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Déliberation - 13 Mise a jour de la longueur de la voirie communale tampon
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Mise a jour de la longueur de la voirie communale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
-)Bassussarry
é Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 04 NOVEMBRE 2024
Délibération n°
2024084
Date de convocation : 25/10/2024
Date d'affichage : 07/11/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
17
6
23
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
_._.._._-— mm Reçu en préfecture le 06/11/2024 ( | SLGF
| DELIBERATION DU ( ‘°° | ID : 064-216401000-20241104-2024084-DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 25
octobre 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Arnaud
PAVLOVSKY.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Laure
TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: M. Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à M. Arnaud
PAVLOVSKY), M. Marc PERRIER (pouvoir à Mme Guenaël LE CAM),
Mmes Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Nathalie HARAN
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud BARRAL (pouvoir à Mme
Valérie RECART), Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme Valérie
ETCHART).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
OJ n°13 : Mise à jour de la longueur
de la voirie communale
Vote : 23
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de
classement des voies communales à été réalisée en 2020 et
approuvée par délibération du conseil municipal le 26 novembre
2020.
Cette mise à jour avait permis d'identifier 25 528 mètres linéaires de
voies communales.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de
classer certains chemins ruraux et diverses voies des lotissements,
qui correspondent aux critères de classement dans la voirie
communale, car ces voies desservent des habitations, assurent la
continuité du réseau communal, et sont assimilables à de la voirie
communale d'utilité publique de par leur niveau d’entretien, leur
utilisation et la circulation.
Il précise également qu’un tableau de la liste globale des voies ainsi
que leurs longueurs est annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le PATIO [ 7
Publié le
ID : 064-216401000-20241104-2024084-DE
Il rappelle à l'Assemblée que :
- L'intégration envisagée n’a pas pour conséquence de porter
atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées
par les voies, par conséquent, conformément à la loi n°2004-
1343 du 9 décembre 2004 art. 62 Il (Journal Officiel du 10
décembre 2004) qui modifie l’article L 141-3 du code de la
voirie routière, cette procédure est dispensée de l'obligation
d’enquête publique préalable,
- aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,
le classement des voies communales est prononcé par le
conseil municipal.
Le Maire propose d'approuver la mise à jour du tableau de
classement de la voirie communale.
Le Conseil Municipal,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire,
APRES en avoir délibéré :
- APPROUVE le tableau présenté.
Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur
de voies communales à 25 528 mètres + 771 mètres :
soit un total de 26 299 mètres linéaires de voies communales.
Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour
procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification
du tableau de classement de la voirie communale et du document
cadastral.
Fait à Bassussarry, le 4 novembre 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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