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Déliberation - 37 modification des representants au sein des commissions municipales de la cao au sipiap et au site
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 37 modification des representants au sein des commissions municipales de la cao au sipiap et au site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 04/10/2022
ID : 095-219504800-20220929-DEL202237CM-DE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
AALLE DE PARMA IN
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
Jenssent N° 2022/37
Date de Convocation L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à 19 heures 15, le
23/09/2022 Conseil Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni
salle Jean Sarment, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
Nombre de Conseillers PRÉSENTS :
En exercice : 29 Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Alain PRISSETTE, Sylvie
Présents: 20 LABUSSIÈRE, Philippe TOUZALIN, Renée BOU ANICH, Philippe DESRY, Évelyne Pouvoirs : 8 DURET, Michel ARMAND, Jean-Luc JOLIT, Bernard PIERRON, Béatrice Votants : 28 BELABBAS, Alexis PENPENIC, Michel DAMERVAL, Frédérick FÉZARD, Emilie PORTIER, Solange FAUCOMPREZ, Sébastien GUÉRINEAU
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Valérie MICHEL donne pouvoir à Alain PRISSETTE, Martine DESRY donne
pouvoir Sylvie LABUSSIÈRE, Louise FEINSOHN donne pouvoir à François
KISLING, Naïma NAÏT-SEGHIR donne pouvoir à Nadine CALVES, Patrick LECHAT
donne pouvoir à Renée BOU ANICH, Amélie SANTERO donne pouvoir à
Antoine SANTERO, Dominique MOURGET donne pouvoir à Emilie PORTIER,
Mario STERI donne pouvoir à Frédérik FÉZARD
ABSENTE
Caroline CHAZAL-MATHIEU
Evelyne DURET a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET: Modification des représentants au sein des commissions municipales, de la commission d'appel
d'offres, au Syndicat Intercommunal de la piscine de l’isle-Adamn/Parmain (SIPIAP) et au Syndicat
intercommunal pour le Transport des Élèves (SITE)
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations du conseil municipal en date du 14 juillet 2020 désignant les membres aux commissions
municipales, à la Commission d'Appel d'Offres, au Syndicat Intercommunal de la Piscine de Parmain-l’Isle-
Adam (SIPIAP) et au Syndicat Intercommunal pour le Transport d’Élèves,
VU la délibération n° 2022-36 du conseil municipal en date du jeudi 29 septembre portant installation de
M. Michel DAMERVAL, conseiller municipal,
CONSIDÉRANT qu'il convient à l'assemblée municipale de procéder à la désignation de membres en rappelant
le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions,
CONSIDÉRANT la démission de Mme Laëticia IABBADENE, conseillère municipale, en date du 7 juin 2022 et
que par conséquent il convient de procéder à son remplacement au sein des différentes commissions et aux instances dont elle était membre,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ
> DÉCIDE de nommer en qualité de membre aux commissions :
o Affaires sociales et lien intergénérationnel :
# M. Michel DAMERVAL Envoyé en préfecture le 04/10/2022
. « , PS Reçu en préfecture le 04/10/2022 o Jeunesse scolaire, petite enfance, restauration et biblio sue + Affiché le 04/10/2022
# Mme Renée BOU ANICH (en remplacement de M ID : 095-219504800-20220929-DEL202237CM-DE
PRISSETTE (en remplacement de M. Philippe TOGZ#ENy
o Communication :
“ M. Michel DAMERVAL
> DÉSIGNE en qualité de membre suppléant de Ja commission d'appel d'offres :
“ M. Michel DAMERVAL
> DÉSIGNE comme délégué au sein des syndicats suivants :
o Syndicat Intercommunal de la piscine de l’Isle-Adam/Parmain (SIPIAP) :
“ M. Michel DAMERVAL
o Syndicat Intercommunal pour le Transport d’Élèves :
“ M. Michel DAMERVAL
« Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en
adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet. I! peut également être
contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai
Loïc TAILLANTER,
de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête Maire de PARMAIN au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. La requête en : 8 ; annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une Vice-Président de la Communauté de Commune demande de suspension de l'exécution du présent acte ». de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
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Délibération n° 2022/37- Conseil municipal du 29 septembre 2022