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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Mercuer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du Lundi 8 novembre 2021
Présents : BERAL Didier – BERRET Patrick –– DOMERGUE Vincent – BESSON Colette – BRUN Roselyne – SARRASIN Cyril – MARMEY Annick – BOISSIN Céline – MURILLON Luc – CREUS Béata – MOUTON Serge– JARDÉ Emilie - TAULEIGNE Thierry
Absents excusés : MASSONOT Amélie – DOMINIQUE Olivier
Secrétaire de séance : DOMERGUE Vincent
➢ Convention lire et faire lire
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Ligue de l’Enseignement Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche, pour l’année scolaire 2021/2022, concernant le programme « Lire et faire lire ». Le montant pour l’année scolaire est de 180€.
➢ Renouvellement des membres du comité consultatif cantine :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal désigne les représentants titulaires de parents d’élèves suivants, Madame MERLAU Cindy, Monsieur ROUX Baptiste, Madame LAVALEE Marion et Madame BELTRAMIN Pauline au comité consultatif cantine scolaire.
➢ Tarif exceptionnel ménage salle Mercure :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal décide de fixer un tarif de 50€, pour le ménage de la salle polyvalente effectué par les employés municipaux, à la suite d’un évènement organisé par une association extérieure à la commune, une collectivité territoriale, un EPCI ou une société privée.
➢ Tarifs 2022 :
• Concessions cimetière et emplacements columbarium
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs suivants applicables au 1er janvier 2022 pour les concessions cimetière et les emplacements columbarium :
- 1 concession pour 20 ans : 350€
- 1 concession pour 30 ans : 530€
• Location salle Mercure
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs suivants applicables au 1er janvier 2022 pour la location de la salle Mercure:
- Forfait week-end :
Association ou particulier extérieur 290 euros
Habitant de la commune 210 euros
- Location de la salle après-midi ou soirée (du lundi au jeudi) :
Association ou particulier extérieur 210 euros
Habitant de la commune 160 euros - Nettoyage intérieur/extérieur, en cas de défaut 300 euros
- Caution 300 euros
- Arrhes 100% du tarif
Le tarif pour les jours fériés est identique au forfait week-end.
➢ Règlement intérieur salle Associative :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
En raison de son emplacement, le Conseil Municipal décide de ne plus louer la salle associative aux particuliers, les nuisances engendrées par les fêtes étant importantes pour les riverains dont les habitations sont très proches. Le règlement intérieur est modifié en ce sens.
➢ Tarifs 2022 location salle associative :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal fixe à 50€, la location de la salle associative, à des entreprises ou à des associations non mercueroises par réunion d’une durée maximum d’une journée, et, à 30€ pour les entreprises de la commune.
➢ Bulletin municipal : tarifs des insertions publicitaires :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Dans le contexte actuel, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs des insertions publicitaires pour le bulletin municipal 2022 :
Les tarifs restent les suivants :
Professionnels de la commune :
- ¼ de page : 45 € TTC
- 1/3 de page : 60 € TTC
- ½ page : 75 € TTC
Professionnels hors de la commune :
- ¼ de page : 75 € TTC
- 1/3 de page : 100 € TTC
- ½ page : 125 € TTC
➢ Les Sentiers du Doc : prise en charge des repas
Pour : 12 Contre : 01 Abstention : 01
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de repas du réalisateur, ainsi que des personnes organisatrices de l’évènement et des bénévoles de la bibliothèque municipale, soit un total de 177,60€, au restaurant Autour de la Pizza, sis Route du Village à MERCUER.
➢ Dégrèvement assainissement particuliers suite à des fuites d’eau :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Suite à des fuites d’eau après compteur chez trois administrés, le Conseil Municipal décide d’accorder un dégrèvement assainissement, comme le prévoit le décret n°2021-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuite sur les canalisations d’eau potable après compteur, sur la base du montant de la redevance de 3,15€/m3, correspondant à la différence entre les m3 constatés comprenant le volume de la fuite d’eau et la moyenne de la consommation habituelle sur les 3 dernières années. ➢ Recensement de la population : création emploi agents recenseurs :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Pour la réalisation du recensement de la population, le Conseil Municipal décide le recrutement de trois agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité, pour une période allant du 4 janvier 2022 au 18 février 2022.
➢ Personnel communal : Attribution de chèques cadeaux :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à chacun des 9 agents communaux, des chèques cadeaux pour noël 2021, d’un un montant de 170 €.
➢ Subvention CCAS :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal décide d’attribuer sur l’exercice 2021, une subvention de 2 000€ au Centre Communal d’Action Sociale.
➢ Mise en place nomenclature M57 :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal de la commune et le budget du Centre Communal d’Action Sociale, à compter du 1er janvier 2022.
➢ Convention de mission d’assistance technique dans le domaine de la voirie pour carrefour quartier le Roure :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal décide la signature d’une convention avec le SDEA pour la mission d’assistance technique dans le domaine de la voirie, pour un montant de 3 200,00€.
➢ Intempéries du 3 octobre 2021 : Demande de subvention exceptionnelle au titre de la dotation de solidarité de l’Etat :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal sollicite une subvention exceptionnelle au titre de la Dotation de solidarité auprès de l’Etat, pour la remise en état d’un mur de soutènement écroulé par les intempéries du 3 octobre 2021, quartier Barbe.