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Déliberation - Délibération 2026 44 Remplacement représentants au sein commiss° syndicats et C.A
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 44 Remplacement représentants au sein commiss° syndicats et C.A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Recçu
en
préfecture
le 29/06/2026
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié
le
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ID
: 095-219504800-20260626-DEL202644-DE
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AALLE
DE
PARMA
NY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
JUIN
2026
N°
2026/44
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
juin,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
19/06/2026
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Stéphane
Présents:
25
GEAY,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Stéphane
ALONSO,
Manon
MORIN,
Michel
DAMERVAL,
Pierre
LEUX,
Pouvoirs :
4
Corinne
AJAS,
Arthur
WUCHNER,
Estelle
GLONDU,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Votants:
29
Maria
NOBLE,
Virginie
VERRINO,
Nathalie
DUPRÉ,
Patrice
VAN
DER
HAM,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
Isabelle
LASTERNAS,
Guy
PORTIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
: Erwan
JEAN-BAPTISTE
pouvoir
à
Arthur
WUCHNER,
Renée
BOU
ANICH
pouvoir
à
Corinne
AJAS,
Patrick
LECHAT
pouvoir
à
Stéphane
GEAY,
Émilie
PORTIER
pouvoir
à
Guy
PORTIER.
Michel
DAMERVAL
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
:
Remplacement
des
représentants
au
sein
des
commissions
municipales,
syndicats
et
conseils
d'administration
à la suite
de
démissions
de
conseillers
municipaux
À
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Marie-France
TRINQUESSE
et
de
Monsieur
Jean-Luc
JOLIT,
il convient
de
procéder
à
leur
remplacement
au
sein
des
différentes
commissions
et
instances
dont
ils
étaient
membres. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
électoral,
et
notamment
son
article
L.270
;
VU
la
délibération
n°
2026/07
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2026
créant
les
commissions
municipales
et
désignant
les
membres ;
VU
la
délibération
n°
2026/08
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2026
désignant
les
membres
de
la
commission
d’appel
d'offre ;
VU
la
délibération
n°
2026/04
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2026
désignant
les
membres
du
CCAS
;
VU
la
délibération
n°
2026/19
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2026
désignant
les
membres
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Fondation
Chantepie
Mancier
;
CONSIDÉRANT
les
démissions
de
Madame
Marie-France
TRINQUESSE
et
de
Monsieur
Jean-Luc
JOLIT
de
leur
mandat
de
conseiller
municipal,
portées
à la connaissance
de
la commune,
respectivement
par
courrier
reçu
en
mairie
le 29
avril
2026
et
par
courriel
en
date
du
5 juin
2026
enregistré
en
mairie
le 8 juin
2026 ;
CONSIDÉRANT
les
installations
intervenues
en
conseil
municipal
de
Madame
Nathalie
DUPRÉ
et
de
Monsieur
Patrice
VAN
DER
HAM
en
qualité
de
conseillers
municipaux,
en
remplacement
des
élus
démissionnaires,
conformément
à
l’article
L.270
du
Code
électoral
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
en
conséquence,
de
procéder
à
la désignation
de
nouveaux
membres
au
sein
des
commissions
municipales
et
instances
extérieures
dans
lesquelles
siégeaient
les
élus
démissionnaires
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
à
l'assemblée
municipale
de
procéder
à
la
désignation
de
membres
en
rappelant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales
et
instances
représentatives
; Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
ID
: 095-219504800-20260626-DEL202644-DE
Sur
exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
membres
aux
commissions
communales :
o
Finances : Membre
: M.
Erwan
JEAN-BAPTISTE
©
Environnement
- développement
durable :
Membre
: Mme
Nathalie
DUPRÉ
o
Urbanisme
-— Grands
projets :
Membre
: M.
Patrice
VAN
DER
HAM
o
Affaires
sociales
—
intergénérationnel
- Seniors
Membre
titulaire
: Monsieur
Patrice
VAN
DER
HAM
o
Affaires
culturelles
— bibliothèque
- évènementiel
Membre
: Mme
Renée
BOU
ANICH
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
membre
de
la commission
d'appel
d'offres
:
o
Commission
d’appel
d'offres
:
Membre
: M.
Michel
DAMERVAL
>
DÉSIGNE
comme
représentants
au
sein
des
conseils
d'administration
:
o
De
la
fondation
Chantepie
Mancier :
s
Mme
Corinne
AJAS-DUCHENE
>
DÉSIGNE
comme
membre
au
sein
du
CCAS
de
Parmain
:
”
Monsieur
Patrice
VAN
DER
HAM
>
DÉSIGNE
comme
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
Social
Territorial :
“
M.
Patrice
VAN
DER
HAM
>
DÉSIGNE
comme
délégué
au
sein
du
SDEVO
:
=
Mme
Nathalie
DUPRÉ
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
Loïc TA ppt
|
_Maïre
de
PARMAIN
de
2 mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Vice-Président
de
la
mmunauté
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
A
M:
.
A
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d'une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Page
2/2
Délibération
n°
2026/44-
Conseil
municipal
du
25
juin
2026