Conseil Municipal - conseil municipal du 9 octobre 2020 3

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Conseil Municipal - conseil municipal du 9 octobre 2020 3 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 octobre 2020 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 09 octobre 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Vanessa FOLTIER

Ordre du jour:

- Reconstruction de l'école communale : demande de subvention au conseil départemental - Projet de remise en service ligne Sncf Montréjeau-Luchon

- Projet de restructuration des trésoreries

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Projet de reconstruction de l'école communale - Demande de subvention Conseil départemental ( 2020_92)

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 25 septembre 2020, le conseil municipal a validé l’appel d’offre des 13 entreprises qui vont procéder à la reconstruction du groupe scolaire de notre commune pour un montant de 1 399 938,21 €.

Avec la désignation des entreprises, l’estimatif de l’ensemble de l’opération de reconstruction a été fixé de façon plus précise (avec l’aide de l’ADAC) à 1 874 880,00 € HT.

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été présentée auprès des services de l’Etat ; il propose qu’une demande de subvention à titre dérogatoire soit également présentée auprès de M. le Président du Conseil départemental.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donnent leur accord sur la proposition présentée et charge Monsieur le Maire de se rapprocher de Monsieur le Président du Conseil départemental pour l’obtention, à titre dérogatoire, d’une aide du Conseil départemental afin de mener à bien les travaux de reconstruction du groupe scolaire de notre commune.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Modernisation de la ligne ferroviaire entre Montréjeau et Luchon ( 2020_93) Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 18 septembre 2020, il avait fait part d’une demande de la SNCF au sujet du projet de réactivation de la ligne ferroviaire Montréjeau / Luchon et notamment sur les travaux à mener sur le territoire de notre commune.

Avant de se prononcer, le conseil municipal avait souhaité que ce dossier soit étudié par la commission des travaux.

La parole est donnée à Jean-Paul SOULE en charge de la commission travaux. Ce dernier expose l’avis de la commission sur les travaux ou accords demandés par la SNCF sur les points suivants :

 Les ouvrages hydrauliques Ancien canal qui longe le Carrefour Contact, traverse le RD 825 et longe le terrain de loisirs pour ensuite passer sur la voie ferrée : pas d’accord pour le supprimer.

 Le dalot de la Lande qui permet l’évacuation des eaux provenant des parcelles environnantes sous la voie ferrée : accord pour le supprimer.  L’accès à la gare : accord d’établissement d’une servitude de passage pour l’accès au quai de la gare.

 Suppression des deux passages à niveaux (PN) piétons :

 PN n°5 à l’ouest près du pont de la Garonne (face à la station d’épuration) : accord pour le supprimer.

 PN n°7 près du poste de transformation côté gare : pas d’accord pour le supprimer.

 Sécurisation du franchissement du PN n°6 sur le RD n°122 par la mise en place d’un panneau stop sur la RD n°122 pour les véhicules venant de la direction de Barbazan et supprimer le panneau STOP sur la rue de l’Egalité : accord pour ce dispositif, mais il sera nécessaire d’obtenir l’avis du Conseil Départemental 65 qui gère la RD n°122.

Entendu l’exposé de Jean-Paul SOULE et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés donnent leur accord sur les avis émis par la commission des travaux et charge Monsieur le Maire de répondre sur ces bases aux questionnements de la SNCF concernant le projet de réactivation de la ligne ferroviaire Montréjeau / Luchon et notamment sur les travaux à mener notamment sur le territoire de notre commune.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Motion sur le maintien des trésoreries ( 2020_94)

Monsieur le maire informe les membres du conseil que dans le cadre du plan de restructuration nationale des services de la direction générale des finances publiques, le projet de la DDFIP des Hautes-Pyrénées programme de fermer, au 1er janvier 2021, les deux trésoreries de Saint-Laurent-de-Neste et de Loures-Barousse et d'autres dans le département des Hautes-Pyrénées.

Il informe les membres des trois rencontres organisées entre la DDFIP des Hautes-Pyrénées et les représentants de la commune de Saint-Laurent-de-Neste, de la commune de Loures-Barousse et de la communauté de communes de communes Neste Barousse. Dans ces réunions, la DDFIP des Hautes-Pyrénées a justifié ces fermetures par des arguments uniquement liés aux paramètres de sa réorganisation interne. Les services rendus à la population seraient centralisés à Lannemezan. Certains paiements seraient reçus dans des commerces de proximité habilités. La gestion comptable des collectivités serait quant à elle centralisée aussi à Lannemezan. Dans le cadre d'une convention avec les collectivités, pour une durée encore à déterminer, éventuellement dans le cadre des espaces France Services, des permanences hebdomadaires à destination des usagers pourraient être mises en place. Quant aux élus ils pourraient être accompagnés par un conseiller dédié dont la résidence administrative serait dans la communauté de communes. Il reviendrait alors aux collectivités de mettre à disposition les locaux nécessaires à ces accueils. Les personnels actuellement en poste à Loures-Barousse et Saint-Laurent-de-Neste seraient redéployés dans des conditions qui n'ont pas été précisées.

Il informe les membres du conseil que la Communauté de communes Neste Barousse et l'ensemble des communes membres sont invitées à délibérer et à prendre position sur cette restructuration. Ces délibérations seront transmises à l'État ainsi qu'auxparlementaires, au Conseil départemental et aux associations départementales de maires pour être relayées. Il indique par ailleurs qu'il a été porté à sa connaissance l'existence d'une pétition citoyenne opposées à ces fermetures.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil considère qu'alors qu'une carte des services publics a été arrêtée dans le cadre du schéma départemental des services à la population, l'Etat décide maintenant et de façon arbitraire, de fermer des trésoreries. Il relève que cette réorganisation qui prévoyait en 2018 le maintien d'au moins une trésorerie pour chaque communauté de communes se traduit pourtant aujourd'hui par la suppression définitive des deux et le regroupement à Lannemezan des services pour au moins trois communautés.

Le conseil municipal refuse le projet de recomposition du maillage des services publics tel que présenté par la DDFIP des Hautes-Pyrénées et demande la suspension de la procédure de fermeture des trésoreries et le maintien de la pleine compétence trésorerie sur l'ensemble des sites actuels, en particulier des deux sites de Loures-Barousse et Saint-Laurent-de-Neste.

Il s'inquiète tout particulièrement de l'éloignement et des difficultés d'accès aux lieux de décaissement des régies. Il souligne l'augmentation du danger pour les agents communaux régisseurs qui transportent des fonds publics. Cet éloignement se traduirait en outre par une augmentation du coût du service pour les collectivités.

Il refuse pour les habitants de Neste Barousse les plus précaires que disparaissent les personnels formés et habilités à traiter, à la demande des particuliers, l'ensemble des tâches relatives aux impôts, taxes et encaissements divers pour le compte des collectivités, en particulier la capacité à pouvoir étudier chaque situation et échelonner les dettes s'il y a lieu pour un parfait recouvrement et assurer de fait le fonctionnement de l'État et de nos collectivités.

Le conseil municipal demande à l'État d'engager une concertation avec les communes concernées pour prendre en compte la situation particulière de ce territoire composé de 43 communes, réparties en deux vallées, peuplées d'une population fragile et vieillissante dont le taux de pauvreté dépasse 17,5% dans la part de la population de plus de 50 ans représentant près de la moitié de la population totale. Une population pour laquelle les solutions dématérialisées ne permettent pas un égal accès aux services publics.

Il demande qu'avant toute fermeture des trésoreries, soit décidée l'ouverture de deux points d’accueil à Loures-Barousse et à Saint Laurent de Neste, et ce afin de répondre aux besoins d'une population fragile, peu mobile et n'ayant pas accès aux solutions dématérialisées.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Lutte contre la prolifération de pigeons ( 2020_95)

Monsieur Roger MARCHAND expose que la prolifération des pigeons dans notre commune a entraîné une série d'actions menées par les services municipaux et des intervenants extérieurs afin de limiter les nuisances causées par ce volatile.

Force est de constater que leur nombre n’est pas en diminution bien au contraire, notamment au quartier de l’église. Il est nécessaire de réfléchir sur d’autres moyens d’action.Monsieur le Maire répond que sur le plan juridique, le pigeon est un « res nullius », c'est-à-dire qu’il n’appartient à personne. Juridiquement, les communes n’ont donc aucune responsabilité en la matière.

Toutefois, la concentration trop importante de ces oiseaux sur un site notamment celui de l’église et leur prolifération, est une cause de nuisances, à savoir :  Salissure et dégradation des bâtiments privés et communaux notamment l’église communale.

 Sécurité sur les rues ou les places avec les déjections.

 Destruction des cultures.

 Risque de transmission de maladies et de parasites.

Conformément au code général des collectivités territoriales (article L 2212-2), le maire précise qu’il est compétent pour lutter, au titre de la police de la salubrité publique, contre les nuisances liées aux proliférations de pigeons. Il peut donc faire appliquer les prescriptions du règlement sanitaire départemental, notamment les articles 26 (Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs).

C’est pourquoi il demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de se rapprocher du lieutenant de louveterie et des sociétés de chasse locales afin de permettre la mise en place des plans d’actions afin limiter le nombre de pigeons.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donnent leur accord sur la proposition présentée et charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter le nombre de pigeons avec notamment l’aide du lieutenant de louveterie et des sociétés de chasse locales.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Lotissement du Bernissa - Dysfonctionnement des eaux du pluvial ( 2020_96) Monsieur Jean-Paul SOULE, adjoint au Maire, expose qu’en ce qui concerne l’écoulement des eaux du pluvial, le cahier des charges du lotissement du Bernissa préconise une étanchéité du réseau, ce qui à l’évidence n’est pas le cas.

Par ce dysfonctionnement, les pompes travaillent trop et on observe une consommation excessive d’électricité (environ 2000 €) et une usure prématurée du matériel.

Selon Monsieur Jean-Paul SOULE, la commune doit réagir auprès de l’architecte et de l’entreprise ayant réalisée les travaux et le cas échéant faire un recours dans le cadre de la décennale.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donnent leur accord sur la proposition présentée et charge Monsieur le Maire aidé de Jean-Paul SOULE de se rapprocher, dans un premier temps, de l’architecte et de l’entreprise ayant réalisés les travaux et, dans un second temps si aucune suite est donnée, de saisir une société agrée et assermentée afin que soit effectuée un contrôle de l’ensemble des dispositifs eau pluviale et assainissement.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.QUESTIONS DIVERSES

Eclairage public

Jean-Pierre SABATIER doit rencontrer le 14 octobre prochain Monsieur ALEXANDRE du SDE et aborder le sujet d’éclairage public. Madame Françoise LOMBARD souhaite être associée à cet entretien.

Point sur le projet de reconstruction du groupe scolaire

Monsieur le Maire fait un point sur l’état d’avancement du projet de reconstruction du groupe scolaire communal.

Août 2019 : DETR de 33 600 € pour études et choix d’architecte.

Décembre 2019 : choix du cabinet d’architecte Atelier 2A (Mme et M. SERVIN) pour un montant de 92 955,90 €.

Mars 2020 : rendu de l’esquisse par le cabinet d’architecte.

Juin 2020 : marché de démolition et désamiantage dévolu par l’entreprise COFFE pour un montant de 92 555,90 € ; chantier réalisé en plus grande partie pendant les vacances scolaires de juillet / août 2020.

Juillet 2020 : marché bâtiments modulaires dévolu à l’entreprise Algéco pour un montant de 53 262 € afin d’assurer l’accueil provisoire des élèves sur 2 sites (site école et site mairie). Il s’agit de 3 structures (2 pour les classes et 1 pour les sanitaires) plus une clôture de confinement, leur mise en place a été réalisée fin août 2020. Août 2020 : outre la mise en place d’Algéco, 3 classes ont été déplacées en provisoire dans la salle du conseil municipal et dans 2 autres salles annexes de la mairie. 15 septembre 2020 : délivrance du permis de construire pour la reconstruction de l’école affiché en mairie et sur site lequel a fait l’objet d’un constat d’huissier de notre part. 25 septembre 2020 : appel d’offres et choix des 13 entreprises par le conseil municipal. Coût des travaux : 1 399 938,21 € portant sur 13 lots.

30 septembre 2020 : entretien en Préfecture de Tarbes avec Monsieur le Préfet. 15 octobre 2020 : signature des marchés avec les entreprises pour un début des travaux de reconstruction aux environs de mi-novembre 2020.

Séance levée à 22 heures.