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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200075 w
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200075 w)
Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200075 - TOURISME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - UN ETE AU HAVRE - CONVENTION - AVENANT N°4 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS Vice-Président.- Le 500ème anniversaire de la fondation de la ville du Havre a constitué un temps fort qui a rassemblé la population autour d’événements festifs et contribué à promouvoir le territoire havrais dans toutes ses composantes. Les manifestations de 2017 ont représenté l’aboutissement d’un travail antérieur initié dès 2013 avec, pour pilotes, les membres fondateurs que sont la ville du Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Grand Port Maritime du Havre et la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire réunis au sein du Groupement d’Intérêt Public Un Eté au Havre.
Le succès touristique, populaire et médiatique de l’événement a permis une reconduction d’Un Eté au Havre jusqu’en 2020 et plus encore puisque les membres du GIP ont décidé à l’unanimité, lors de la dernière assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2019, de renouveler l’organisation de la manifestation pour 6 années supplémentaires de 2021 à 2026. L’avenant n°4 proposé par le GIP acte ce renouvellement.
Pour rappel, la participation annuelle de la Communauté urbaine s’élève à 495 000 euros.
L’avenant au contrat n°4 précise également la modification de l’apport initial apporté par les membres fondateurs. Originellement basé sur un montant de 30 000 euros par membre, il est proposé que le montant de la participation annuelle des membres fondateurs soit décidé à l’occasion du vote de chaque état prévisionnel des recettes et des dépenses pour une meilleure appréhension du budget.
L’avenant au contrat n°4 inscrit le recours aux contrats d’apprentissage, stages et périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) qui n’existait pas jusqu’alors.
Il est proposé que la vente des produits dérivés fasse partie intégrante des ressources du GIP au même titre que les produits de ses activités commerciales (et notamment d’édition).
Les achats de fournitures, des services et de travaux du GIP sont désormais soumis au Code de la commande publique.
Afin de faciliter le fonctionnement de la gouvernance et l’administratif qui y est lié, il est proposé d’allonger la durée de mandat du président, vice-président et second vice-président du GIP à trois ans (initialement d’une durée un an).
Enfin l’avenant n° 4 précise la création d’une commission des achats chargée d’étudier les candidatures et les offres reçues par le GIP dans le cadre des marchés dont le montant est supérieur au seuil des procédures formalisées, et de procéder à l’attribution de ces marchés.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L. 2221-1 et L. 2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; VU la délibération n°20130174 du Conseil communautaire en date du 16 mai 2013 reconnaissant d'intérêt communautaire l'adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au GIP Le Havre 2017 et autorisant la signature de la convention constitutive du GIP passée entre les membres fondateurs (ville du Havre, le Grand Port Maritime, la Chambre de Commerce et d'industrie et la Communauté urbaine) ;
CONSIDERANT :
- que le succès touristique, populaire et médiatique de l’événement « Un été au Havre » a permis sa reconduction Havre jusqu’en 2020 ;
- que les membres du GIP ont décidé à l’unanimité, lors de la dernière assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2019, de renouveler l’organisation de la manifestation pour 6 années supplémentaires de 2021 à 2026 ;
- que l’avenant n°4 proposé par le GIP fait état de cette modification et d’autres évolutions.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°4 de la convention constitutive consolidée du groupement d’intérêt publique « UN ÉTÉ AU HAVRE ».
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Budget Principal
Sous-fonction 33 : action culturelle
Code Service : HC01
Nature 657358 : contribution aux organismes de regroupement
Montant de la dépense annuelle estimée: 350 000 €
Nature 2041412
Programme 1700053 Subvention d’équipement au GIP
Montant de la dépense annuelle estimée : 145 000 €
Le montant sera arrêté par le vote annuel de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses du GIP
M. Régis DEBONS : Il s’agit de vous autoriser à signer l’avenant n° 4 de la convention constitutive consolidée du groupement d’intérêt public Un été au Havre.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je vote contre au conseil municipal du Havre, donc je voterai contre pour la même raison et je vous épargne de mes commentaires puisque certains n’aiment pas qu’on soit trop longs.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 104, Contre : 4, Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote :