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Déliberation - 3xlmj93b077m6p2
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Déliberation - 3xlmj93b077m6p2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR :
“Demande subvention aménagement traverse village - Délibération
*_ Service assainissement : convention de coopération avec Arche Agglo — Délibération
Ÿ”_ Réseau fibre optique : implantation local technique ADN - Délibération
Ÿ”_ Personnel : médaille du travail - Délibération
*”_ Personnel : ouverture de poste au secrétariat — Délibération
Ÿ”_ Recensement de la population ; rémunération agents recenseurs — Délibération
*”_ Retour sur épisode neigeux
* Dossiers en cours, questions diverses
Présents : ].-L. Morin, G. Bazy, P. Bard, P. Buissière, C. Guabello, F. Armand, S. Rosset, M. Savoye, C. Bied,
P. Vernet, G. Dumoulin
Absents excusés : J.-P. Valette, C. Barry (pouvoir à J.-L. Morin), V. Colisson
Le compte rendu de la séance du 7 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
AMENAGEMENT TRAVERSE VILLAGE
Le dossier a été validé en comité technique SETOR, et a été présenté en Commission d'Aménagement des Voiries
(CAV) le 26 novembre. Le Département n'intervient que sur la partie voirie : enrobé, bordures, eaux pluviales. Le
dossier pourrait bénéficier d’une subvention de 27 %, soit environ 200 000 € représentant 30 % du projet. D’autres
demandes seront faites par la suite auprès de l’Etat et de la Région.
Pour cette opération, ainsi que pour la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne poste, il convient de faire une
consultation auprès des organismes bancaires pour souscrire les emprunts nécessaires. Un point est fait sur la
situation des prêts en cours, et sur les taux qui demeurent à un niveau très bas (moins d’1 %). Une ligne de
trésorerie devra être également mise en place.
CONVENTION DE COOPERATION AVEC ARCHE AGGLO POUR SERVICE ASSAINISSEMENT
Suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'Agglomération au 1° janvier 2020,
Arche Agglo propose aux communes de signer une convention de coopération au titre de l'exploitation du
service d’assainissement collectif. Il est convenu que la commune assure en 2020 le suivi du fonctionnement
et l’entretien des ouvrages (poste de relevage). En contrepartie de cette prestation confiée à la commune,
Arche Agglo versera une somme forfaitaire, calculée en fonction du nombre d'heures hebdomadaires estimé.
Pour Margès ce montant forfaitaire annuel s’élève à 2 500 € (2 heures/semaine.)
D'autre part, il est envisagé le transfert des excédents du budget annexe de l'assainissement à Arche Agglo. En
contrepartie, la Communauté d'Agglomération s'engage à conduire un programme d’investissements sur le territoire de
la commune, en fonction du montant des excédents qui sera transféré. Pour information, cet excédent est évalué
aujourd’hui à 24 000 €, étant précisé qu’il reste environ 20 000 € dus à Arche Agglo pour solder le programme STEP de
Champos.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- Donne son accord pour que l'exploitation du service d'assainissement collectif soit assurée par la
commune durant l’année 2020, moyennant le versement d’une somme forfaitaire de 2 500 €.
- _ S’engage à reverser à ARCHE Agglo l'excédent de clôture du budget annexe d'assainissement.
-_ Autorise le Maire à signer la convention de coopération pour un 1 an, à compter du 1° janvier 2020. RESEAU FIBRE OPTIQUE — CONVENTION AVEC ADN POUR IMPPLANTATION LOCAL TECHNIQUE
Le Syndicat Mixte ADN s’est engagé, au travers de la réalisation du Réseau d'initiative Publique FTTH (fibre
optique à l’abonné), à desservir 97% des foyers de l'Ardèche et de la Drôme au cours des dix prochaines
années. Ce projet nécessite l'implantation de locaux techniques, dont l’un est prévu sur une parcelle de la
zone d'activité aux Eygoutières. Il est proposé à la commune de signer une convention d'occupation avec le
Syndicat mixte ADN, la maîtrise d'ouvrage étant assurée par la société ECOPLAN DE St-Michel sur Savasse.
Cette formalité est nécessaire pour permettre le dépôt du permis de construire, en vue d’un déploiement de
la fibre à l’horizon 2021. À noter que la compétence Zone d'Activité (gestion voirie, éclairage et espace publics) passera à Arche Agglo en 2020.
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents, approuve l'implantation du local technique sur la
parcelle concernée, et autorise le Maire à signer la convention d'occupation avec ADN.
PERSONNEL — MEDAILLE DU TRAVAIL
M. Patrick Charel, adjoint technique, a fait une demande pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail
(20 ans, médaille d'argent). Il convient de délibérer pour valider cette demande auprès de la Préfecture, et
fixer un montant pour la prime qui peut être versée à l’agent par le CCAS au titre de l’action sociale (moyenne
nationale pour la médaille d’argent : 170 €).
Accord du Conseil à l’unanimité pour l'attribution de cette médaille d'honneur communale, qui récompense
l’agent pour son ancienneté de service au sein de la fonction publique territoriale. Il est décidé d'attribuer une indemnité de 200 €.
PERSONNEL — OUVERTURE D'UN POSTE A TEMPS COMPLET AU SERVICE ADMINISTRATIF
M. Laurent Didier, actuellement secrétaire de mairie à 21 h 30 par semaine, a fait une demande en vue de
faire évoluer son poste vers un temps complet. La mairie de Bathernay, son 2ème employeur, n’y est pas
opposée, mais souhaitait disposer du délai nécessaire pour pourvoir à son remplacement avec une période
d'accompagnement en binôme. Il a donc été convenu, si la demande est acceptée, que ce poste à 35h prendrait effet au 1° mai 2020.
M. Le Maire précise qu’au vu de la charge de travail actuelle au service administratif, cette demande est la
bienvenue, et que pour une bonne gestion des dossiers quotidiens d'une commune de plus de 1000 habitants,
il est souhaitable que le poste de secrétaire général soit à plein temps.
A l'unanimité des membres présents, le conseil donne un avis favorable à cette demande, et autorise le maire
à effectuer les formalités nécessaires (procédure suppression/création de poste).
REMUNERATION AGENTS RECENSEURS
Le Maire informe le Conseil que dans le cadre du recensement de la population de Margès qui se déroulera
du 16 janvier au 15 février 2020, il appartient à la commune de fixer la rémunération des 2 personnes recrutées
pour accomplir ce travail. Pour information, une dotation de 2 045 € va être allouée par l'INSEE à la commune.
Lors des recensements précédents, les agents recenseurs étaient rémunérés en fonction du nombre de
bulletins individuels et de feuilles de logement ; il est proposé de maintenir ces modalités, et de conserver les
montants versés en 2015, compte tenu du gain de temps induit par la possibilité de répondre par internet :
1,75 € par bulletin individuel, et 1,15 € par feuille de logement, montant brut hors charges sociales.
Le conseil donne son accord, et décide également d’allouer une indemnité pour frais de déplacement de 120€
à l’agent chargé de la collecte du district situé dans la zone de campagne à l'habitat diffus.
BILAN EPISODE NEIGEUX DE NOVEMBRE
Retour sur l'épisode neigeux du 14 novembre et ses conséquences : les arbres ont subi des dégâts
considérables, de nombreux chemins sont encombrés et demeurent impraticables, et les habitants se sont
retrouvés isolés pendant une longue période, privés d'électricité, de téléphone et d'internet, voire d’eau.
Le point est fait sur la gestion de cette crise par les élus et les services municipaux afin d’en tirer les
conséquences, voir ce qui a bien fonctionné (service d'accueil / repas à la mairie...), et ce qui pourrait être
amélioré, notamment en matière de communication et d'achat de matériel (groupes électrogènes...).
2 AGENDA
16/12/2019 : Audition des trois bureaux d’études urbanisme
14/12/2019 : Assemblée générale de la MJC du Pays de l’Herbasse, à 9h30 à la MJC
14-15/12/2019 : Marché de Noël du Comité des Fêtes
18/12/2019 : Groupe de travail commerce avec la CCI, à 18h en mairie
17/12/2019 : Temps convivial avec les salariés, à la mairie
18/12/2019 : Conseil d’agglo à 18h30 à Tournon
03/01/2020 : Voeux à la population à 19 h au plateau sportif
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 35
Le Maire,
JeansLpuis MORIN
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