non conforme

(luminaires type boule, et luminaires anciens). Il est rappelé que le bureau d'étude Perficientur

(anciennement bureau d'études E.G et Associé) est chargé de nous accompagner sur la

recherche de financement.Au vu de ces éléments, Monsieur Charles MESNIL propose de lancer une consultation auprès des entreprises sur la base de cette analyse avec en option les opérations de pose / dépose ou de location des décorations de Noël.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Valide la consultation telle que présentée,

Ÿ Autorise Madame le Maire à lancer une consultation pour la rénovation de notre parc

d'éclairage public.

Pour : 24 Contre : / Abstention : 1

Didier PÉAN

Question de Didier PÉAN: a-t-on fait une estimation des lotissements en cours de rétrocession ?

Réponse de Madame le Maire : outre les lotissements avec rétrocession, il y a également la

route des Bois, la route de Teloché où il va y avoir les 60 logements, il va falloir penser à l'éclairage public. Dans un premier temps aujourd'hui, nous avons fait une étude sur l'existant qui montre la nécessité d’une unité de traitement sur l'ensemble de la commune avec une commande unique pour éviter des quartiers éclairés, et d’autres non éclairés. Certaines armoires posent problème car elles sont très anciennes. L'idée est de remettre l'existant à jour sans ignorer les rétrocessions, les lotissements, les constructions qui feront l'objet d’une seconde étape. Il faudra faire un avenant pour penser au reste. La question s'est aussi posée sur le stade, qui représente une enveloppe non négligeable, où des travaux devront être faits.

Question de Didier PÉAN : ce n'est même pas faire un avenant puisque l'électricité est payée par la commune dans les lotissements, qu'ils soient rétrocédés ou pas. Comment finance-t-on plus de 550 000 € à ce jour ?

Réponse de Charles MESNIL : d'après les premiers retours que nous avons eus du bureau d'étude, il s'engage sur 50 % de subvention. L'investissement serait d'environ 230 000 €.

Intervention de Didier PÉAN : lorsqu'on budgétise une dépense, on doit l’inscrire en totalité au budget.

Intervention de Madame le Maire : le plan de financement sera amené en même temps que le projet ; on ne va pas faire les choses sans avoir l'argent en face.

Intervention de Didier PÉAN : c'est quand même un beau projet mais qui a un coût ; pas à ce jour.

Intervention de Madame le Maire : c'est un investissement futur pour la commune. Je pense que c'était important de le faire. Ce soir, nous avons développé les aspects techniques et l'avancée. La prochaine étape sera d'étudier le financement.

Intervention de Charles MESNIL : l’idée, ce soir, c'était de vous exposer les retours du cabinet qui sont très précis et avoir votre accord pour aller à l'étape suivant : peut-on consulter des entreprises ou pas ? Et dans un second temps, on se concertera de nouveau pour choisir quellesentreprises on retient et qu'est-ce qu'on retient comme solution ? Aujourd'hui on parle d'une enveloppe globale mais il y aura peut-être des choix, des arbitrages à faire.

Question de Nicolas LELONG : les tarifs donnés sont des tarifs moyens, des tarifs établis par une entreprise, ou ce sont des tarifs fixes ?

Réponse de Charles MESNIL : les tarifs sont donnés par un cabinet. Il y a toujours une variation. Ceux-ci ont été donnés en juillet. Je ne sais pas quels seront les tarifs appliqués lorsque nous consulterons les entreprises, c'est-à-dire le mois prochain. Mais nous avons au moins une indication.

Question de Didier PÉAN : donc si on approuve le projet, on lance la consultation ? L'appel d'offre va être lancé et après, qu'est-ce qu'on fait ? Nous n'avons pas le financement en face. Il y a quelque chose qui me chagrine.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : au niveau du financement, nous aurons les réponses la semaine prochaine concernant les subventions. On table sur environ 50 %. Nous avons entendu, les uns et les autres, les subventions qui pourraient être accrues du fait de la volonté du gouvernement de réduire les dépenses. On peut aussi le financer par l'emprunt ou par l’autofinancement. Le plan de financement va se peaufiner dans les semaines à venir.

Intervention de Didier PÉAN : je m'interroge sur le fait de lancer une consultation sans que nous ayons, à ce jour, le financement de ce projet. En théorie, elle est possible mais elle n'est pas matérialisée et elle devrait l’être.

Intervention de Jean-Marc CHAVEROUX : tu sais que dans le budget que nous avons voté, il y a une opération qui ne se fera pas et qu'il y a une marge financière dans ce domaine-là.

Intervention de Didier PÉAN : moi je m'abstiens mais je veux qu'il soit noté que le projet est intéressant mais qu'il n'y a pas de plan de financement à ce jour ; on ne peut pas travailler comme ça.

ECLAIRAGE PUBLIC 69 x , + : . . Avenant à la convention d'assistance technique relative aux financements publics

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Emmanuel GONZALEZ de la Société EG et Associés a été mandaté sur l'assistance technique relative au montage de dossiers de demandes de subventions d'investissement dans le cadre de la rénovation de notre parc d'éclairage public et sportif.

La forme juridique de sa société ayant changée, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer un avenant précisant sa nouvelle dénomination. L'entreprise missionnée anciennement EG et associés est remplacée par la Société PERFICIENTUR SARL domiciliée au 34 rue André Audoli 13010 MARSEILLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ_ Valide cet avenant et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

Pour : 20 Contre : 2 Abstention : 3David CAZIMAJOU Thomas TESSIER

Didier PEAN Dominique LAURENÇON

Mouna BEN DRISS

Intervention de Didier PÉAN : on ne demande pas à une entreprise privée d'aller chercher une subvention publique.

CONVENTION TRIPARTITE D ’HÉBER GEMENT D'ÉQUIPEMENT

70 DE TÉLÉRELÈVE GrDF

Avenant à la convention cadre n° AMR-140324-018

Dans le cadre du développement des compteurs de gaz télérelevables, GrDF sollicite les

collectivités pour l'implantation d'antennes en hauteur.

Selon les dernières analyses réalisées par GrDF, l'installation de cet équipement sur le sommet

d’un mât situé rue Deneb serait nécessaire.

Vu la convention d'hébergement d'équipement de télérelève signée le 19 septembre 2014,

Madame le Maire propose de l’autoriser à signer un avenant à la convention Cadre N° AMR -

140324-018 signée avec GrDF et la Communauté de Communes l'Orée de Bercé Belinois.

En contrepartie, GrDF s'engage à verser à la commune une redevance annuelle de 50 € HT

pendant la durée du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ_ Valide l'avenant à la convention n° AMR-140324-018 tel qu'annexé Ÿ Autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

71 INSTALLATION D’UNE CLOISON DANS LA SALLE DE SPORT

Approbation du projet et autorisation à lancer une consultation

Monsieur Miguel NAUDON rappelle que pour répondre aux besoins des utilisateurs, une étude de faisabilité a été engagée auprès du cabinet Bleu d'Archi pour connaître le coût des travaux selon un programme défini en octobre 2021. Monsieur Miguel NAUDON présente l'estimation financière établie par Madame BOUHOURS-DURANT du Cabinet Bleu d’Archi reçue le 13

juin 2022 pour l'aménagement d’une cloison dans la salle de sport.

Le projet se décompose en S lots :

- Lot n° 1 — plâtrerie

- Lot n° 2 - menuiseries intérieures — cloison modulaire vitrée

- Lot n° 3 - plomberie-électricité

- Lot n° 4 — sols souples

- Lot n° 5 — peinture

Le coût global de ce projet s'élève donc à 82 000 E HT.Lors du Bureau Municipal du 22 août 2022, il a été décidé de retirer de la consultation, dans le lot 1 : l'installation d'un isolant phonique d'un montant de 13 650 € HT et le lot 4 : les sois souples d’un montant de 33 000 € Ces modifications diminuent le coût du projet à 35 350 € HT.

Monsieur Miguel NAUDON propose au Conseil Municipal de valider ce programme modifié et de lancer une consultation auprès des entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Valide le projet présenté

Ÿ Autorise Madame le Maire à lancer une consultation pour l'installation d’une cloison dans la salle de sport.

Pour : 14 Contre : 6 Abstention : 5

Mouna BEN DRISS Sylvie DUGAST

Didier PÉAN Claude LE BIHAN

David CAZIMAJOU Christine GALPIN

Thomas TESSIER Micheline AUFRAY

Dominique LAURENÇON Charles MESNIL

Emmanuel MAILLARD

Intervention de Miguel NAUDON : à ce projet se sont ajoutées la mise aux normes et l'accessibilité puisque c'est un Etablissement Recevant du Public. En voici le coût : l’étude éclairage et ventilation 3 600 € l'architecte 5 400 € l'APAVE pour la validation de l'accessibilité et des plans 1 260 €. Il reste également à chiffrer le suivi de chantier. On arrive donc à 53 200 € La commission a proposé de conserver les 35 000 € prévus au budget cette année et de prévoir le reste au budget 2023 ce qui laisse le temps de préparer la consultation. Cette salle est occupée aujourd'hui par le karaté — judo, le tennis de table représentant 250 à 300 adhérents avec des créneaux tous les soirs.

Question de Mouna BEN DRISS : j'imagine que vous avez discuté sur l'idée de peut-être faire un planning pour que les intervenants ne se marchent pas les uns sur les autres.

Réponse de Miguel NAUDON : c'était impossible dès le début. Faire un créneau pour le judo un soir, un pour le karaté et un pour le tennis de table, cela veut dire qu'il reste uniquement 2 créneaux dans la semaine. Or, vu le nombre d'équipes, ce n'est pas possible. On a été débordé très rapidement.

Intervention de Didier PÉAN : au moins, c'était la réussite du projet qu'on avait fait. Lorsque nous avions rassemblé les associations autour de la table, nous avions bien parlé d'un openspace qui risquait d’avoir des nuisances sonores. Toutes les conceptions du projet initial ont été faites dans le calcul de luminosité, de chauffage, de ventilation, de sécurité etc... sur un openspace. Si on met une paroi, ça change la conception. Par contre, on n'a jamais étudié la possibilité de faire une salle annexe alors qu'il y avait un agrandissement possible, avec une subvention allouée. C'était peut-être une solution pour isoler le tennis de table qui a un espace trop petit, et pour libérer l’espace pour un deuxième dojo. On est quand même sur un coût de 100 000 € TTC si on met les sols puisque c'est dommage de ne pas changer les sols alors que c’est une partie phonique.Intervention de Miguel NAUDON : les sols du tennis de table sont neufs.

Intervention de Didier PEAN : à côté, on a du carrelage et il y a une résonnance. Et si on met un sol souple dessus, on atténue la résonnance.

Intervention de Miguel NAUDON : il n'y a pas de pratique sportive sur le carrelage. Les sols

et l'isolation phonique au-dessus du tennis de table sont retirés de la consultation.

Intervention de Didier PÉAN : il faut peut-être les laisser en option ; on ne sait même pas si

cette cloison amènera le confort.

Intervention de Miguel NAUDON : l'ingénieur nous a certifié que nous aurons un nombre de décibel stupéfiant en moins sur tout le côté dojo. Et on pourra travailler dans de bonnes conditions. Cette histoire dure depuis 4 ans ; il faut faire avancer cette cloison. Les sols n’ont jamais été la priorité des associations.

Question de Didier PÉAN : pourquoi on n'a pas étudié cette possibilité d’une deuxième salle ?

Réponse de Miguel NAUDON : dans les projets qui ont été retenus par notre équipe, il y avait également le boulevard des Avocats, l'éclairage public, les lotissements en cours et leurs aménagements etc Ces projets représentent des sommes. On ne va pas faire rêver les gens avec des projets qui ne verront pas le jour.

Intervention de Didier PEÉAN : ce n'est pas un dossier à prendre à la légère. Je trouve ça vraiment dommage puisqu'on ne sait même pas si ça va être efficient et le coût est colossal.

Intervention de Dominique GY : si on avait fait une extension, ça aurait coûté beaucoup plus cher et nous avons d'autres priorités.

Question de Didier PÉAN : est-ce que tu connais le coût des constructions ?

Réponse de Dominique GY : non mais je pense que tu dois savoir que ça va coûter bien plus cher que ça.

Intervention de Didier PÉAN : si on prend un coût moyen de 2 000 € par m2, sur 200 m° cela représente 400 000 €, auxquels on enlève la subvention de l'ordre de 100 000 € il reste donc 300 000 €. Là tu es à 100 000 € juste pour une cloison dans un bâtiment.

Intervention de Dominique GY : là tu ne parles que du bâtiment ; il y a également tout l'aménagement.

Intervention de Miguel NAUDON : 52 320 € On retire de la consultation l'installation d'un isolant phonique du lot 1 et les sols souples du lot 4 ce qui représentent un coût total de 53 000 € en comptant également les frais d'architecte, l'APAVE, l'électricité, la ventilation.

Intervention de Didier PÉAN : je ne comprends pas pourquoi on retire le lot phonique alors que c'est un problème de bruit.

Intervention de Miguel NAUDON : aujourd'hui, nous avons eu une proposition de panneaux comme il y a dans les cantines ; le résultat n'est pas génial. Je pense qu'il sera nécessaire defaire appel à de nouvelles sociétés, avec de nouveaux matériaux, qui proposent des revêtements nouveaux qui sont capables d’absorber le bruit.

Intervention de Didier PÉAN : je crois même t'avoir dit qu'il fallait voir l’acousticien qui a travaillé sur la salle de musique puisque toutes les salles sont indépendantes et bien insonorisées. Il y a quand même des gens qui ont ces compétences.

Intervention de Madame le Maire : dans notre projet de mandat, on n'a jamais voulu faire rêver les gens. Même si le local existant s'avère un peu restreint par rapport au succès, il y a des besoins sur notre commune. Nous avons pris des engagements auprès de certaines associations comme quoi nous allions faire des travaux pour atténuer le désordre. Nous avons d'autres projets également et nous allons prioriser. Il y a la capacité à faire et les dossiers urgents. Je pense notamment au dortoir, il était temps de s'en occuper. Certains projets comme l'éclairage, les routes, ne sont pas aussi reluisants qu'une salle de sport mais ils sont

indispensables.

Question de Mouna BEN DRISS : les cloisons virtuelles acoustiques — rétractables, cela

donne quoi ici ?

Réponse de Miguel NAUDON : c'était le premier devis fait en 2018 mais l’acousticien nous avait dit que ce n'était pas une solution satisfaisante.

Question de Didier PÉAN : et le SDIS, la consultation comment cela se passe ?

Réponse de Miguel NAUDON : le dossier d'accessibilité est fait et a été envoyé en août. Tout sera fait au fur et à mesure.

Question de Charles MESNIL : a-t-on étudié la question de savoir comment peut-on mutualiser un créneau sur une autre salle de sport dans une autre commune ?

Réponse de Miguel NAUDON : cette volonté, nous l'avons eue dès 2014. Nous avons

évoqué cette question avec le SIVOM qui m'avait prévenu en me disant que ce serait très difficile de mutualiser. La seule satisfaction que nous ayons eue, c'est par rapport au badminton, qui est porté par le centre social LA RUCHE.

Intervention de Didier PÉAN : seuls les adultes peuvent y participer car les enfants ne sont pas véhiculés pour se déplacer en dehors de notre commune. Si on donne tous les créneaux hors de la commune, il y a toute une partie de la population qui ne pourra pas faire de sport.

Intervention de Miguel NAUDON : cette problématique a été abordée lors de l'écriture du projet éducatif du territoire. ÂI ‘époque, la Communauté de Communes prenait en charge les enfants de la périscolaire pour les emmener au foot mais c'était uniquement pour ce sport-là. On a demandé à le généraliser à différents sports en faisant un état des lieux des sports sur le territoire mais on nous a répondu que c'était trop compliqué.

Intervention de Didier PÉAN : il n'y avait pas la compétence transport. En tout cas, ce dossier perdure depuis longtemps. Ça ne fera pas que des heureux s'il y a une cloison puisque ça change complètement l’utilisation de la salle de sport. Le tennis de table sera réduit. Nous on est contre car déjà ça ne correspond pas au niveau budgétaire.SIDERM 72 ; . re NT

Modification des statuts — création d’un syndicat à la carte

Madame le Maire rappelle que le Syndicat a lancé une étude d'opportunité sur une prise de

compétence « assainissement collectif et non collectif » à la carte.

Dans ce cadre, après avoir réalisé la prospective financière du SIDERM à horizon 2026, et suite aux différents échanges entre le Syndicat et ses membres, il a été jugé opportun d'élargir l'objet du Syndicat à l'assainissement collectif et non collectif par la mise en œuvre d’un

scénario dit « scénario de transfert à la carte ».

Ce scénario consiste à ce que le Syndicat conserve la compétence en matière d’eau potable

comme compétence obligatoire, ses membres pouvant choisir de lui confier également la compétence d'assainissement collectif et/ou d'assainissement non collectif sur leur territoire.

1.

Le fonctionnement d’un syndicat à la carte est régi par les dispositions de l’article L.5212-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit que :

- les délégués des membres du Syndicat participent tous au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres (ex. élection du président, vote du budget, …), - À défaut, seuls les délégués concernés par l'affaire mise en délibération prennent part au vote.

Au cas présent, cela signifie que tous les délégués des membres du Syndicat prennent part au

vote des décisions du comité syndical, sauf si l'objet de la délibération concerne l’une et l’autre compétence optionnelle, car dans ce cas, seuls les délégués des membres ayant transféré la compétence d'assainissement collectif et/ou celle d'assainissement non collectif au SYMEVAL pourront voter.

Enfin, les membres d'un syndicat mixte à la carte doivent supporter obligatoirement les

dépenses correspondant aux compétences transférées au Syndicat ainsi qu'une part des dépenses d'administration générale.

L'élargissement des compétences du Syndicat qui deviendra un syndicat dit « à la carte »,

implique donc une révision des statuts, dont le projet vous a été transmis avec la convocation au présent conseil municipal.

Il est précisé que les règles de composition du comité syndical n'ont pas été modifiées dans le cadre de cette révision, de sorte qu'elles restent inchangées.

Les nouveaux statuts du Syndicat entreraient en vigueur à compter du 1° janvier 2023.

2.

D'un point de vue procédural, l'extension des compétences du SIDERM et sa transformation en syndicat à la carte se font selon les modalités fixées par les articles L. 5211-17 et L. 5711-1 du CGCT, qui exigent des délibérations concordantes du comité syndical et des organes délibérants des membres du SIDERM, ces derniers de prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création d'un syndicat mixte fermé.Le comité syndical du SIDERM a approuvé l'extension de ses compétences, et sa transformation en syndicat à la carte par une délibération datant du 24 juin 2022.

Conformément aux articles L.5211-17 et L.5711-1 précités, cette délibération a été notifiée au Maire par le président du Syndicat le 11 juillet 2022, cette notification faisant partir le délai de trois mois pour que les membres du SIDERM se prononce sur les transferts de compétences et la révision des statuts proposées.

Si les conditions de majorités qualifiées requises par les dispositions précitées sont remplies ? l'extension de compétences du SIDERM, et sa transformation en syndicat mixte à la carte ainsi que les modifications statutaires qui en résultent devront ensuite être prononcées par arrêté des représentants de l'Etat.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications des statuts du SIDERM ayant pour objet de rendre la compétence relative à l’eau potable obligatoire pour ses membres, et d'étendre les compétences dudit Syndicat, de manière optionnelle, à l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif, ce qui aura pour effet de transformer le SIDERM en syndicat mixte à la carte.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et L.5211- 17,

Vu la délibération du comité syndical du SIDERM du 24 juin 2022 approuvant l'extension de ses compétences de manière optionnelle, ainsi que la modification de ses statuts en découlant, qui a été notifiée le 11 juillet 2022,

Vu le projet de statuts joint à la convocation au présent Conseil Municipal, et annexé à la

présente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Approuve l'extension des compétences du SIDERM à l'assainissement collectif et à l'assainissement non collectif, de manière optionnelle, sur le territoire des membres concernés, et à l'institution de la compétence relative à l’eau potable en compétence obligatoire pour tous ses membres, conduisant sa transformation en syndicat mixte à la carte,

Ÿ _ Approuve les modifications apportées aux statuts du SIDERM et valide les statuts ainsi modifiés,

YŸ” Autorise le Maire à signer toute pièce et document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

Question de Mouna BEN DRISS : sur le comité syndical, il n'y a pas de représentant de la

commune ?

Réponse de Madame le Maire : il y a eu un loupé mais Claude est le représentant de la commune.

73 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONMadame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération le 28 juin 2020 et modifiée le

8 juillet 2021,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Comptabilité :

e La liste des engagements saisis entre le 29 juin 2022 au 19 août 2022 est jointe à la présente convocation.

Urbanisme :

e Liste des Déclarations d'intention d’aliéner pour les immeubles

Madame le Maire n'a pas utilisé le droit de préemption sur les biens suivants :

12/07/2022 AO n° 94 10 avenue de Welton

15/07/2022 AK pour partie n°8 7 chemin de la Ronceraie

15/07/2022 AK pour partie n° 73 et 7 chemin de la Ronceraie

AK pour partie n° 74

74 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil municipal

28 septembre 2022

7 novembre 2022

19 décembre 2022

Projet passerelle et plantation des arbres pleine du Val’Rhonne

Présentation par Miguel NAUDON

En juillet, des devis qui concernent la passerelle 6 573 € et les fondations, 2 fois 1 350 € ont

été signés et envoyés. Le matériel, environ 1 500 € sera acheté par nos soins ce qui fait que

nous sommes en dessous du budget prévu. Concernant les plantations, le dossier de demande

de subvention auprès du département a été complété. Il nous permettrait d'obtenir une subvention de 613 €. Les différents devis pour les pépinières et les préparations du sol ont été

signés également. Pour les pépinières, il s'agit de 15 fruitiers pour 438 € et au total, 160 arbrespour 1 109 € ce qui représente un coût pour la collectivité d'environ 900 € Concernant les

préparations du sol, elles seraient réalisées par une entreprise ayant l'habitude de travailler

avec le Département pour 1 008 € et une journée d'intervention par des élèves de la MFR de

la Ferté Bernard pour 750 €. Ce projet propose également, sur conseil du Département, de

planter 16 peupliers noirs pour matérialiser la future liaison permettant d'emprunter la passerelle pour rejoindre le Val’Rhonne au Boulevard des Avocats. Il nécessite une tonte tous les 15 jours.

Question de Madame le Maire : il me semblait que le peuplier n'était pas une essence

favorable pour les ruisseaux ?

Réponse de Miguel NAUDON : si le Département l’a indiqué dans le projet, c'est qu'il n'y a

pas de problème. Il a été convenu qu'il faudra tailler ces arbres en têtard tous les 10 ans. Ce

projet s'inscrit dans une démarche de démocratie participative puisque les Moncéens, les

associations, étaient invités à construire ce projet avec nous.

Intervention de Madame le Maire : nous allons travailler avec la SNCF pour les plantations le long de la voie ferrée.

Question de Didier PÉAN : le projet de la mare a été annulé ; cette problématique n'a pas êté

vue avant ?

Réponse de Miguel NAUDON : la mare pédagogique est une idée qui a été soulevée par une

association puisque nous avions déjà une mare existante qui pouvait être restaurée en coupant

3 arbres. L'idée d'une mare pédagogique a donc été envisagée. Nous avons donc évalué le

coût, les subventions possibles, et l'aspect juridique lié à l'environnement. Le lieu était situé dans une zone bois classé protégé dans le nouveau PLUI, là où il n'y a aucun arbre.

Question de Didier PÉAN : je croyais qu'il y avait un dossier Loi sur l’eau à régulariser ?

Réponse de Madame le Maire : il y a bien un dossier Loi sur l’eau qui a été initié pour la

résidence seniors. Il a montré qu'une partie des liaisons douces réalisée-par le cabinet serait

sur une zone humide.

Intervention de Jean-Louis BELLANGER : lorsque l'inspecteur des environnements est venu

contrôler la zone retenue pour la résidence sénioriale, il a constaté qu'une liaison douce avait

été faite très récemment en zone humide. Elle n'a pas fait l'objet d’un dépôt de dossier Loi sur l'eau. À ce jour, il n'y a pas de résidence donc le dossier est caduc. Par contre, tout nouveau projet sur ce secteur nécessitera de refaire un dossier Loi sur l'eau pour l’ensemble du projet qui devra compenser la liaison douce faite de 1400 m°

Question de David CAZIMAJOU : donc à chaque fois que nous voudrons faire quelque chose

il faudra faire un dossier Loi sur l’eau ?

Réponse de Madame le Maire : à partir du moment où on veut construire quelque chose sur un

espace préservé, cela nécessite un dossier Loi sur l'eau.Question de David CAZIMAJOU : le terrain du city-stade a été construit sans dossier Loi sur

l’eau ?

Réponse de Madame le Maire : il faut être attentif à ce qui se construit, et je pense notamment

au secteur de la Massonnière. Il en va de notre responsabilité d'être sage.

Intervention de Didier PÉAN : on subit les conséquences de l'aménagement en amont.

Bibliothèque municipale

Présentation par Lucie GROLEAU

Un point est fait concernant le mail au sujet du nom de bibliothèque et de médiathèque. L'idée

était de faire part d’une réflexion puisque sur les supports de communication, il y a un entre

bibliothèque et médiathèque. La volonté était d’uniformiser le nom. Au vu des services

proposés, le cadre de la bibliothèque est dépassé et s'oriente davantage vers une médiathèque.

La décision a été prise de rester avec le terme bibliothèque pour le moment mais l’idée, par la

suite, est de changer l'intitulé pour le terme médiathèque.

Également, la responsable de la bibliothèque, arrivée en mai dernier, a travaillé sur un livret regroupant toutes les animations de sept à juin. Elle a réitéré certaines animations telles que le bébé bouquine, l'après-midi jeux, et l’accueil de classe. Concernant les accueils de classe, la formule est un peu différente puisque si un enseignant à un projet en particulier, ils le construisent ensemble ou bien l'enseignant fait le choix de venir à la bibliothèque pour que les enfants puissent découvrir l’environnement et choisir eux-mêmes des lectures ou des livres. Des animations en parallèle d'autres événements sont organisées : la balade contée en partenariat avec LA RUCHE et le Val'Rhonne organisée lors des journées du patrimoine qui permettra également de découvrir le nouveau sentier de randonnée, une lecture au pied du sapin au moment du marché de Noël, une nuit de la lecture pendant le festival GSPP et des soirées pyjamas lors des apéros concerts. Le prix des lecteurs sera également proposé : le groupe des

bibliothèques du territoire a choisi 8 ouvrages. Chacune des bibliothèques constituera un groupe de volontaires pour que chacun puisse lire, faire un commentaire et choisisse le livre

qui remportera le défi. Il y aura également la sélection ado sur le même principe. D'autres

animations seront organisées comme l'escape game sur le thème des sciences en octobre ou

encore le festival BD mania.

La bibliothèque a été ouverte tout l'été avec une fréquentation assez régulière. D'ailleurs, de

nouvelles inscriptions ont été faites cet été car d'autres bibliothèques étaient fermées.

Question de Didier PÉAN : quel est le coût du changement de tous ces supports ?

Réponse de Lucie GROLEAU : les supports à changer sont les pancartes au sein de la

commune, les entêtes de courriers, les enveloppes, les tampons. Les sacs estampillés

bibliothèque sont conservés.

Question de Didier PÉAN : y a-t-il une différence de salaire entre une responsable de

bibliothèque et une responsable de médiathèque ?

Réponse de Lucie GROLEAU : le grade des agents reste le même, ce sont des agents du

patrimoine.Intervention de Lucie GROLEAU : la valise pilon, à l'entrée de la bibliothèque, a disparu cette

semaine.

Intervention de Miguel NAUDON : la fête des associations et du sport a lieu ce samedi 3 septembre de 9h00 à 13h00. Nous nous donnons rendez-vous à 8h00.

Question de Didier PÉAN : j'ai découvert sur Intramuros qu'il y avait le comice agricole ce

weekend ? je n'étais pas au courant.

Réponse de David CAZIMAJOU : c'est vrai que je n'en ai pas parlé.

Intervention de Madame le Maire : pour votre information, il se déroule chaque année le

dernier week-end d'août.

Question de Didier PÉAN : j'ai vu que dans le bureau, il y avait pas mal d'absentéismes

malgré les embauches supplémentaires. Y-a-t-il un problème en ce moment ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : il y a un arrêt qui date de fin février et qui devrait se

terminer, une hospitalisation, deux arrêts d'environ un mois sur la période de juin à début

juillet. Une somme était prévue dans le budget 2022 pour prévoir des compléments d'activité

pendant les congés des agents ; celle-ci a été utilisé pour compenser des absences maladie. La

commune et le cimetière sont propres.

Question de David CAZIMOU : a-t-on des nouvelles de l’église qui ne sonne plus depuis 1

an ? Peut-on avoir un bilan du 14 juillet ?

Réponse de Charles MESNIL : j'ai relancé l'architecte du patrimoine en juillet mais je n'ai pas

de retour de sa part. Des gens de Moncé se sont manifestés pour s'occuper du projet de

l’église ; il y aura peut-être la constitution d'un comité pour l’église

Réponse d'Axel MAUROUARD : le bilan est positif. Il y avait du monde, même au repas. Les 2

food trucks étaient satisfaits et reviendraient avec plaisir.

Intervention de Madame le Maire : je souhaite vous alerter et vous demander d'alerter toutes

les personnes de votre connaissance contre les incendies et l’utilisation de nos bois. Nous avons

vu l'interdiction de la Préfecture, les dégâts y compris dans notre région. Je vous remercie de

continuer car la nature est encore très malade. Il faut également sensibiliser et responsabiliser

les gens à l’utilisation de l’eau ; l’eau est un bien commun.Après le Conseil Municipal

Procès-verbal arrêté à la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 Prise en compte des éventuelles remarques formulées lors de la séance du 28 septembre 2022.

Monsieur Didier PÉAN a fait une observation sur la retranscription du procès-verbal et de certains propos hon repris.

À Moncé en Belin, le 30 septembre 2022

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Jean-Marc C Irène BOYER

1é sur le site internet de la commune le 05 octobre 2022