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Déliberation - 1750658
Déliberation - 912519
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 912519)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
Reçu
en
orétecture
le 02/08/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Affiché
le
SEK
RS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 023-212316608-20220413-2022047-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 04-7
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
jeudi
treize
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jacques
FAURE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
excusés
: Mrs
Cédric
LECOMTE
et
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à Monsieur
Jacques
FAURE). Secrétaire
de
séance
: Mr
Christian
FAUGERON
+ OX
%
%
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2021
- BUDGET
DISTRIBUTION
D'EAU Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
* Après
avoir
entendu
ce jour
le compte
administratif de
l’exercice
2021,
*
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
d’exploitation,
* Considérant
les
éléments
suivants :
Pour
mémoire
:
- Résultat
de
fonctionnement
N
- 1
261
274,10
- Solde
d’investissement
N
- 1
120
005,31
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
au
31/12/2021
- Solde
d’exécution
de
l’exercice
- 5
403,90
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
120
005.31
- Solde
d’exécution
cumulé
114
601,41
Restes
à
réaliser
au
31/12/2021
- Dépenses
d’investissement
0,00
- Recettes
d’investissement
0,00
Solde
0.00
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
31/12/2021
- Rappel
du
solde
d’exécution
cumulé
114
601,41
- Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
0,00
Excédent
de
financement
total
114
601.41
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
- Résultat
de
l’exercice
20
098,47
- Résultat
N
- 1
261
274,10
Total
à affecter
281
372,57 Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
! f / ss) 5/2022
[4
Reçu
en
gréfecture
le
0/05,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NE
5
SH
Ken
ANUS
Affiché
le
ID:
093-212316509-20220413-2022047-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
* Décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d’exploitation
comme
suit
:
1) Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
0,00
(crédit
du
compte
1068
sur
le B.P.
2022)
2)
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2022
281
372,57
ligne
002
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
281
372,57
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
13
avril
2022
Le
Maire,
Raymond
RABETEAU