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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - site arrete de nomination des membres du ca du ccas dominique tanguy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
VILLE DE | . | Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
[D lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240507-A107052024-AI
NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN
- VU l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- VU les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020 fixant à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS ;
- VU l'affichage en mairie en date du 18 juin 2020 ;
- VU les propositions faites par l'UDAF, l'ADAPEI 22, l'Association Familiale Catholique, le Secours Populaire, l'association Atoutage, le Club de l'Amitié, l'association AGIRabcd 22, la Santé de la famille (comité des Côtes d'Armor) ;
- Considérant la démission de Monsieur Yvon PERROT, administrateur nommé, par courrier en date du 26 avril 2024 ;
- Considérant la nécessité de nommer un nouvel administrateur,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale :
> Mme Annie REY en qualité de représentante de l'UDAF 22 ;:
> Madame Bérengère SOLAMI en qualité de représentante des associations de personnes handicapées du Département (ADAPEI 22) ;
> Mme Sylvie BARTEAU en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Association Familiale Catholique) ;
> Mme Valérie EL AMAOUI en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Secours Populaire) ;
> Mme Josette CORNEC en qualité de représentante des associations de retraités et des personnes âgées du Département (Association Atoutage) ;
> Mme Renée FLOCH en qualité de représentante des associations de retraités et des personnes âgées du Département (Club de l’amitié) ;
> M. François SALMON en qualité de représentant de l'association AGIRabcd 22 :
> M. Dominique TANGUY en qualité de représentant de l'association « la Santé de la famille », comité des Côtes d'Armor.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
mis sur internet le 17 mai 2024 ARTICLE 2 :
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240507-A107052024-AI
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à PLOUFRAGAN, le 7 mai 2024
LE MAIRE,
Rémy MOULIN
Notifié à l'intéressé le «A. C0. 4ot6
(signature