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Déliberation - delib. 20170003 prise en charge URA tvx bassin Petripaule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 20170003 prise en charge URA tvx bassin Petripaule)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
—})Bassussarry
°/
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170003
SEANCE
PUBLIQUE
DU
10
FEVRIER
2017
Date
de
convocation
: 6
février
2017
Date
d’affichage
: 13/02/2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:17
Pouvoirs
:0
Nombre
de
votants
:17
Vote
: 17
Pour:
17
Contre
: 0 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
10
février
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 6
février
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGE,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Francis
DAVRIZ,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY.
Mmes
Chantal
BONZON,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
GALLOT,
Valérie
RECART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Annie
UHALDEBORDE,
Dominique
VIGIER.
Ont
donné
pouvoir
:
Absentes
excusées
: Sophie
DELETTRE,
Emmanuelle
DALLET.
Secrétaire
de
séance
: Michel
LAHORGUE.
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
une
convention
de
prise
en
charge
du
coût
des
travaux
d’alimentation
électrique
du
bassin
de
régulation
des
eaux
usées
« Pétripaule
» par
le
syndicat
URA
Le
Maire
explique
que
suite
à
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal
pour
la
création
d’un
bassin
de
régulation
des
eaux
usées
au
lieu-dit
« Pétripaule
»,
sur
demande
exclusive
du
syndicat
URA,
il
convient
de
raccorder
ce
bassin
à
l’alimentation
électrique,
ce
qui
nécessite
une
extension
électrique
souterraine.
Le
remboursement
du
coût
de
ces
travaux
a
été
acté
par
délibération
du
Comité
syndical
URA
du
22
décembre
2016.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal,
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention,
déterminant
les
modalités
de
prise
en
charge
du
coût
des
travaux
par
le syndicat
URA.
Le
Conseil
Municipal,
-
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
-
APRES
en
avoir
délibéré,
PDélihératinn
n°201700021/ -__
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
déterminant
les
modalités
de
prise
en
charge
du
coût
des
travaux
par
le syndicat
URA.
£ BASS
Pour
extrait certifié conforme, MAAITE,-—
Paul
BAUDRY.
Transmis
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le : 13/02/2017.
Délihératinn
n°201700N3-7/2