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Déliberation - 1 Mise a jour tarifs cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Mise a jour tarifs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
-)Bassussarry Je fROngi
Etorri
ANNEE
2020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
AVRIL
2020
Délibération
n°
20200015
Date
de
convocation
: 24/04/2020
Date
d'affichage :
29/04/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
présents
:
16
Pouvoirs
,
0
Nombre
de
votants
:
16
Vote:
16
Pour:
16
Abstention
: O
Contre
: O Adopté
à
l’'Unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
—
—
L'an
deux
mille
vingt,
le
28
avril
à
10h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
audioconférence
à
huis-clos,
conformément
aux
modalités
de
réunion
des
exécutifs
locaux,
prévues
par
la
Loi
d'urgence
du
23
mars
2020.
Chaque
élu
a
été
destinataire
de
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
le
Maire
le 24
avril
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
des
modalités
de
connexion
à la
plateforme
d’audioconférence.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY,
Pierre
SORHAITS
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER. Absents
excusés
:
Mme
Annie
UHALDEBORDE,
M.
Frédéric
ETCHEGARAY
Mme
Sophie
DELETTRE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
O.J
n°1
: Mise
à jour
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
en
raison
de
la fermeture
de
l’école
communale
pour
lutter
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2019,
les
tarifs
appliqués
pour
la
fréquentation
du
restaurant
scolaire
sont
fixés
ainsi :
Les
forfaits
(pour
les
enfants
fréquentant
régulièrement
la cantine) :
Forfaits
Prix
moyen
Formules
annuels
du
repas
S4
(4jrs/semaine)
520.00€
3.66€
S3
(3jrs/semaine)
440.00€
4.00€
S2
(2jrs/semaine)
330.00€
4.46€
+
Une
déduction
de
20%
sur
le
forfait
du
troisième
enfant
fréquentant
la
cantine. Les
forfaits
annuels
sont
payables
en
dix
mensualités:
52.00€,
44.00€
ou
33.00€.
Délib.
n°20200015
- 1/2 -
Prix
du
repas
occasionnel
: 4.60€
Depuis
le
lundi
16
mars
2020,
tous
les
établissements
scolaires
du
pays
ont
été
contraints
de
fermer,
afin
de
ralentir
l'épidémie
de
Coronavirus
Covid-19,
sur
le
territoire
national.
L'activité
du
restaurant
scolaire
étant
interrompue
depuis
cette
date,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
revoir
les
tarifs
des
forfaits
facturés
aux
familles,
afin
de
tenir
compte
de
la
non-
fréquentation
des
enfants
pendant
la
période
de
confinement
imposée
par
l'Etat.
Le
tarif
proposé
pour
un
repas
est
de
3.40€
pour
les
mois
de
mars
et
mai
2020.
Ce
tarif
pourra
être
reconduit
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire,
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
et
des
décisions
gouvernementales
sur
l’organisation
de
l’enseignement.
Les
établissements
scolaires
ayant
été
fermés
tout
le
mois
d’avril,
les
forfaits
initialement
souscrits
par
les
familles,
ne
seront
pas
prélevés
pour
ce
mois-ci.
Le
Conseil
Municipal,
-
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
;
-
VU
l'arrêté
du
15
mars
2020,
complétant
l'arrêté
du
14
mars
2020;
-
VU
le
décret
n°
2020-259
du
15
mars
2020:
-
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2019,
fixant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
-
APRES
avoir
entendu
Monsieur
Le
Maire
dans
ses
explications,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D’appliquer
le tarif
ci-dessus
proposé
pour
les
mois
de
mars
et
mai
2020 ;
PRECISE
Que
ce
tarif
pourra
être
reconduit
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2019-2020,
en
fonction
de
l’évolution
de
la situation
sanitaire
nationale
et
des
décisions
gouvernementales
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Délib.
n°20200015
- 272