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Déliberation - 1750658
Déliberation - 912516
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 912516)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
se
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID : 029-212816609-20220413-2022044-DE
RS
SR
RS
Man
At
Délibération
2022
/ 04-4
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
jeudi
treize
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jacques
FAURE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
excusés
: Mrs
Cédric
LECOMTE
et
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à Monsieur
Jacques
FAURE). Secrétaire
de
séance
: Mr
Christian
FAUGERON
+
%
*
*#
*
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
* Après
avoir
entendu
ce jour
le compte
administratif de
l’exercice
2021,
* Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
d’exploitation,
* Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
:
- Résultat
de
fonctionnement
N
—
1
40
220.88
- Solde
d’investissement
N
—
1 — Budget
Principal
- 163
536.80
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
au
31/12/2021
- Solde
d'exécution
de
l’exercice
- 4332.21
- Résultat
d’investissement
antérieur
reporté
-163
536.80
- Solde
d'exécution
cumulé
- 167
869.01
Restes
à
réaliser
au
31/12/2021
- Dépenses
d’investissement
39
008.86
- Recettes
d’investissement
59
442.21
Solde
20
433.35
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
31/12/2021
- Rappel
du
solde
d’exécution
cumulé
- 167
869.01
- Rappel
du
solde
des restes
à réaliser
20
433.35
Besoin
de
financement
total
- 147
435.66
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
- Résultat
de
l’exercice
158
082.18
- Résultat
N
- 1
40
220.88
Total
à affecter
198
303.06 Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Regu en préfecture ie CASE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Afioné le
CT
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIERE
ID:
028-212315509-20290413-2022044-0DE
* Décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d’exploitation
comme
suit
:
1) Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
147
435.66
(crédit
du
compte
1068
sur
le B.P.
2022)
2)
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2022
50
867.40
ligne
002
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
198
303.06
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
13
avril
2022
Le
Maire,
Raymond
RABETEAU