Compte-Rendu - Compte rendu CM 12avril21

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12avril21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 novembre

Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 décembre

Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 décembre

Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 novembre

Compte-Rendu - Compte rendu CM 130921

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 130921

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 janvier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12avril21 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Mercuer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12avril21)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal

Lundi 12 avril 2021

Présents : BERAL Didier – BERRET Patrick –– BESSON Colette – BRUN Roselyne – SARRASIN Cyril – MARMEY Annick – BOISSIN Céline – MOUTON Serge - JARDÉ Emilie - TAULEIGNE Thierry– DOMERGUE Vincent – MASSONOT Amélie – CREUS Béata – MURILLON Luc

Absents excusés : DOMINIQUE Olivier

Pouvoirs : Pas de pouvoir

Secrétaire de séance : CREUS Béata

➢ Approbation du compte de gestion 2020 – budget communal :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Le compte de gestion de l’exercice 2020 du Budget communal est conforme au Compte Administratif 2020.

➢ Approbation du compte de gestion 2020 – budget assainissement :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Le compte de gestion de l’exercice 2020 du Budget assainissement est conforme au Compte Administratif 2020.

➢ Compte administratif 2020 – budget communal :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal a adopté le Compte administratif de l’exercice 2020 – Budget communal, présenté ci- dessous :

DEPENSES Voté Réalisé

Section de fonctionnement 786 009,77 € 549 783,09 €

Section d’investissement 564 528,38 € 142 608,40 €

RECETTES Voté Réalisé

Section de fonctionnement 786 009,77 € 602 138,05 €

Section d’investissement 564 528,38 € 99 933,83 €

Section de

Fonctionnement

Section

d’investissement

TOTAL

DEPENSES 549 783,09 € 142 608,40 € 692 391,49 €

RECETTES 602 138,05 € 99 933,83 € 702 071.88 €

Résultat (recettes-

dépenses)

52 354,96 € -42 674,57 € 9 680,39 €

➢ Compte administratif 2020 – budget assainissement :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal a adopté le Compte administratif de l’exercice 2020 – Budget assainissement, présenté ci- dessous :

DEPENSES Voté Réalisé

Section d’exploitation 291 965,90 € 196 756,67 €

Section d’investissement 211 690,03 € 50 579,99 €

RECETTES Voté Réalisé

Section d’exploitation 291 965,90 € 183 156,79 €

Section d’investissement 211 690,03 € 61 181,85 € Section

d’exploitation

Section

d’investissement

TOTAL

DEPENSES 196 756,67 € 50 579,99 € 247 336,66 €

RECETTES 183 156,79 € 61 181,85 € 244 338,64 €

Résultat (recettes-

dépenses)

-13 599,88 € 10 601,86 € -2 998.02 €

➢ Affectation du résultat 2020 -budget communal :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Section de Fonctionnement :

Excédent de l’exercice 2020 : 52 354,96 €

Excédent antérieur reporté : 198 057,53 €

TOTAL : 250 412,49 €

Section d’Investissement :

Déficit de l’exercice 2020 : -42 674,57 €

Excédent antérieur reporté : 209 622,26 €

TOTAL : 166 947,69 €

Solde restes à réaliser : - 159 450,00 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter 52 354,96 € au compte 1068 en section d’investissement et de reporter 198 057,53 € en section de fonctionnement.

➢ Affectation du résultat 2020 – budget assainissement :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Section d’Exploitation :

Déficit de l’exercice 2020 : - 13 599,88 €

Excédent antérieur reporté : 93 246,90 €

TOTAL : 79 647,02 €

Section d’Investissement :

Excédent de l’exercice 2020 : 10 601,86 €

Excédent antérieur reporté : 7 409,33 €

TOTAL : 18 011,19 €

Solde restes à réaliser : -100 000,00 €

Le Conseil Municipal décide de reporter 79 647,02 € en section de fonctionnement.

➢ Subventions communales 2021 :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Divers organismes ont sollicité auprès de la Commune une subvention pour l’année 2021, il s’agit de :

- L’ADMR, RUOMS,

- Fréquence 7, AUBENAS,

- ADAPEI 07

- Association pour la Prévention, la Réhabilitation Respiratoire et l’Éducation à la Santé (APRRES) - Secours Populaires Français

- AFM Téléthon

- Croix-Rouge Française

- Association Prévention Routière

Comme chaque année, il est décidé de ne pas attribuer de subvention à des associations extérieures, pour l’année 2021. ➢ Contribution 2021 Fonds Unique Logement :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Par courrier en date du 5 mars 2021, le Département a sollicité la Commune de MERCUER pour une participation financière au Fonds Unique de Logement, à hauteur de 0.40 € par habitant pour l’année 2021, afin de permettre à des personnes rencontrant des difficultés d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de participation.

➢ Subvention CCAS 2021 :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 01

Au vu du résultat de l’exercice 2021 du budget CCAS et compte-tenu du contexte actuel, le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention pour l’année 2021 au Budget CCAS.

➢ Allocations fournitures scolaires 2021 :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Pour l’année 2021, Le Conseil Municipal s’est prononcé pour une augmentation du montant de l’allocation scolaire. Ce montant est désormais fixé à 50 € par enfant, constituant ainsi le budget alloué à l’école pour l’achat de fournitures scolaires, ce qui représente un total de 4 350 € pour 87 enfants.

➢ Subvention Amicale Laïque 2021 :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 01

L’Amicale Laïque percevra, pour l’année 2021, une subvention d’un montant de 900 €. Elle comprend le financement de cadeaux pour chacune des classes ainsi que le goûter de Noël des enfants de l’école.

➢ Demande de subvention pour l’achat de livres pour la bibliothèque :

Au regard du règlement présenté par le Centre National du Livre, concernant la subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques, la Commune n’est pas éligible à cette aide. Il n’y a donc pas lieu de délibérer.

➢ Vote des taxes locales 2021 :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Suite à la réforme fiscale, les éléments notifiés sont fortement impactés par la réforme suivante : la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) dès 2021 au niveau local, avec les 2 conséquences suivantes :

• l’affectation aux communes de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale (le département ne percevra plus de taxe foncière) ;

• la TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THp des communes, il est mis en œuvre un dispositif d’équilibrage sous la forme d’un coefficient correcteur permettant de neutraliser la sur- compensation ou la sous-compensation initiale résultant du transfert de la TFPB sur la période allant de 2020 à 2022.

Sur l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales pour 2021 (état 1259 COM) établi par les services fiscaux. le taux de référence communal de TFPB relatif à l’année 2021 est égal à la somme du taux communal et du taux départemental, appliqués en 2020 sur le territoire de la commune (Art. 1640 G.-I.-1 du code général des Impôts). Les communes conservent le produit de la TH sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants,...), mais pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022 le taux de la TH appliqué sur le territoire de la commune reste égal au taux appliqué sur son territoire en 2019.

Compte-tenu de ces éléments, Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021.

➢ Régularisation voirie La Plaine de Rompude :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de la régularisation juridique de la voie communale n°8 – Traverse de la Plaine de Rompude, concernant la parcelle cadastrée section C n°879.

➢ Convention rejet des eaux usées de la Commune de MERCUER sur le réseau assainissement de la Commune d’AUBENAS :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 01

Avec la mise en service de la nouvelle station d’épuration du Bourdary, les effluents en provenance de la Commune de MERCUER sont désormais directement traités par cette station dont la gestion est effectuée par le Syndicat du Bourdary. Pour parvenir à cette nouvelle station, les eaux usées de MERCUER transitent par des ouvrages albenassiens (collecteurs et bassins de stockage-restitution de Tartary, dit BSR TARTARY).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention qui définit les conditions techniques administratives et financières de ce transit, notamment une redevance biannuelle basée à la fois sur la population de MERCUER et ses évolutions et les volumes d’eaux usées transférés au-delà du volume de référence établi sur les débits par temps secs.

A titre indicatif, la redevance est, pour l’année 2021, de 50 003,00 € HT. Au-delà d’un volume théorique acceptable évalué à 51 079 m3 pour l’année 2021 (défini annuellement par la suite), une redevance spéciale sera appliquée sur la base de 1,00 € HT/m3.

➢ Modalités remboursement frais de garde des élus :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Pour la prise en charge obligatoire des frais engagés par les élus communaux, concernant la garde d’enfants, d’une personne handicapée ou d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à son domicile, imputés à la participation aux réunions, conformément à l’article 91 de la loi n°2019-1461, le Conseil Municipal fixe les modalités suivantes : présentation d’une attestation sur l’honneur comportant le temps de garde et le montant engagé, accompagnée de la convocation à la séance ou à la réunion à laquelle ils auront participé. Le remboursement est plafonné, par heure, au montant horaire du salaire minimum de croissance.

➢ Réduction redevance Café associatif « Le Pas de Côté » :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal abroge la délibération en date du 8 mars 2021 concernant l’annulation des redevances du Café associatif « Le Pas de Côté » des mois de février et mars 2021, et décide la réduction de la redevance mensuelle du Café associatif « Le Pas de Côté », au montant d’un euro symbolique, à compter du 1er février 2021 et jusqu’au terme des mesures de fermeture administrative décidées par l’Etat.

➢ Transfert des immobilisations liées à la voirie communale :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Suite à la délibération n°08B en date du 11 avril 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’AUBENAS, restituant la compétence sur la voirie communale aux communes « ex Vinobre », le Conseil Municipal approuve l’intégration des immobilisations suivantes relatives à la voirie communale dans le patrimoine de la Commune de MERCUER :

DEPENSES Voirie

communale

RECETTES Voirie communale

Voirie communale

Cpte 21751

Subvention

Département

Cpte 1323

Subvention Communes

membres

Cpte 13241

FCTVA

Cpte 10222

746 226,66 € 104 996,80 € 27 200,00 € 116 555,79 €

Il autorise le Maire à signer tout document relatif au transfert des écritures comptables de la Communauté de Communes du Bassin d’AUBENAS à la Commune de MERCUER dont notamment les certificats administratifs.

➢ Déplacement des panneaux d’entrée d’agglomération :

Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 1

Il est envisagé de mettre en place un panneau de limitation de vitesse à 50km/h à l’emplacement prévu pour le panneau d’entrée d’agglomération sur la RD 435, en provenance de Labégude.