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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
iLE
DE
PARMAIN
ares)
Date
de
Convocation
06/02/2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le 20/02/2025
ID
: 095-219504800-20250212-DEL202504-DE
VILLE
DE PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12 FÉVRIER
2025
N°
2025/04
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
février,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loic
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS: Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Alain
PRISSETTE,
Philippe
TOUZALIN,
Présents:
24
Martine
DESRY,
Renée
BOU
ANICH,
Évelyne
DURET,
Michel
ARMAND,
Louise
Pouvoirs :
5
FEINSOHN,
Jean-Luc
JOLIT,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Patrick
LECHAT,
Amélie
Votants
:
5
SANTERO,
Bernard
PIERRON,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Armelle
BLAISOT,
Patrick
TINAGRE,
Dominique
MOURGET,
Emilie
PORTIER,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS :
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à
Alain
PRISSETTE,
Philippe
DESRY
donne
pouvoir
à
Martine
DESRY,
Michel
DAMERVAL
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET,
Caroline
CHAZAL-MATHIEU
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET,
Jean-Luc
JOLIT
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
des
représentants
au
sein
des
commissions
municipales,
des
syndicats
et des
conseils
d’administrations
À la suite
des
démissions
de
M.
François
KISLING
et de
Mme
Sylvie
LABUSSIÈRE,
il convient
de
procéder
à
leur
remplacement
au
sein
des
différentes
commissions
et
aux
instances
dont
ils étaient
membres.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
2020/19
du
conseil
municipal
en
date
du
17
juillet
2020
désignant
les
membres
aux
commissions
municipales
«
scolaire-enfance
»,
«
urbanisme-habitat
»,
«
communication
»,
«
sport-
associations
»,
«
tourisme
»,
«
culture
»,
à
la
Commission
communale
des
Impôts
Directs
;
VU
la
délibération
2020/50
du
conseil
municipal
en
date
du
17
juillet
2020
désignant
les
membres
à
la
commission
communale
de
sécurité
;
VU
la
délibération
2020/29
du
conseil
municipal
en
date
du
17
juillet
2020
désignant
les
membres
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Parmain/L'Isle-Adam
(SIAPIA)
;
VU
la
délibération
2020/36
du
conseil
municipal
en
date
du
17
juillet
2020
désignant
les
membres
au
syndicat
TRI-OR
;
VU
la
délibération
2023/03
du
conseil
municipal
en
date
du
02
mars
2023
désignant
les
membres
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le Transport
d’Élèves
(SITE)
;
VU
la
délibération
2020/23
du
conseil
municipal
en
date
du
17
juillet
2020
désignant
les
membres
au
Conseil
d'administration
du
collège
;
VU
la
délibération
2020/40
du
conseil
municipal
en
date
du
17
juillet
2020
désignant
les
membres
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
; Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le 20/02/2025
ID
: 095-219504800-20250212-DEL202504-DE
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
à
l'assemblée
municipale
de
procéder
à
Ta
désignation
de
membres
en
rappelant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
par
22
voix
pour,
7
abstentions,
>
DÉCIDE
de
nommer
en
qualité
de
membres
aux
commissions
communales
:
Scolaire
et enfance :
Vice-présidente
: LOUISE
FEINSOHN
Urbanisme
et
habitat :
Membre
: MICHEL
DAMERVAL
Communication : Vice-président
: ANTOINE
SANTERO
Sport
et
associations
:
Membre
: PATRICK
TINAGRE
Tourisme
:
Membres
: ARMELLE
BLAISOT
et
PATRICK
TINAGRE
Culture
:
Membre
: ARMELLE
BLAISOT
>
DÉSIGNE
un
membre
au
sein
de
la
commission
communale
des
Impôts
directs
:
commission
communale
des
Impôts
directs :
“
Titulaire
: NADINE
CALVES
>
DÉSIGNE
comme
délégués
au
sein
des
syndicats
suivants :
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Parmain
/lisle-Adam
(SIAPIA)
:
“
Membre
suppléant
: ANTOINE
SANTERO
Syndicat
TRI-OR :
“
Membre
titulaire
BERNARD
PIERRON
“Membre
suppléant
: MICHEL
DAMERVAL
Syndicat
Intercommunal
pour
le Transport
d’Élèves
(SITE) :
“
Membre
titulaire
: LOUISE
FEINSOHN
“
Membres
suppléants
: PATRICE
LECHAT
et
PATRICK
TINAGRE
>
DÉSIGNE
comme
représentants
au
sein
des
conseils
d'administration
:
Du
collège
Les
Coutures
de
PARMAIN
:
"
MARTINE
DESRY
Du
Centre
Communal
d’Action
Social
de
Parmain
(CCAS)
:
"
ARMELLE
BLAISOT
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
|! peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la plateforme
«
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d'une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
»
Délibération
n°
2025/04-
Conseil
municipal
du
12 février
2025
Page
2/2