Conseil Municipal - conseil municipal du 12 mars 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 mars 2021 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 12 mars 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Vanessa FOLTIER

Ordre du jour:

- Reconstruction école : prêt relais Crédit Agricole,

- Reconstruction école : prêt relais Caisse d'Epargne,

- Renouvellement du temps scolaire,

- Opération "Petite Ville de Demain",

- Demande de subvention "Mémorial de la Barousse",

- Avenant loyer bâtiment gendarmerie,

- Concessions cimetière : reversement au CCAS,

- Approbation nouveaux statuts du syndicat des eaux Barousse Comminges Save, - Régies de recettes camping et marché

- Abonnement Dépêche du Midi,

- Point sur les dossiers en cours et agenda.

- Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Reconstruction de l'école communale - Prêt bancaire à court terme Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ( 2021_011)

Concernant la reconstruction de l’école communale, Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 5 février 2021 il avait été décidé qu’après étude du budget municipal, un prêt relais de 800 000€ (au lieu de 1500000€) suffirait et que celui-ci pourrait être consenti à 50% auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et à 50% auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées.

Après avoir pris contact le 3 mars dernier auprès du Crédit Agricole et sous réserve d’un accord de prolongation des conditions du contrat, il s’avère que le plus simple serait de conserver le prêt à court terme proposé par le Crédit Agricole en août 2020 d’un montant de 750 000€ à un taux d’intérêt annuel de 1 %. Cette proposition permettrait de ne pas prendre de retard pour le déblocage des fonds.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Ouï l’exposé de M. le Maire le Conseil Municipal, à I ‘unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour conserver le prêt à court terme proposé par le Crédit Agricole en août 2020 d’un montant de 750 000€ à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer avec le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne toutes les pièces nécessaires pour l'obtention du prêt relais.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Reconstruction de l'école communale - Prêt bancaire à court terme Caisse d'Epargne ( 2021_012)

Concernant la reconstruction de l’école communale, Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 5 février 2021 il avait été décidé qu’après étude du budget municipal, un prêt relais de 400 000€ pourrait être consenti auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées.

En effet, Monsieur le Maire rappelle que pour pouvoir prétendre au versement des subventions de l’Etat les factures doivent être réglées par avance et par ailleurs, il faut prévoir le remboursement de la TVA.

Monsieur le Maire présente l’offre de prêt relais de la Caisse d’Epargne :

Crédit court terme

Montant : 400 000€

Durée : 24 mois

TEG : 0,80%

Périodicité de remboursement : trimestrielle

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Ouï l’exposé de M. le Maire le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, donne son accord sur cette proposition de prêt relais de la Caisse d’Epargne.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer avec la Caisse d’Epargne toutes les pièces nécessaires pour l'obtention du prêt relais.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Renouvellement des horaires de l'école communale ( 2021_013)

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal doit se prononcer sur la demande de modification ou de renouvellement des horaires de l’école municipale à compter de la rentrée 2021.

Monsieur le Maire fait part des horaires présentés et approuvés en conseil d’école.

Lundi 9 :00 12 :00 13 :55 16 :55

Mardi 9 :00 12 :00 13 :55 16 :55

Jeudi 9 :00 12 :00 13 :55 16 :55

Vendredi 9 :00 12 :00 13 :55 16 :55

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces horaires.

Ouï l’exposé de M. le Maire le Conseil Municipal, à I ‘unanimité des membres présents et représentés donne son accord sur le renouvellement des horaires de l’école municipale à compter de la rentrée 2021, identiques à l’année en cours.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Dispositif " Petites Villes de Demain " : convention d'adhésion ( 2021_014) Monsieur le Maire fait part de la réunion qui s’est tenue avec Monsieur le Préfet en visio-conférence le 1er février dernier concernant le dispositif « Petites Villes de Demain ». Il distribue à l’ensemble des conseillers une plaquette de présentation et notamment le projet de convention d’adhésion.

Ce programme permet à 1000 communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité de bénéficier d’un soutien de l’État et de ses partenaires sur 6 ans (2020-2026) pour concrétiser un projet de revitalisation. C’est un programme de cohésion territoriale qui vise à accompagner les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Il est formalisé dans une convention-cadre qui doit traduire le projet de territoire dans une convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) avec une stratégie de revitalisation déclinée sur les thématiques de l’habitat, du commerce, de la transition écologique et notamment des mobilités, de l’innovation, de la participation citoyenne.

Pour les Hautes-Pyrénées 13 communes sélectionnées dont Loures-Barousse au sein de 8 EPCI

L’offre de service locale des services de l’État :

Une démarche « sur-mesure » avec l’organisation d’une première rencontre en lien avec la sous-préfète afin d’identifier nos besoins d’accompagnement et nos ressources.

Des contacts privilégiés :

 Pour ce qui concerne la gouvernance, la stratégie globale, les financements : la sous-préfète d’arrondissement

 Pour ce qui concerne le diagnostic territorial, nos projets et la convention ORT : la déléguée territoriale à la DDT

L’offre de services : 3 piliers

 Un soutien en ingénierie avec notamment le recrutement d’un chef de projet  L’accès à un réseau, le Club Petites villes de demain

 Des financements sur des mesures thématiques ciblée

Premiers pas dans le dispositif : la convention d’adhésion

 Construite pour valoriser les projets et les réflexions stratégiques existants  Précise la feuille de route pour finaliser le projet stratégique

 Décrit la gouvernance de la démarche :

 Comité de projet (à faire coïncider si possible avec la gouvernance de bourg centre) : élus, sous-préfet de l’arrondissement et services de l’État, cofinanceurs dont le Conseil Régional

 Equipe-projet : chef de projet et acteurs techniques (dont le délégué territorial de la DDT)

 Permet, dès sa signature, de mobiliser les financements pour le poste de chef de projet

A cet effet, Monsieur le Maire fait également un compte rendu de la réunion qui s’est tenue le vendredi 5 mars avec Mme la Sous-Préfète de Bagnères-de-Bigorre, la DDT, le Président de la Communauté de Communes Neste Barousse et le Maire de Saint-Laurent de Neste.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention d’adhésion.Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à I ‘unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour la signature de la convention d’adhésion relative au dispositif Petites Villes de Demain.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à M. le Maire aidé de Roger Marchand, de Francis Perrin et de Cyrille Mauléon pour amender le projet de convention aux fins de signature. Dans ces conditions il autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Mémorial de la Barousse : Demande de subvention ( 2021_015)

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention présentée par Robert FORASTE, Président de l’association Barousse-Patrimoine concernant le Mémorial de le Barousse.

Le projet mémorial amorcé en 2016, inauguré en 2018 pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre accueille régulièrement des visiteurs qui vont pouvoir maintenant garer sans difficulté leurs véhicules sur le parking que vient d'aménager la mairie de Gembrie (elle assure également l'entretien régulier des abords).

« Une table leur permettra de faire une pause juste à côté de l'arbre et, si le coeur leur en dit, de poursuivre par une balade qui les conduira jusqu'au chemin du Bibe puis vers Bramevaque, Sacoué et les autres villages. Certains de ces visiteurs ont regretté que les noms des villages ne soient pas représentés sur l'échiquier et que la signalisation soit parfois insuffisante : c'est pourquoi nous faisons appel à vous encore une fois pour une dernière subvention de 60€ par commune qui nous permettrait de réaliser les inscriptions sur l'échiquier et améliorer la signalétique ».

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Ouï l’exposé de M. le Maire le Conseil Municipal, à Ia majorité des membres présents et représentés (abstention de Jean-Paul Nogués), donne son accord sur le versement d’une subvention de 60€ pour des aménagements sur le Mémorial de le Barousse.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Avenant loyer bâtiment Gendarmerie ( 2021_016)

Monsieur le Maire expose qu’aux termes d'un bail administratif en date du 10 octobre 2016, la Commune de LOURES-BAROUSSE a renouvelé à l'État (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale) la location des locaux sis 4 Allées Alfred Lafforgue abritant la caserne de gendarmerie éponyme pour une durée de neuf (9) ans à compter du 15 juin 2016, moyennant un loyer révisable à l'expiration de chaque période triennale.

Cette location a été consentie moyennant un loyer initial annuel de 28 500 €.

La première période triennale vient de s'achever et la gendarmerie vient de revaloriser le montant de la location à hauteur de 29854,38€ à compter du 15 juin 2019 avec l’établissement d’un nouvel avenant.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande d’avenant.Ouï l’exposé de M. le Maire le Conseil Municipal, à I ‘unanimité des membres présents et représentés, donne son accord sur les termes de cet avenant et charge Monsieur Maire de signer cette nouvelle proposition.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Concessions cimetière : reversement au CCAS ( 2021_017)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le produit des concessions au cimetière communal a toujours fait l’objet d’un versement du tiers du montant de la concession au budget annexe du CCAS pour lui apporter de la trésorerie. D’un point de vue comptable, il y a émission d’un mandat du budget principal vers le budget du CCAS et un titre de recette au budget du CCAS

Dans le cadre des justificatifs à fournir au Service de Gestion Comptable de Lannemezan, suite à la fermeture de notre trésorerie à Loures Barousse, il y a lieu de réactualiser cette décision.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’entériner cette proposition.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

La recette des concessions au cimetière et au columbarium sera répartie ainsi :  2/3 au budget communal,

 1/3 au budget du CCAS.

L’opération sera formalisée dans la comptabilité des deux budgets :

 Par l’émission d’un titre pour la totalité au budget principal,

 Par l’émission d’un mandat d’un tiers du montant total du budget principal vers le budget du CCAS,

 Par l’émission d’un titre de recette au budget du CCAS pour ce même montant.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Approbation des nouveaux statuts du SEBCS ( 2021_018)

Monsieur le Maire,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L 5211-20.  Considérant que le SEBCS a par délibération n° 2021-01/5.1/015 du 30 janvier 2021, mis à jour ses statuts.

 Considérant que cette mise à jour a été rendue nécessaire en raison :  du changement de la forme du SEBCS. Il est passé de syndicat de communes à syndicat mixte fermé

 de l'arrêté préfectoral n° 018-07 modifiant la liste des membres du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save 1er janvier 2018, intégrant des communautés de communes en substitution de communes ayant transféré leurs compétences, la nature juridique du Syndicat s'en trouvant modifié celui-ci prenant la forme d'un Syndicat Mixte.

 de la nécessité de faire une mise à jour globale des statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save, à la demande de la Sous-Préfecture.

 Considérant que conformément à l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SEBCS a notifié cette délibération à chacun de ses membres par courrier en date du 5 février 2021.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer dans un délai de trois mois sur les modifications proposées.Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré le conseil municipal, à I ‘unanimité des membres présents et représentés, valide la mise à jour des statuts du SEBCS.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Modification des régies du camping et du marché ( 2021_019)

Afin de faciliter le travail administratif, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à intervenir directement lorsqu'il y a lieu de modifier les régies de recettes du marché et du camping notamment en ce qui concerne les actes constitutifs et les actes de nomination.

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés autorise Monsieur le Maire à intervenir directement lorsqu'il y a lieu modifier les régies de recettes du marché et du camping.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Abonnement Dépêche du Midi ( 2021_020)

Monsieur le Maire expose qu’il serait bon que notre commune puisse se doter d’un abonnement auprès d’un journal local d’information. Il propose un abonnement auprès de la « Dépêche du Midi » édition Comminges pour un montant annuel de 314,50€.

Après discussion il apparaît qu’à partir de cet abonnement il pourrait être établi une revue de presse sur notre commune et sur d’autres sujets…Il est aussi évoqué un abonnement dématérialisé par le biais d’internet…

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés est d’accord sur le principe d’abonnement au journal « La Dépêche du Midi » mais avant de se prononcer sur le type d’abonnement il charge Monsieur le Maire aidé de Francis Perrin d’étudier la meilleure des formules.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Projet de reconstruction de l'école communale - FAR 2021 ( 2021_021) Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 25 septembre 2020 le Conseil Municipal a validé l’appel d’offre des 13 entreprises qui vont procéder à la reconstruction du groupe scolaire de notre commune pour un montant de 1 399 938,21€.

Avec la désignation des entreprises, l’estimatif de l’ensemble de l’opération de reconstruction a été fixé de façon plus précise (avec l’aide de l’ADAC) à 1 7200,00€ HT.

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été présentée auprès des services de l’Etat, il propose qu’une demande de subvention au titre du FAR 2021 soit également présentée auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental à hauteur de 20 000€.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donnent leur accord sur la proposition présentée et charge Monsieur le Maire de se rapprocher de Monsieur le Président du Conseil Départemental pour l’obtention, d’une subvention FAR 2021 d’un montant de 20 000€ afin de compléter le plan de financement et de mener à bien les travaux de reconstruction du groupe scolaire de notre commune.Budget annexe " caisse des écoles " ( 2021_022)

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la préparation du vote du prochain budget primitif il serait judicieux de mettre en place un budget annexe « caisse des écoles », ce budget nous permettrait de suivre les dépenses et recettes des écoles indépendamment du budget principal.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés donne son accord pour la création d’un budget annexe « caisse des écoles », dès cette année 2021.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Point sur les dossiers en cours et agenda

Reconstruction de l’école communale : Francis Perrin aidé de Jean-Paul Soulé fait un état d’avancement des travaux

Monsieur le Maire présente un tableau financier de l’opération.

Radar pédagogique : Roger Marchand indique que son installation sur l’avenue de Luchon se fera dès mardi 16 mars 2021.

Jardins des Oliviers : Roger Marchand signale que la SOCOTEC, organisme de sécurité, a émis un avis défavorable au maintien des jeux pour enfants. Ces derniers doivent faire l’objet d’une sérieuse remise en état. Il serait bon de réfléchir sur la réaffectation du chalet actuellement désaffecté.

Plan d’eau : Roger Marchand signale que l’assurance a indemnisé à hauteur de 600€ les dégâts survenus au kiosque et local bar du plan d’eau. Des travaux de remise en état vont être prochainement menés.

Projet de maison d’assistants maternels : Roger Marchand signale le projet d’une maison d’assistants maternels « Le Jardin des Pitchouns ». Sur ce projet, Florence Lartigue reste réservée car il existe déjà à Loures-Barousse des assistantes maternelles. Dossier assurances : Roger Marchand indique qu’il a été procédé à un réexamen, avec notre assureur Groupama de l’ensemble des dossiers d’assurance de notre commune. Il ressort que des réajustements seront opérés avec des économies à la clé. Hôtellerie des Vallées : un compromis de vente est en cours.

Sauvegarde informatique : Au vu des récentes attaques sur de nombreux sites, Francis Perrin expose qu’il est nécessaire de mettre en place des solutions de sauvegardes de nos données communales informatiques.

Bibliothèque communale : il est nécessaire de rouvrir la bibliothèque qui se trouve dans les locaux de la maison de retraite. Pour cela, il faut réétudier son système de fonctionnement qui à l’heure actuelle se fait avec l’aide du Foyer Rural. Dates réunions et évènements :

4 mars : réunion PLUI à Saint-Laurent de Neste

5 mars : réunion « Petites Villes de Demain » en sous-préfecture.

11 mars : COPIL Plan Paysages à Saint-Laurent de Neste

15 mars : réunion Parc Naturel Régional (PNR) visioconférence

16 mars : réunion Moby visioconférence (DDT)

22 mars : visite de Mme la sénatrice Viviane Artigalas

23 mars : rencontre avec les assistantes sociales (Mme Soro et Mme Bazerque) 23 mars : réunion mobilité à Sarp (communauté de communes)

24 mars : réunion à Troubat des 3R Baroussais

2 avril : exercice attentat intrusion écoles

14 juillet : étape Tour de France (Cazères - Saint-Lary Soulan)

Séance levée à 20 h 00