Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 décembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 décembre Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mercuer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 décembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement, Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 3 décembre 2020

Présents : BERAL Didier – BERRET Patrick –– BESSON Colette – BRUN Roselyne –– MASSONOT Amélie – SARRASIN Cyril – MARMEY Annick – BOISSIN Céline – MURILLON Luc – CREUS Béata – MOUTON Serge - JARDÉ Emilie - TAULEIGNE Thierry

Absents excusés : DOMINIQUE Olivier – DOMERGUE Vincent

Secrétaire de séance : BRUN Roselyne

 Tarifs 2021

Concessions et emplacements columbarium :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal maintient les tarifs suivants pour l’année 2021 :

Concessions ou emplacement columbarium pour une durée de 20 ans : 350 € Concessions ou emplacement columbarium pour une durée de 30 ans : 530 €

Location salle Mercure :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de la location de la salle Mercure pour l’année 2021 :

 Location après-midi ou soirée (du lundi au jeudi) :

Association ou particulier extérieur : 210€

Habitant de la Commune : 160€

 Forfait week-end :

Association ou particulier extérieur : 290€

Habitant de la Commune : 210€

 Nettoyage intérieur extérieur, en cas de défaut : 300€

 Caution : 300€

 Arrhes : 100% du tarif

Location de la salle associative :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal maintient les tarifs de location de la salle associative suivants pour l’année 2021 : location d’une durée maximum d’une journée par des entreprises ou des associations non Mercueroises : 50€, et, 30€ pour des particuliers habitants de la commune.

 Convention pour extension de réseau électrique – raccordement particulier : Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention avec ENEDIS pour la contribution de la Commune aux travaux d’extension de réseau d’électricité, pour un montant de 2 801,40 € HT soit 3 361, 68 € TTC.

Cette contribution correspond à une subvention d’équipement soumis à l’amortissement sur une durée de 5 ans. Demande de dégrèvement de redevance assainissement suite à une fuite d’eau : Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Suite à une fuite d’eau potable après compteur, un administré de la commune a fait parvenir à la mairie une demande de dégrèvement de la redevance assainissement correspondant au volume qui s’est écoulé hors réseau.

Le Conseil Municipal a décidé d’appliquer un dégrèvement conformément à l’article L2224-12-4 du Code des Collectivités Territoriales et au regard de ce qui a été appliqué pour la consommation d’eau potable.

 Demande de financement psychologues scolaires :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Il est octroyé aux psychologues scolaires du secteur une subvention de 200,00 € pour l’achat de tests psychologiques.

 Décision modificative n°1 – budget communal 2020 :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil municipal a donné son accord pour la décision modificative suivante : - en section de fonctionnement

 sur le chapitre des charges de personnel, suite à des dépenses imprévues de remplacement de personnel,

 sur le chapitre des autres charges de gestion courante pour le versement d’une subvention complémentaire de 1 000 € au budget CCAS et les dépenses liées à l’éveil musical en milieu scolaire.

- en section d’investissement : pour le reversement des 2/5èmes de la taxe d’aménagement au Syndicat Intercommunal d’Ailhon Mercuer

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Désignation

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédit

ouverts

DEPENSES

Compte 6413: Personnel non titulaire 2 950,00 € Compte 6453: Cotisations caisses de retraite 4 500,00 € Compte 6454 : Cotisations ASSEDIC 1 000,00 € Compte 6488 : Autres charges 1 579,00 € TOTAL Chapitre 012 : Charges de personnel 10 029,00 € Compte 65541 : Compensation charges territoriales 1 700,00 € Compte 65548 : Autres contributions 1 000,00 € Compte 657362 : CCAS 1 000,00 € TOTAL Chapitre 65 : Autres charges de gestion

courantes

3 700,00 €

TOTAL DEPENSES 13 729,00 € RECETTES

Compte 7031 : Concessions redevances funéraires 880,00 € Compte 70388 : Autres redevances et recettes 110,00 € TOTAL Chapitre 70 : Produits des services 990,00 € Compte 73211 : Attribution de compensation 4 600,00 € TOTAL Chapitre 73 : Impôts et taxes 4 600,00 € Compte 7472 : Subvention Région 4 315,00 € Compte 7482 : Compensation perte taxe addit. droits

mutation

3 198,00 €

TOTAL Chapitre 74 : Dotations et participations 7 513,00 € Compte 7718 : Autres produits exceptionnels de 405,00 €gestion

Compte 7788 : Produits exceptionnels divers 221,00 € TOTAL Chapitre 77 : Produits exceptionnels 626,00 €

TOTAL RECETTES 13 729,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Désignation

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédit

ouverts

DEPENSES

Compte 10226: Taxe d’aménagement 4 000,00 € TOTAL Chapitre 10 : Dotations Fonds divers

Réserves

4 000,00 €

TOTAL DEPENSES 4 000,00 € RECETTES

Compte 10226 : Taxe d’aménagement 4 000,00 € TOTAL Chapitre 10 : Dotations Fonds divers

Réserves

4 000,00 €

TOTAL RECETTES 4 000,00 €

 Décision modificative n°1 – budget assainissement 2020 :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal a donné son accord pour effectuer la décision modificative suivante, afin d’affecter des crédits en dépenses exceptionnelles :

SECTION D’EXPLOITATION

Désignation

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédit

ouverts

DEPENSES

Compte 658 : Charges subvention Gestion courante 650,00 €

TOTAL Chapitre 65 : Autres Charges de gestion

courante

650,00 €

Compte 6718: Autres charges exception. sur

opération de gestion courante

650,00 €

TOTAL Chapitre : 67 : Charges exceptionnelles 650,00 €

TOTAL DEPENSES 0,00 €

 Construction garage communal choix prestataires pour missions de contrôle technique et Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Après consultation de plusieurs prestataires, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise APAVE Drôme Ardèche Bâtiment pour la réalisation des missions suivantes :

- Contrôle technique : 2 980,00 € HT soit 3 576,00 € TTC - Coordination Sécurité Protection de la Santé : 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC, dans le cadre du projet de construction du garage communal. Annulation redevances du Café associatif « le Pas de Côté » suite à la fermeture administrative dans le cadre de la crise du Covid-19 :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Au vu de la fermeture administrative des cafés et des restaurants, imposée par l’Etat, à compter du 29 octobre 2020, date de début du 2ème confinement, et dans le souci d’apporter un peu de soutien dans la reprise d’activité, il a été décidé d’annuler les redevances de mise à disposition du local des mois de novembre 2020, décembre 2020 et janvier 2021, pour le Café associatif « le Pas de Côté ». Cette annulation représente un montant total de 750,00 €.

 Tarifs assainissement (délibération annule et remplace la délibération en date du 14 septembre 2020) :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, le tarif de la redevance par m3 consommé à 2,74 € en lieu et place de 3,15 €. Le montant de l’abonnement est maintenu à 60,00 € par maison ou logement raccordé. Le forfait de 30 m3 par personne composant le foyer qui utilise un forage et dont les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’assainissement, reste également inchangé.

 Demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour le projet de construction d’un garage communal :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal sollicite le soutien financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – exercice 2021 pour le projet de construction d’un garage communal.