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PLU - Rapport de présentation - Partie 1

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Déliberation - s4ta7yiiplgkvp Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - s4ta7yiiplgkvp)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2015

ORDRE DU JOUR :

* Urbanisme :

* renouvellement taux taxe d’aménagement (actuellement 4 %)

* délibération caractéristiques murs de clôture

* Fourrière animale : renouvellement convention triennale avec Refuge des Bérauds * Budget assainissement : propositions admission en non-valeur

* Présentation horaires du personnel technique

* DM budgétaires : programmes voirie et panneau lumineux, écritures d’amortissement * Futur de l’intercommunalité : point d’avancement et échange

* Dossiers en cours : urbanisme, travaux, associations, communication, école, bibliothèque, CCAS

* Questions diverses

Présents : J.-L. Morin, C. Barry, G. Dumoulin, C. Bied, V. Colisson, , P. Vernet, J.-P. Valette, P. Bard, S. Rosset, C. Guabello, P. Buissière, F. Armand

Absents excusés (pouvoir) : M. Savoye, G. Bazy

Le compte rendu de la réunion du 3 septembre 2015 est approuvé. Début de la séance à 20 h 30.

URBANISME (J.-P. Valette)

- Taxe d’aménagement

Par délibération du 23/11/2011, le conseil municipal a institué la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 4 %.

Cette délibération était valable pour 3 ans, il convient donc de se prononcer sur la reconduction ou la modification de ce taux pour les prochaines années.

Proposition : maintien du taux à 4 %, renouvelable d’année en année par tacite reconduction si une nouvelle délibération modificative n’est pas prise avant la fin de l’année en cours. Adopté à l’unanimité. - Murs de clôture

Pour soumettre les clôtures à dépôt de Déclaration Préalable, il appartient au Conseil Municipal de prendre une délibération, en application des articles R 421.2 et R 421.12 du Code de l’Urbanisme. Accord à l’unanimité pour délibérer en ce sens.

FOURRIERE ANIMALE

Il est proposé de renouveler la convention triennale entre la commune et le Refuge des Bérauds, pour l’accueil des chiens et chats errants.

Une participation d’1,07 € par habitant est demandée pour le fonctionnement de ce service (revalorisation de 2 % chaque année). Frais d’hébergement : 12 € par jour et par animal (8 jours maximum). La convention est souscrite pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016. Accord du Conseil. Rappel des dispositions prises par la commune : indemnisation forfaitaire de 50 € facturée aux propriétaires identifiés, pour compenser les frais engagés pour le transport de l’animal au refuge (véhicule et personnel), et achat d’un lasso en 2014 pour la capture des chiens errants.

BUDGET ASSAINISSEMENT – ADMISSION EN NON VALEUR

La Trésorerie propose d’admettre en non-valeur diverses créances considérées comme irrécouvrables (personnes ayant quitté la commune et sans adresse connue, poursuites sans effet, sommes inférieures au seuil de poursuite...), pour un montant total de 429,30 €. Il s’agit d’impayés de factures d’assainissement, sur les exercices 2013 et 2014.

Après examen des pièces présentées, et considérant qu’il subsiste des possibilités de recouvrement d’une partie de ces créances, le Conseil décide d’accepter partiellement l’état de non-valeur, pour un montant total de 113,75 €, et de surseoir à l’admission en non-valeur des autres sommes (soit 315,55 €).2

HORAIRES DU PERSONNEL TECHNIQUE

Le Maire présente le travail de la commission du personnel sur un nouveau planning établi pour les agents techniques. Un constat a été dressé sur les pratiques actuelles (par exemple deux cycles horaires) et les demandes formulées par les élus au quotidien : 2 agents les mercredis et vendredis après-midi, présence d’un agent le samedi matin ; idéalement il faudrait 2 agents du lundi au vendredi. Possibilité d’adapter les horaires en cas de canicule (dès le déclenchement du niveau 2).

Le cycle proposé va être mis en place au 1er novembre 2015 pour un essai de deux mois. Au mois de décembre, un dossier va être présenté au Centre de Gestion pour avis de la Commission technique. Suite à cet avis, une délibération sera prise en conseil municipal pour arrêter les nouveaux horaires.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

 Pour terminer certaines opérations, il convient d’y affecter des sommes supplémentaires :

- Programme voirie : mise en place de prises électriques pour les illuminations de Noël, achat de

décorations lumineuses, maitrise d’œuvre du marché de voirie. Il manque environ 3000 €.

- Panneau lumineux : devis 10 600 € HT, plus 4 565 € HT alimentation électrique. Il manque 4 000 €

pour pouvoir lancer la réalisation.

Il reste un excédent de 9 685 € sur l’opération « achat maison Carat », qui permet de créditer les deux lignes qui en ont besoin. Accord du Conseil pour valider la décision modificative.  Dissolution Syndicat Intercommunal d’Energies de la Région de St Donat Le patrimoine du Syndicat a fait l’objet d’une liquidation, et les soldes ont été répartis entre les communes membres au prorata de leur population. Chaque commune doit donc reprendre sa quote-part de résultat par décision modificative. Pour Margès, cette quote-part est la suivante : investissement 830,50 €, fonctionnement 1 039,68 €

Il est proposé d’affecter la recette d’investissement au programme « panneau lumineux » et la recette de fonctionnement à l’article « entretien de véhicules ». Accord du Conseil pour prendre une DM en ce sens.

PRET MAISON CARAT

Le Maire rappelle au Conseil l’acquisition de la maison des Consorts Carat et la décision de recourir à un emprunt d’un montant de 70 000 €. Une offre du Crédit Agricole Centre Est a été reçue, avec un taux de 1,67%. Durée du prêt 15 ans, coût du crédit 9 060 € ; pour mémoire, la précédente offre non validée était de 1,65%, avec un coût de 9 009 €. Le Conseil adopte cette proposition et autorise le Maire à signer le contrat.

INTERCOMMUNALITE

Discussion autour du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2015 et le devenir de la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse.

Le Préfet propose de fusionner avec la Communauté d’Agglomération Valence-Romans-Sud Rhône-Alpes. Le Syndicat des Eaux de l’Herbasse serait sauvegardé jusqu’en 2020 car il est situé sur 3 intercommunalités. Le SIABH (Syndicat Bassin de l’Herbasse) serait supprimé.

DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

Urbanisme : (J.P. Valette)

- Parcelle Martinet : proposition d’achat en cours (triangle à l’intersection des routes des Eygoutières, de Charmes, de Tournay)

- Chemin du Fayet : bornage le 4 novembre, pour lotissement en cours

- Demande de PC quartier Ranconnet (réhabilitation bâtiments Nol): refusé, superficie totale trop importante

- PLU : dès réception de la demande de subvention Agence de l’Eau et Département, l’étude hydraulique est à lancer par le bureau Nicot, dans le cadre de la mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement et du Zonage Assainissement 3

Travaux, voirie

- Impasse des Blaches, chemin des Béraudes, enrochement : terminés, sauf encollement bande enrobé. - Programme 2016 : environ 50 000 € de travaux (routes des Pangons et des Eymards) ; appel d’offres à lancer en janvier pour réalisation des travaux au printemps.

- Enfouissement réseaux chemin des Sables : travaux prévus au cours du 1er semestre 2016 - Extension réseau assainissement impasse des Abricotiers : scellement boîte, et bicouche à faire. - Raccordement maison Bret : travaux terminés.

- Station de relevage : mise en route du nouveau poste.

- Nouvel assainissement : étude à demander au Cabinet AILPE (environ 1 980 € TTC), pour examen des points restants.

Pollution réseau EP : la mairie a déposé une plainte pour pollution du réseau d’eaux pluviales par déversement d’huile de vidange, au quartier le Fayet. Enquête de gendarmerie en cours.

AS S O C I A T I O N S

- Une rencontre avec toutes les associations a été organisée pour faire le point sur divers sujets : remise à jour des coordonnées, présentation procédures subventions exceptionnelles, demandes formulées, assurance des locaux...

- Les salles annexes seront mises gratuitement à disposition, le dimanche 22 novembre, pour une pièce de théâtre à 15 h au profit du comité de soutien à Erwan Tardy (participation libre) ; besoin d’aide le matin et soir, pour mise en place et rangement de la salle.

CO M M U N I C A T I O N : choix d’un blason pour le site internet.

SIVOS :

- Un PEDT (Projet Educatif Territorial) doit être rendu avant le 30 octobre pour continuer à bénéficier du soutien financier de l’Etat pour les TPS. Karen Valla, coordonnatrice des activités périscolaires, a travaillé sur l’élaboration et la finalisation de ce document.

- Arrêt maladie d’un adjoint animation jusqu’en mars 2016 ; elle est remplacée par Sylvie DUBECHOT. - Formation pompier pour premiers secours, suite à la mise en place d’un PAI (tarif de groupe 60 €). - Séances de formations M.J.C. : coût 5 € par participant.

- TAP : 10 nouveaux enfants inscrits pour la rentrée de novembre ; 2 animateurs recrutés ; 3 activités proposées en maternelle et en élémentaire

- Problème de discipline avec un enfant

BIBLIOTHEQ UE

La journée portes ouvertes du 5 septembre a été un succès. 27 adhérents à ce jour.

CCAS : le repas du 11 novembre sera organisé cette année par Arthemonay, au restaurant l’Escoffine à Peyrins. Les aînés ont le choix entre le repas ou un colis, pour personne seule ou couple.

AGENDA

- Conseil d’école le 3 novembre à 18 h 30

- Cérémonie du 11 novembre à 11 h : lecture du message, appel aux morts, dépôt de gerbe. - Conseil communautaire : le 13 novembre à Margès à 18 h 30

- Assemblée générale MJC : le 14 novembre à 10 h

- Réunion SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) le 24 novembre à 18 h à Champos - CCAS : réunion publique sur le thème du SEL (Système d’Echange Local), repas tiré du sac. - Marché de Noël le 20 décembre.

-

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h

Le Maire,

Jean-Louis MORIN