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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L 0 %
ID : 007-240700864-20240411-2024 _057-DE
a communauté de communes
ga, 2 Avenue du Maréchal LECLERC TJ Ve. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 11 Avril 2024
-_ _enexercice : 35
- présents : 29
- votants : 35
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à seize heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le quatre avril, s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAUTARD
Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul,
DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET
TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LANDRAUD
Maryline, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER LAGET Jérôme,
PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SAPHORES
Pierre, SALVI Corinne, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration: CHABANIS Alexandre
(procuration P. GUERIN) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) -
PELOZUELO Christiane (procuration à C. SALVI) - LAURENT Jérôme
{procuration à S. TRIOMPHE) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - CHAIX Marie-Pierre (procuration à M. MATTEI)
Délibération
N° 2024-057
Votes :
- _Pour:35
- Contre :0
- Abstentions : O
Objet: Autorisation de prise en charge tout au long de l’année 2024 de
certaines dépenses du budget Alimentation en Eau Potable par le budget
principal et remboursement de ces dernières en fin d'année
Madame Salvi, vice-Présidente en charge des finances propose pour des raisons pratiques,
que le budget principal prenne en charge tout au long de l’année 2024 les frais de personnel ainsi
que les factures liées notamment à la téléphonie, l'affranchissement, et autres menues dépenses du
service AEP.
A cet effet des crédits sont ouverts dans les budgets primitifs AEP et Principal, le
remboursement sera donc au maximum de 72700 €, ventilés entre les comptes 6215 et 6287 du
budget AEP en dépenses, et les comptes 70841 et 70872 du budget principal en recettes.
1
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L C
ID : 007-240700864-20240411-2024 057-DE
Ce remboursement s'effectuera au vu d’un état récapitulatif établi en fin d'année, détaillant les
dépenses et les recettes imputables au budget AEP.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
> Approuve la proposition de Madame la Vice-Présidente
> Autorise Madame la Présidente à signer tout document
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance
Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL