Conseil Municipal - conseil municipal du 19 12 23

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 12 23 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 12 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 12

Séance du mardi 19 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 12 décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Jean-Michel PALAO

Sont présents: Jean-Michel PALAO, Jean-Yves LEQUIEN, Isabelle SOULE, Renaud BIANIC, Francis PERRIN, Francoise LOMBARD, Roger MARCHAND, Vanessa FOLTIER, Florence LARTIGUE, Jean-Pierre SABATIER, Jean-Paul SOULÉ

Représentés: Alain GILET

Excuses:

Absents: Jean-Paul NOGUES, Boris FOURMENT, Cyrille MAULEON Secrétaire de séance: Vanessa FOLTIER

Objet: Vote de crédits supplémentaires - loures_barousse - 2023_091

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -3500.00

6413 Personnel non titulaire 3500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: DM N°4 - 2023_092

Monsieur le maire expose que du fait des CDD qui ont été établis cette année, la prévision budgétaire sur le chapitre 012, dépenses de personnel nécessite une décision modificative pour abonder les articles 6413, 6411 et 6470.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la modification budgétaire suivante :

- article 615221 : - 19 610,00 € (entretien de bâtiments)

- article 6413 : + 15 300,00 € (personnel non titulaire)

- article 6411 : + 3710,00 € (personnel titulaire)

- article 6470 : + 600,00 € (autres charges sociales)Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la proposition de modification sur le budget principal.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Objet: Vote de crédits supplémentaires - cde_loures_barousse - 2023_093

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 3000.00

74748 Participation autres communes 3000.00

TOTAL : 3000.00 3000.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 Autres immobilisations corporelles 3000.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 3000.00

TOTAL : 3000.00 3000.00

TOTAL : 6000.00 6000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à LOURES BAROUSSE, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Gestion de la bibliothèque-Subvention Foyer rural - 2023_094

Monsieur le Maire rappelle que le Foyer Rural assure la gestion de la bibliothèque dans des locaux mis à disposition par la Maison de Retraite « Le Val de l’Ourse ».

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé l’octroi d’une subvention de 250€ à l’article 6574 au bénéfice du Foyer Rural pour la gestion de la bibliothèque.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que pour l’année 2023 cette subvention soit attribuée au « FOYER RURAL ».

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 250€ au « FOYER RURAL » pour la gestion de la bibliothèque.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Objet: Subvention Déjantés 65 - 2023_095

Monsieur le Maire rappelle que l’association des « Déjantés 65 » a organisé le dimanche 10 décembre 2023 la manifestation de vélo au plan d’eau communal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que la subvention de 600€ prévue au budget primitif à l’article 6574 soit attribuée à l’association des « Déjantés 65 ».

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 600€ à l’association des « Déjantés 65 ».

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Fonds de solidarité Logement 2023 - 2023_096

Monsieur le Maire fait part d’une correspondance du Président Départemental des Hautes-Pyrénées en date du 7 novembre 2023 qui rappelle que Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu'elles se trouvent dans l'impossibilité d'assumer le paiement des loyers, des charges et des frais d'assurance locative ainsi que le paiement des charges liées à la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.

Le Fonds intervient sur l'ensemble des communes du Département. Dans un souci de répartition équitable de cette charge, le Département propose une participation des communes en fonction du nombre d'habitants.

Pour l'exercice 2023, le Comité de pilotage du 7 septembre 2023 a décidé une baisse de la participation des communes.

Ainsi, notre contribution pour l'année 2023 s'élève à 219,10 € (pour mémoire 245,70€ en 2022).

Si cette proposition nous agrée, il nous est demandé de faire parvenir une délibération du Conseil Municipal à l'adresse suivante :

Conseil Départemental

Direction de la Solidarité Départementale - Service Logement

6 rue Gaston Manent - CS 71 32

65013 Tarbes Cedex 09

Dans un second temps, la somme pourra être versée à la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées, gestionnaire du fonds sur le compte : FR39 4003 1000 0100 0014 5662 C 17

Caisse des Dépôts et Consignations - Trésorerie Générale - 65000 TARBES

Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en délibérer pour cette demande.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donne un avis favorable pour une contribution au titre du FSL 2023 l’attribution d’un montant de 219,10€.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: EPF - avenant N°1 à la convention opérationnelle "coeur de village" - 2023_097

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 1er septembre 2023 relative à la convention passée par notre commune et la communauté de communes Neste-Barousse qui ont confié à l'EPF (Etablissement Public Foncier d’Occitanie) une mission d'acquisition foncière sur le périmètre « Coeur de village ». Afin de réaliser sa mission, l'EPF a prévu une engagement financier prévisionnel de 120 000 €.

Suite à l'acquisition le 11 Juillet 2023 de l'ensemble du tènement foncier figurant dans la présente convention n° 0876HP2023, l'EPF d'Occitanie et notre municipalité souhaitent mettre en œuvre des travaux de mise en sécurité.

En outre, à moyen terme, notre commune souhaiterait engager une étude structurelle sur le bâtiment.

Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire d'ajuster l'engagement financier disponible dans la convention initiale.

Pour ces motifs, l'article 3.2 de la convention désignée ci-dessus est modifiée suivant les conditions fixées aux articles suivants :

ARTICLE 1

Le paragraphe 1 de l'article 3.2 « ENGAGEMENT FINANCIER » initialement rédigé comme suit :

« Le montant prévisionnel de l'engagement financier de l'EPF au titre de la présente convention est fixé à 120 000 €. »

est supprimé et remplacé par;

« Le montant prévisionnel de l'engagement financier de l'EPF au titre de la présente convention est fixé à 150 000 €. »

ARTICLE 2

Toutes les autres dispositions de la convention demeurent inchangées et applicables dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de délibérer sur ce projet d’avenant.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide la proposition de l’EPF d’Occitanie pour un montant prévisionnel d’engagement à hauteur de 150 000 € sur la convention opérationnelle « cœur de village. Le conseil municipal renouvelle son pouvoir au maire pour signer cet avenant.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Tarifs camping municipal – Saison 2024-

M. le Maire indique que ce point de l’ordre du jour sera examiné lors d’un prochain conseil municipal qui devra prendre en compte l’augmentation de la taxe de séjour qui passe à partir du 1er janvier 2024 de 0,22 € à 0,29 €.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 1er septembre 2023, notre assemblée a débattu sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la Communauté de Communes Neste Barousse. Désormais, les agents de la communauté de communes vont prochainement prendre contact avec notre commune pour travailler sur le règlement graphique (le zonage). A cet effet Monsieur le Maire fait part d’un courrier en date du 10 novembre 2023 du Président, M.Rumeau, permettant de souligner l'importance de ces rencontres à venir.

Monsieur le Maire souligne que cette phase de travail sur le document graphique est très importante, il souhaite pour cela que le maximum de conseillers puisse participer au projet d’élaboration du projet de document graphique qui sera par la suite soumis à l’enquête publique.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Pour information, Mme Inès Sanchez-Isser, Chargée de mission développement territorial à la Communauté de Communes Neste Barousse est chargée tout particulièrement du suivi du dossier.

Objet: Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 2023_098

Afin de préserver le pouvoir d’achat des agents communaux, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal le projet de délibération et de déterminer le montant de la prime.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du ……………………………… ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

 avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,  avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

 être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la

prime de pouvoir d'achat

pour un poste à temps

complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27

300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29

160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30

840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32

280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33

600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39

000 € 300 €Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la

prime de pouvoir d'achat

pour un poste à temps

complet (dans la limite

des plafonds fixés par le

décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 600 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 600 €300 €

 De prévoir les crédits correspondants au budget ;

 Que la présente délibération entre en vigueur après avis du Comité social territorial.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Clôture du CCAS - 2023_099

Suite à différentes discussions qui ont eu lieu entre notre commune et le Centre de Finances Publiques de Lannemezan, il s'est avéré que la gestion de la Caisse Communale d’Action Sociale (CCAS) dans une comptabilité séparée, via un budget annexe, ne s'imposait plus, et que ce budget pouvait être intégré dans le budget général.

En conséquence, il conviendrait de procéder à la clôture du budget CCAS au 31 décembre 2023, de transférer les résultats du budget CCAS au budget principal de notre commune et de réintégrer l'actif et le passif du budget CCAS dans le budget principal.

Cette étape permettrait la reprise du budget CCAS en balance d'entrée dans les comptes du budget principal, ainsi que la réalisation de l'ensemble des écritures d'ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la clôture du budget CCAS ;

AUTORISE le transfert des résultats de clôture ainsi que la reprise de l'actif et du passif du budget CCAS vers le budget principal sur l'exercice 2024 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Objet: Renouvellement de l'organisation du temps scolaire - 2023_100

Monsieur le Maire fait part d’un courrier en date du 13 novembre 2023 de Madame l’Inspectrice d’Académie qui indique que l'article D. 521-12 du code de l'éducation prévoit que « la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par la directrice académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure ».

Par conséquent, les communes pour lesquelles l'organisation du temps scolaire a été arrêtée en 2021 doivent renouveler une proposition d'organisation scolaire pour les trois ans à venir en respectant la procédure initiale :Délibération de la collectivité ayant la compétence scolaire, présentation de cette délibération pour avis en conseil d’école, renseignement et signature des fiches OTS (organisation du temps scolaire), transmission des pièces à l’IEN pour avis, présentation des OTS en CDEN pour avis, approbation par arrêté du rythme scolaire par Madame l’Inspectrice d’académie.

Les changements d'organisation du temps scolaire peuvent être motivés par la rédaction d'un nouveau PEDT plan mercredi qui sera validé conjointement avec la SDJES et la CAF.

Les écoles sont invitées à compléter la fiche navette ci-jointe en lien avec la collectivité locale en charge de la compétence scolaire et à la retourner au service DEOS avant le 29 mars 2024.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide le renouvellement des horaires actuels.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Objet: Changement de l'armoire électrique route du Moulin - 2023_101

Monsieur le Maire fait part d’une demande du SDE qui est intervenu sur l’armoire électrique A08, Chemin du Moulin. Le SDE a constaté la vétusté et la dangerosité de cet équipement qui doit être remplacé dans les meilleurs délais.

Le SDE propose un devis pour le remplacement de l’armoire électrique défectueuse pour un montant de 1017,86 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide le remplacement de l’armoire électrique A08 défectueuse route du Moulin pour un montant de 1017,86 €.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Objet: Travaux de voirire - 2023_102

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul SOULE qui fait part de la nécessité de mener des travaux d’urgence de voirie sur cinq voies communales.

Jean-Paul SOULE propose le devis de la SOPYTRAP pour un montant HT de 24 794,30 € (29 753,16 € TTC) pour mener à bien ces travaux de voirie, à savoir :

Installation de chantier : 150 €

Rue du lavoir : 9076 €

Rue Abbé Vaqué 2873,50 €

Rue Saint-Roch 4330 €

Rue de la Devezère (Carrefour) 8364,80 €Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté valide la proposition de la SOPYTRAP pour un montant HT de 24 794,30 € (29 753,16 € TTC).

Monsieur le Maire et Jean-Paul SOULE sont chargés de se rapprocher de la SOPYTRAP afin de mener à bien les travaux.

Par ailleurs, l’assemblée charge M. le Maire d’obtenir les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), de la Région et du Département.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Objet: Requête habitants rue Saint-Roch - 2023_103

Monsieur le Maire fait part d’une requête des habitants de la Rue Saint-Roch portant sur la dégradation de la chaussée.

Monsieur le Maire reconnaît que malgré les efforts de notre municipalité il reste encore à faire beaucoup de travail. Ce travail est guidé par des priorités de terrain et notre capacité financière. Pour mémoire notre commune compte plus de 7 km de voirie communale et 1702m2 de places communales à entretenir.

On pourrait facilement faire de l’enrobé sur l’ensemble de notre voirie communale en augmentant les impôts locaux, mais il faut se rendre à la réalité, nous n’avons pas à Loures-Barousse que des retraités aisés. L’ensemble des membres du conseil municipal s’est engagé dans cette mandature pour gérer au mieux dans l’intérêt général, avec nos moyens financiers limités et sans endettement de notre commune.

Pour autant, lors de cette même séance du 19 décembre 2023, notre conseil municipal dans sa grande sagesse a voté pour environ 30 000€ de travaux sur certaines des voies communales dont notamment la réfection de la Rue Saint-Roch.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cet engagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés valide l’engagement exprimé par Monsieur le Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Objet: Achat tondeuse autoportée - 2023_104

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Paul SOULE qui rappelle que dans la séance du 26 octobre 2023 il avait été évoqué l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse en remplacement de l’ancien KUBOTA existant qui est nécessaire de changer.Jean-Paul SOULE propose un devis établi par BRICO GOURDAN qui porte sur un autoporté KUBOTA G231HD diésel avec reprise de l’ancien équipement pour un montant TTC de 18 400€.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide la proposition de l’établissement BRICO GOURDAN pour l’achat d’un autoporté KUBOTA G231HD diésel avec reprise de l’ancien équipement pour un montant TTC de 18 400€.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire aidé de Monsieur Jean-Paul SOULE de se rapprocher la société BRICO GOURDAN pour passer la commande.

L’assemblée charge M. le Maire d’obtenir les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), de la Région, du Département.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Recensement population 2024 - - 2023_105

Monsieur le Maire expose que le prochain recensement de la population aura lieu en 2024. Il est donc nécessaire de se prononcer sur le recrutement d’agents recenseurs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide la création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population au titre de l’année 2024.

Chaque agent recenseur percevra la somme de 900€ (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2024.

Chaque agent recenseur percevra un remboursement de ses frais pour chaque séance de formation.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Objet: Adaptation système de chauffage de la salle des fêtes au réseau de chaleur - 2023_106

Le maire rappelle au conseil municipale la délibération du 1er septembre 2023 qui autorisait le Maire à réaliser les travaux d’adaptation du système de chauffage de la salle des fêtes afin d’être relié au réseau de chaleur. Le maire rappelle également la délibération du 26 octobre 2023 qui autorisait le maire à signer la convention constitutive de groupement de commande avec la Communauté de Communes Neste Barousse, ce dernier qui est le coordinateur du groupement afin de passer le marché travaux.

Un bureau d’études a été recruté pour réaliser la maîtrise d’œuvre de chantier. Les conclusions de la phase PRO/DCE du MOE est la sous-évaluation du coût des travaux par le SDE lors de l’étude de faisabilité.

En effet une première évaluation du MOE a été réalisée pour un montant de 67 500 € HT contre 30 000€ estimés lors de l’étude de faisabilité du SDE. Le conseil municipal avait validé le nouveau montant par délibération du 01/09/23 qui était de 71 500 € HT (MOE comprise).

Après les CAO du 13/12/2023 et du 19/12/2023 qui s’est réunie à la suite du lancement de l’appel d’offres lancé en novembre 2023, le budget total nécessaire à la réalisation du projet doit être augmenté. En effet la CAO d’analyse des offres du 19/12/23 propose de sélectionner l’entreprise Clévia pour un montant de 90 899,98 € HT (concernant le lot 2 propre à la salle des fêtes).

Le coût total du projet avec la maîtrise d’œuvre comprise serait donc de 94949,98 € HT.

A la suite de cette présentation, le Maire demande à l’assemblée :

 D’accepter l’évolution de coût total du projet à 94 949,98 € HT.

 De l’autoriser à rechercher tous financements auprès de l’Union Européenne, de l’État, de la Région, du Département ou tout autres partenaires financiers sur la base de 94 949,98 € HT afin de rééquilibrer le plan de financement.

 De l’autoriser à signer tous documents financiers et administratifs afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de valider la proposition de Monsieur le Maire en ce qui concerne les travaux d’adaptation système de chauffage de la salle des fêtes au réseau de chaleur.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Maison CACHIA : travaux de mise hors d'eau et étude gâtimentaire - 2023_107

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l’acquisition en juillet dernier des parcelles A741 à A746, dites « Cachia » en convention avec l’Établissement Public Foncier Occitanie (EPFO) pour un montant de 120 000 € (frais de notaire compris). De plus, le maire rappelle la délibération du 19 décembre 2023 lui permettant designer l’avenant à la convention EPF afin que ce dernier puisse augmenter son enveloppe à hauteur de 150 000 € sur la commune.

Suite à cette acquisition, des travaux de mise hors d’eau doivent être faits en urgence afin de limiter la fragilisation du bâtiment. D’après la consultation de différentes entreprises, le montant de cette mise hors d’eau est estimé à 10 023,23€ HT. Cette mise hors d’eau du bâtiment consiste à faire tomber les trois cheminées restantes et de bâcher l’ensemble de la toiture.

De plus, Monsieur le maire propose de réaliser une étude bâtimentaire afin d’avoir le premier plan de la structure et de hiérarchiser les priorités d’intervention sur le bâtiment pour diminuer les points de fragilité. Pour cette étude, il est nécessaire de faire tomber l’ensemble des plafonds. Le coût total de ces deux opérations est estimé à 28 999,38 € HT.

A la suite de cette présentation, le Maire demande à l’assemblée :

 De l’autoriser à réaliser ce projet à hauteur de 39 022,61 € HT.

 De l’autoriser à rechercher tous financements auprès de l’Union Européenne, de l’État, de l’Établissement Public Foncier Occitanie, de la Région, du Département ou tout autres partenaires financiers sur la base de 39 022,61 € HT afin d’équilibrer le plan de financement.

 De commencer les travaux de mise hors d’eau à hauteur de 10 023,23€ HT.  De l’autoriser à signer tous documents financiers et administratifs afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents partage la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: City stade : recherche de financement - 2023_108

Le maire présente au conseil municipal le projet de construction d’un city stade sur la commune. Effectivement, il est envisagé de créer un nouvel équipement sportif à proximité des établissements scolaires et des équipements sportifs existants (gymnase communautaire et terrain de foot). Au vue du manque d’équipements sur l’espace public pour les jeunes sur le bassin de vie à proximité de Loures-Barousse, ce nouvel équipement permettra de proposer un nouveau service à la jeunesse louraise et commingeoise. De plus, à la suite des échanges avec les différentes structures éducatives, sportives et associatives, ce nouvel équipement serait également bénéfique pour ces derniers et est fortement demandé.

A la suite de la consultation de différentes entreprises, la municipalité a estimé la construction d’un tel équipement à hauteur de 69 830 € HT. Cette structure permettra de réaliser différentes activités sportives (basket, foot, handball, etc.). De plus, la solution apportée par l’un des prestataires serait un sol permettant une meilleure infiltration de l’eau pluviale sur site ce qui diminue l’imperméabilisation du site.

A la suite de cette présentation, le Maire demande à l’assemblée : De l’autoriser à réaliser ce projet à hauteur de 69 830 € HT ;

 De l’autoriser à rechercher tous financements auprès de l’Union Européenne, de l’État, de la Région, du Département ou tout autres partenaires financiers sur la base de 69 830 € HT afin d’équilibrer le plan de financement.

 De l’autoriser à signer tous documents financiers et administratifs afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents partage la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Objet: Travaux rénovation énergétique bâtiment Gendarmerie - 2023_109

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13/02/2023 et du 09/06/2023 qui l’autorisait à réaliser des travaux de rénovation énergétique sur l’ensemble des vingt logements du parc communal. En 2023, la commune a réalisé de premiers travaux de rénovation sur trois logements communaux. Sur cette année 2024, la municipalité souhaite rénover l’ensemble du bâtiment de la Gendarmerie (comprenant cinq logements, dont un qui a déjà été rénové avec le changement de la chaudière et des menuiseries).

Les travaux prévus pour l’année 2024 concerne l’isolation de l’ensemble du bâtiment (extérieur, combles et plancher haut) et le changement du système de chauffage des quatre autres logements. L’ensemble de ces travaux permettront de passer l’ensemble du bâtiment en classe C voire en classe B est de diminuer de plus de 70 % les consommation d’énergie selon l’audit réalisé par le SDE.

Le coût de l’isolation est évalué à 130 940,60 € HT et le remplacement des quatre chaudières et émetteurs à 33 155,92€ HT .

Soit un coût total de travaux estimé à 164 096,52 € HT.

A la suite de cette présentation, le Maire demande à l’assemblée de :  L’autoriser à réaliser les travaux sur la gendarmerie à hauteur de 164 096,52 € HT ;

 D’aller chercher tous financements possibles auprès de l’Europe, de l’État (y compris les instances dont dépend la Gendarmerie Nationale de Loures-Barousse), de la Région, du Département ou tout autres partenaires financier afin d’équilibrer le financement de ce projet ;

 L’autoriser à signer tous documents financiers et administratifs afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents partage la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Objet: Signature avenant "Bourgs-Centres" - 2023_110

Monsieur le Maire présente le dispositif Bourg-Centre mis en place par la Région Occitanie : avec l’objectif d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité des communes vis-à-vis de leurs bassins de vie, ce contrat cadre vise à accompagner les communes bourg-centre dans la définition et la mise en œuvre de leur projet de développement et de valorisation. Un premier contrat a été signé en 2021. Un avenant à ce contrat doit être signé pour la période 2022 – 2028.

L’avenant du contrat s’appuie sur un diagnostic approfondi et partagé, l’identification des enjeux et objectifs à moyen et long terme et la définition d’un programme pluriannuel d’investissement dans les différents domaines du développement économique et touristique, de l’habitat, des services aux publics, des équipements culturels, de loisirs, sportifs…

Il indique que, sur le territoire de la Communauté de Communes Neste Barousse, un avenant contrats bourg-centre est proposé pour Saint-Laurent-de-Neste, Loures-Barousse et Mauléon-Barousse

Pour cet avenant, les grandes lignes des projets de développement et de valorisation dont découlent les programmes d’actions, sont les suivantes :

- Avoir un habitat adapté pour tous et répondant aux enjeux d’aujourd’hui et de demain ;

- Redynamiser les activités économiques et commerciales des cœurs de ville et de l’intercommunalité ;

- Réaménager les espaces publics pour des centres-villes conviviaux, apaisés et inclusifs, favorables à la diversification des pratiques de mobilités ;

- Maintenir un niveau d’équipements et de services aux publics importants et adaptés afin de renforcer les centralités du territoire ;

- Veiller à la bonne gestion des ressources naturelles et anthropiques en vue des changements environnementaux et sociétaux ;

-Valoriser la culture locale et les patrimoines matériels et immatériels, leviers d'attractivité et vecteurs de l'identité locale.

L’avenant du contrat Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département des Hautes-Pyrénées, le PETR Pays des Nestes, les communes de Saint Laurent-de- Neste, de Loures-Barousse et de Mauléon-Barousse, la Communauté de Communes Neste Barousse en y associant les services de l’Etat, le Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), les Chambres consulaires, l’établissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie. En tant que collectivité co-signataire de l’avenant annexés à la présente délibération, le Président propose de signer l’avenant Bourgs-Centres qui a été présenté en séance. Il convient donc de délibérer pour la signature du document.

Pour cela il est demandé au conseil municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant du Contrat Bourgs-Centres ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant du Contrat Bourgs-Centres.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Qualité des eaux de consommation humaine – Rapport ARS

Monsieur le Maire fait part d’un rapport de l’ARS concernant la qualité des eaux de consommation humaine. D’après des prélèvements et mesures de terrain effectués le 06/12/2023 sur notre territoire communal l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas donné lieu à un vote du conseil municipal.

Evaluation PPMS écoles – Intrusion malveillante

Monsieur le Maire a souhaité informer les membres du conseil municipal d’un exercice mené dans le cadre du PPMS (plan particulier de mise en sécurité) portant sur une intrusion malveillante le jeudi 14 décembre 2023.

Une difficulté a été pointée sur la difficulté d’entendre l’alarme intrution au niveau de l’étage de l’école.

Un système plus édifiant devra être étudié et mis en place.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas donné lieu à un vote du conseil municipal.

Objet: Maison SERIEYS - 2023_111

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du décès de Monsieur Serge SERIEYS, son logement situé au 15 rue Nationale, tout prés du Centre de Santé, ce qui permettrait l’accueil du personnel médical ou para-médical.

Monsieur le Maire indique qu’il a visité avec Roger Marchand et Jean-Paul Soulé le bien ce lundi 18 décembre.

Ce bien serait évalué aux environ de 165 000 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés ne souhaite pas acquérir ce bien sachant qu’au-delà du prix de 165 000€ il serait nécessaire de mener des travaux d’aménagement du logement. Il serait plus judicieux de récupérer, le cas échéant, des terrains communaux soit au lotissement soit sur la propriété Cachia afin d’y construire des logements neufs ce qui serait plus économique pour le budget de notre commune.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Point sur le dossier adressage

Monsieur le Maire rappelle qu’une opération d’adressage est menée sur notre commune, il passe la parole à Francis PERRIN en charge de cette opération.

Il rappelle que les données récoltées doivent être mises à disposition par les communes de manière à faciliter leur réutilisation par l’Etat et les différents acteurs qui en auront besoin (La Poste, l’INSEE, les opérateurs téléphoniques, etc.). Pour notrecommune nous avons pris la poste comme partenaire pour nous aider sur ce dossier adressage mais le plus gros de la besogne est effectué par le groupe de travail.

Pour résumer à Loures-Barousse de nombreuses réunions d’adressage se sont tenues en mairie et sur site, désormais il est nécessaire que le travail réalisé par le groupe soit validé par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose une réunion du conseil municipal le jeudi 11 janvier 2023 à 18H 30.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Vœux du Maire

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les vœux du Maire auront lieu le dimanche 21 janvier 2024 à 16H 30, salle des fêtes.

Séance levée à 21h00.

Approbation en séance du .........................................

La secrétaire de séance, Le Président,

Vanessa FOLTIER Jean-Michel PALAO