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Déliberation - 912524
Déliberation - 1750639
Déliberation - 1750658
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1750658)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
DU
CONSEIL MUNICIPAL
,
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
FT
Publié
le
ID
: 023-212316509-20240411-20240417-BF
Délibération
2024
/ 04-17
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le jeudi
onze
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Étaient
absents
excusés
: Mrs
Arnaud
PICOUT
(procuration
Mr
Jean-François
CHAMPEAU),
Didier
LASSECHERE
(procuration
Mme
Claudine
DAURY-NEYRET),
Jean-Jacques
BORD
(procuration
Mr
Christian
FAUGERON),
Jacques
FAURE
(procuration
Mme
Mireille
LILLE-
PALETTE
RECONDU),
Anthony
BUYS,
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY-NEYREY
k
+
*
%
%
BUDGET
PRIMITIF
2024
- Budget
Assainissement
Sur
la proposition
faite
par
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- adopte
le
budget
primitif
2024
du
budget
Assainissement,
tel
que
présenté
et
arrêté
en
équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement :
33
172,65
€
33
172,65
€
Section
d’investissement
:
71
89925
€
71
899,25
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
11
avril
2024
=."
Le
Maire,
SN
"7"
Raymond RABETEAU