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Déliberation - 1750640
Déliberation - 1750658
Déliberation - 912525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 912525)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
sue
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID : 029-212918609-20220418-2022049-DE
RS
SR
RS
Man
At
Délibération
2022
/ 04-9
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
jeudi
treize
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jacques
FAURE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Mmes
Claudine
DAURY-NEVYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
excusés
: Mrs
Cédric
LECOMTE
et
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à Monsieur
Jacques
FAURE). Secrétaire
de
séance
: Mr
Christian
FAUGERON
Æ OX
OX
%X
*
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2021
- BUDGET
CHAUFFERIE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
* Après
avoir
entendu
ce jour
le compte
administratif de
l’exercice
2021,
*
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
d’exploitation,
* Considérant
les
éléments
suivants :
Pour
mémoire
:
- Résultat
de
fonctionnement
N
- 1
4
512,35
- Solde
d’investissement
N
- 1
11
991,69
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
au
31/12/2021
- Solde
d'exécution
de
l’exercice
- 11
133,47
- Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
11
991.69
- Solde
d’exécution
cumulé
858,22
Restes
à
réaliser
au
31/12/2021
- Dépenses
d’investissement
0,00
- Recettes
d’investissement
0,00
Solde
0,00
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
31/12/2021
- Rappel
du
solde
d’exécution
cumulé
858,22
- Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
0,00
Besoin
de
financement
total
858,22
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
- Résultat
de
l’exercice
14
050,38
- Résultat
N
- 1
4512,35
Total
à affecter
18
562,73 Envoyé
en
préfecture
le 92/05/2022
0
ss)
nos 65/2022 [4
Reçu
en
gréfecture
le
0/05,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
D
RS
SH
Ken
ANUS
Affiché
le
ID:
093-212316509-20226413-2022048-DE
* Décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d’exploitation
comme
suit
:
1) Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
0.00
(crédit
du
compte
1068
sur
le B.P.
2022)
2)
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2022
18
562.73
ligne
002
(report
à nouveau
débiteur)
TOTAL
18
562.73
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
13
avril
2022
Le
Maire,
Raymond
RABETEAU