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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
Ne
d
A f communauté de communes
Jrad à,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S' LOT
ID : 007-240700864-20240411-2024 044-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 11 Avril 2024 :
-_ _enexercice : 35
- présents : 28
- votants : 34
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à seize heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le quatre avril, s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAUTARD
Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul,
DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET
TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LANDRAUD
Maryline, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland,
RIFFARD VOILQUE Martine, SAPHORES Pierre, SALVI Corinne, TRIOMPHE
Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration: CHABANIS Alexandre
(procuration P. GUERIN) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) -
PELOZUELO Christiane (procuration à C. SALVI) - LAURENT Jérôme
{procuration à S. TRIOMPHE) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - CHAIX Marie-Pierre (procuration à M. MATTEI)
Absent excusé : PRADIER LAGET Jérôme
Délibération
N° 2024-044
Votes :
- Pour: 34
- Contre :0
- Abstentions : O
14 Mars 2024
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire — séance du
Vu
° Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 14 mars 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le Procès-Verbal du conseil communautaire du 14 mars 2024
Le secrétaire de séance
}
Fait les jours, mois et an susdits,
< rauié de Pour extrait certifié conforme
s La Prés idente certifie sous sa responsabilité
k$/
=
16/04/2024