Conseil Municipal - conseil municipal du 12 novembre 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 novembre 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 novembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, Compte rendu de la séance du 12 novembre 2020

Secrétaire(s) de la séance : Vanessa FOLTIER

Ordre du jour:

- Reconstruction école : prêt Caisse d'Épargne

- Budget Bernissa : décision budgétaire modificative

- École : participation aux frais de fonctionnement

- Perception : renouvellement bail locatif

- Information sur chauffage central au bois

- Travaux logement communal 2 avenue de Montréjeau

- Information écobuage

- Proposition : coupure éclairage public

- Point sur la fermeture de la perception

- Point sur l'opération "Bourg-Centre"

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Reconstruction de l'école communale - proposition de prêt bancaire de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées ( 2020_97)

Afin de financer les travaux de reconstruction de l’école communale, Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 20 juillet 2020 le conseil municipal avait décidé de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, d’une part, un prêt relais à court terme d’un montant de 750 000€ pour une durée de 24 mois et, d’autre part, un prêt à long terme d’un montant de 200 000€ pour une durée de 20 ans.

Monsieur le Maire expose qu’après renégociation, le prêt à long terme d’un montant de 200 000€ peut être obtenu pour une durée de 20 ans à un taux de 0,76% avec une échéance trimestrielle de 2 697,18€.

En ce qui concerne le prêt à court terme, ce dernier pourrait être revu selon les besoins de trésorerie et l’avancement des travaux début 2021.

Monsieur le Maire détaille l’offre de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées et demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Ouï l’exposé de M. le Maire le Conseil Municipal, à I ‘unanimité des membres présents et représentés, donne son accord sur la proposition de prêt bancaire présentée par la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées en retenant pour le prêt de 200 000€ pour une durée de 20 ans à un taux de 0,76% avec une échéance trimestrielle de 2 697,18€.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer avec la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées toutes les pièces nécessaires pour l'obtention de ces prêts bancaires.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.Budget Bernissa - Décision budgétaire modificative ( 2020_98)

Monsieur le Maire fait part d’une demande de la trésorerie afin de rectifier le budget du lotissement Bernissa.

En effet, les montants repris au 001 (396 170 € en dépense d'investissement) et au 002 (60 946 € en recette de fonctionnement) sont erronés.

Les montants à reprendre sont:

002: 6 635.60 € en dépense de fonctionnement

001: 328 589.63 € en dépense d'investissement

Afin de corriger ces erreurs, nous devons prendre la Décision Modificative suivante : Dépense de fonctionnement 002 + 6 635.60 €

Recette de fonctionnement 002 - 60 946,00 €

042(71355) - 68 000,00 €

Recette de fonctionnement 774 - 418,40 €

Recette d'investissement 001 - 67 580,37 €

Recette d'investissement 040 3555 - 68 000.00 €

Recette d'investissement 1687 (*) + 419,63 €

(*) l'avance de la commune étant modifiée, le conseil municipal devra également prendre une décision modificative sur le budget principal pour modifier ce montant en dépense d'investissement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valident cette décision budgétaire modificative.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Budget primitif - Décision budgétaire modificative ( 2020_99)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de la modification du budget du Bernissa effectuée au cours de cette même séance du conseil municipal il est indispensable de prendre une décision modificative sur le budget principal.

Fonctionnement :

Entretien bts publics 615221 - 419.63 € section dépenses Virement vers la section d’investissement 023 + 419.63 € section dépenses Investissement :

Virement de la section de fonctionnement 021 + 419.63 € section recettes Dépense d’investissement 27638 + 419.63 € section dépenses

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valident cette décision budgétaire modificative.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de la maternelle et du primaire ( 2020_100)

Conformément aux dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de fixer la participation des communes pour leurs enfants qui fréquentent les écoles de la maternelle et du primaire.Pour l’année scolaire 2020-2021, il a été recensé 126 élèves dont 93 enfants qui participent aux frais engagés par notre commune évalués à 93176,84 € ce qui fait par enfant, un coût de 1001,90 €.

Cette année M. le Maire propose de maintenir un montant de participation à 619 € par enfant, en effet selon les dispositions de l’article L212-8 du Code de l’Education, M. le Maire rappelle qu’il est tenu compte dans cette demande de participation des ressources des communes ayant des revenus modestes ; il s’agit donc d’une participation raisonnable et non pas la totalité du prix de revient par enfant pour chacune des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer le montant de participation à 619 € par enfant.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Perception, renouvellement bail locatif ( 2020_101)

Monsieur le maire rappelle que par acte en date du 10/05/2012 avec effet au 01/04/2011, la Commune de Loures-Barousse, a donné à bail à l'État pour le compte de

la Trésorerie de Loures-Barousse, le bien immobilier à usage de bureaux (47m2) au 8, rue Saint-Exupéry.

Ce bail venant à échéance le 31/03/2020, il est nécessaire de le renouveler sur la base d’un bail réactualisé signé par la commune et par les services des Finances Publiques.

Monsieur le Maire donne lecture du bail réactualisée et précise que le loyer annuel est désormais fixé à 1 778€.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés donnent leur accord sur le renouvellement du bail à l'État pour le compte de la Trésorerie de Loures-Barousse (abstention de MAULEON Cyrille qui aurait souhaité une ré indexation du montant de loyer). Monsieur le Maire est chargé de signer, pour le compte de la commune, le nouveau bail locatif.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Réseau chaleur ( 2020_102)

Monsieur le Maire expose que le SDE (Syndicat Départemental d’Energie) a, depuis quelques années, fortement développé son service de transition énergétique afin d'accompagner au mieux les collectivités du département dans la gestion de leur énergie.

En 2019, le SDE a porté, pour la commune de Loures-Barousse, une étude de faisabilité pour un réseau de chaleur au bois. Les résultats de cette étude sont concluant et montre l'intérêt d’un tel équipement pour chauffer les principaux bâtiments publics et privés de la commune.

Monsieur le Maire aidé de Roger Marchand relatent les divers points de l’entretien avec Mr Rouch, directeur du SDE, et Mr Svenn BETOIN technicien SDE et détaillent les axes du projet de réseau chaleur qui pourrait être développé pour la commune deLoures-Barousse avec comme maître d’ouvrage délégué le SDE. Ils présentent les résultats de l’étude menée en 2019 par le SDE.

Réseaux de Chaleur Renouvelables par le SDE65. Les communes peuvent déléguer au SDE leur compétence réseau de chaleur. Ainsi le SDE fait réaliser les études, assure la mise en œuvre du projet, finance la totalité des coûts en mobilisant les subventions publiques et assure la gestion du service de distribution de chaleur. La commune n’aura aucune charge financière, hormis l’adaptation de ses équipements secondaire. Cela implique aussi un engagement à raccorder ses bâtiments au réseau.

Echanges sur les résultats de l’étude de faisabilité de 2019 :

L’étude conclue à la faisabilité technique du projet, à la pertinence du dispositif réseau de chaleur pour distribuer l’énergie, à l’intérêt économique du projet qui permettrait dès sa mise en service de générer quelques économies et d’apporter de la stabilité au prix de l’énergie

L’étude envisage deux implantations pour la chaufferie : soit à proximité du Gymnase, soit en bout du terrain de sport côté montagne. Cette deuxième solution parait mieux adaptée car plus accessible aux camions de livraison de bois et permettrait de raccorder la salle des fêtes.

Le raccordement des particuliers n’a pas été envisagé dans l’étude de faisabilité. Cela est possible en se limitant aux maisons contiguës au réseau et après concertation entre la commune et le SDE

Les participants ont souligné l’enjeu de relocaliser l’approvisionnement en énergie par l’utilisation de bois local

Reste à charge pour les futurs abonnés d’adapter le système de chauffage de leurs bâtiments à une distribution de chaleur hydraulique. Sont concernées la communauté de communes avec le gymnase (cout estimé de l’adaptation 35 000€) et la commune avec la salle des fêtes (coût estimé 22 000€)

Pistes sur le financement des équipements secondaires :

Mettre à disposition du SDE des surfaces de toitures pour la création d’unités de production photovoltaïque. Les loyers (sur 20 ans) pouvant être versés en une fois et contribuer ainsi aux investissements sur les équipements secondaires.

Raccordement de la nouvelle école :

La nouvelle école sera équipée de façon temporaire d’une chaudière au gaz. A terme, et dans l’hypothèse de son raccordement au réseau de chaleur, il faudra trouver un autre site pour l’utilisation de cet équipement comme par exemple l’EHPAD pour la production d’ECS en été.

Phasage du projet :

Collecte des lettres de manifestation d’intérêt au projet de la commune et des autres utilisateurs potentiels

Délibération de la commune pour déléguer au SDE la compétence Réseau de Chaleur Après délibération le SDE consulte la maîtrise d’œuvre

Constitution d’un comité de pilotage de suivi

Suivi et validation de l’APS

Suivi et validation de l’APD

Validation par le SDE du budget à allouer aux travaux et dépose des demandes de subvention

Dépose du permis de construire

Signature des polices d’abonnement au service

Réalisation des travaux

Mise en service du service de distribution de chaleur.

Durée totale des phases études et travaux environ 2 ans.Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés sont favorables pour la mise en place d’un réseau de chaleur au bois avec comme maîtrise d’ouvrage assistée le SDE (Syndicat Départemental d’Energie).

Toutefois le conseil municipal demande une réunion de présentation en mairie avec le SDE afin que notamment les points suivants puissent être clarifiés :

 Impact sonore et risque de pollution de la chaudière sur l’environnement ;  Modalités de stockage du combustible bois et impact des poids lourds qui vont livrer le bois ;

 Suivi et intervention sur les installations ;

 Impact des travaux sur le réseau routier communal et prise en charge des travaux de remise en état de la voirie ;

 Notre commune étant déjà engagée dans des lourds travaux de reconstruction de l’école communale pour environ 2 M€, le conseil souhaite connaître l’impact financier de ce projet sachant qu’actuellement la marge de manœuvre financière de notre commune est affaiblie.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Travaux logement communal 2 avenue de Montréjeau ( 2020_103) Monsieur le maire passe la parole à Roger Marchand qui fait part de la nécessité de mener des travaux de menuiserie dans le logement communal occupé par Mme Lafon au 2 avenue de Montréjeau : Il s’agit du changement de deux fenêtres et de la porte d’entrée.

Deux devis ont été sollicités :

 SARL menuiserie De Carvalho pour un montant TTC de 2437,05€  Entreprise Lafforgue pour un montant TTC de 2500€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil retient la proposition de travail présentée par la SARL menuiserie De Carvalho pour un montant TTC de 2437,05€. Roger Marchand et Jean-Paul Soulé sont chargés du suivi des travaux.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

INFORMATION ÉCOBUAGE

Monsieur le Maire passe la parole à Roger Marchand qui expose que l’’incinération des végétaux sur pied (écobuage) et le brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles est une technique d’entretien des espaces pastoraux par le feu, réservé aux agriculteurs et éleveurs, et qui a pour objectif principal le maintien d’une ressource fourragère de la meilleure qualité possible par l’élimination des ligneux et des refus de pâturage.

Depuis les années 90, une politique de maîtrise des écobuages est menée dans les Hautes-Pyrénées notamment par la mise en place de Commissions Locales d’Écobuages (CLE) au niveau de la Communauté de Communes qui étudient les demandes et peuvent apporter des recommandations.

L’arrêté préfectoral n° 20144300-0006 du 27 octobre 2014 fixe la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts. Lesécobuages peuvent être mis en œuvre en fin de saison du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, sur déclaration et sauf arrêté préfectoral l’interdisant (en cas d’épisode de pollution de l’air).

Toute incinération de végétaux sur pied ou coupés doit être précédée d’une déclaration à la mairie du domicile 5 jours avant, afin de prévenir les pompiers, et les propriétaires riverains des travaux d’écobuage.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas donné lieu à un vote du conseil municipal.

PROPOSITIONS SUR LA COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le maire passe la parole à Jean-Pierre Sabatier qui expose les solutions pouvant être retenues en matière de coupure de l’éclairage public. Ce dernier précise que ces solutions ont été évoquées lors de la visite sur site de M. Alexandre technicien du SDE.

Dans un premier temps, pour le lotissement du Bernissa, on peut éteindre la presque totalité des points lumineux, à savoir qu'il resterait 7 points d'éclairage, 3 pour la circulation et les 4 autres devant chaque pavillon. Le centre du village resterait en éclairage normal.

Toutes les entrées du village ainsi que les abords du centre auraient une coupure de minuit à 6 heures du matin, ceci, bien sûr si les câblages des armoires d'alimentation peuvent l'assurer.

Pour le tour du stade et le retour par la salle des fêtes, le SDE étudie le mode opératoire pour couper quelques points lumineux.

Le SDE doit nous envoyer au plus tôt le mode de coupure du Bernissa et par la suite les autres modes opératoires. 2 arrêtés municipaux doivent être pris pour le Bernissa et le reste du village ; l'imprimé est en mairie.

Après discussion il est décidé que Jean-Pierre Sabatier recontacte le SDE pour des compléments d’information.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas donné lieu à un vote du conseil municipal.

POINT SUR LA FERMETURE DE LA PERCEPTION

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 9 octobre 2020, le conseil municipal de façon unanime a émis une motion pour la sauvegarde des trésoreries de Saint laurent de Neste et de Loures-Barousse.

A la suite de quoi Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques nous a rendu réponse le 30 octobre dernier. Ce courrier est distribué à l’ensemble des conseillers municipaux.

Après discussion, il est décidé qu’un rassemblement des élus pourrait être décidé pour le samedi 5 décembre 2020 / 15Heures.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas donné lieu à un vote du conseil municipal.Point sur l'opération Bourg Centre ( 2020_104)

Monsieur le Maire indique que les 2 dossiers de pré-candidature (Mauléon+Loures) pour le dispositif bourg-centre envoyés à la région Occitanie le 31 janvier 2020. Les dossiers sont co-signés par le Maire de la commune et le Président de la CC. Les dossiers de pré-candidatures ont été faits séparément mais la région nous incite à faire un dossier commun. En effet, les dispositifs Bourg-Centre (BC) sont initialement prévus pour les anciens chefs-lieux de canton. Compte tenu, du format de certains d'entre eux, la région ouvre la possibilité au bourg proche de l'ancien chef-lieu, qui serait de taille plus importante de candidater pour ce dispositif.

Information complémentaire sur le dispositif :

Le dossier BC se déroule en plusieurs étapes :

 Un dossier de pré-candidature = fait

 La rédaction d'un contrat BC = à faire.

Dans les grandes lignes il comprend :

 les conditions qui lient la commune, la communauté de communes et la région dans le cadre du contrat,

 le diagnostic,

 l'évaluation des enjeux (méthode atouts/faiblesses - opportunité/menaces),  l'élaboration de la stratégie de développement de la commune et le plan d'action  Il est porté à l'intérieur du contrat toutes les actions qui seront mises en œuvre sur la commune y compris celles qui pourraient être portée par la CC ou autres porteurs de projets, et quelque soit le ou les financeurs. L'idée étant de montrer une projection la plus exhaustive possible du développement de la commune.

Une fois le contrat rédigé, il est envoyé aux partenaires tels que Ad'Occ, PETR, services de l'Etat voire la CCI, la CMA et la Chambre d'agriculture, le CAUE... si cela semble nécessaire.

Les partenaires se réunissent avec les élus concernés un mois avant la commission de la région. La dernière commission de la région est en février (là nous devons ne pas perdre de temps pour faire le contrat).

Cette candidature donne lieu à une valorisation de 5% les aides de la région sur certaines actions.

Bourg-Centre est comme un label, un panneau est ensuite positionné en entrée de village.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donnent leur accord pour porter auprès de la Région Occitanie le dossier de candidature « Bourg Centre ».

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Questions diverses

Point sur le projet de reconstruction du groupe scolaire

Monsieur le Maire fait un point sur l’état d’avancement du projet de reconstruction du groupe scolaire communal.

Août 2019 : DETR de 33 600€ pour études et choix d'architecte...Décembre 2019 : Choix du cabinet d'architecte Atelier 2A (Mme et M. SERVIN) pour un montant de 93 000 € HT.

Mars 2020 : rendu de l'esquisse par le cabinet d'architecte.

Juin 2020 : marché de démolition et désamiantage confié après appel d'offres à l'entreprise COFFE pour un montant de 103 647,90 € HT. Le chantier, réalisé en plus grande partie pendant les vacances scolaires de juillet / août 2020, sera terminé le 9 octobre 2020.

Juillet 2020 : marché bâtiments modulaires confié après appel d'offres à l'entreprise Algéco pour un montant de 44 385 € HT afin d'assurer l'accueil provisoire des élèves sur 2 sites (site école et site mairie). Il s'agit de 3 structures (2 pour les classes et 1 pour les sanitaires) plus une clôture de confinement, leur mise en place a été réalisée fin août 2020.

Octroi par les banques de prêts relais sous réserve de l'obtention des financements des partenaires publics.

Août 2020 : démolition / désamiantage des préfabriqués des écoles hormis le bâtiment de la maternelle qui sera démoli courant de l’été 2021. Mise en place des Algéco, de plus les 3 classes du primaire ont été déplacées en provisoire dans la salle du conseil municipal et dans 2 autres salles annexes de la mairie.

14 septembre 2020 : attribution de 150 000€ de DSCIL (études + travaux de démolition)

15 septembre 2020: délivrance du permis de construire pour la reconstruction de l'école, affichage en mairie et sur site avec constat par un huissier.

24 et 25 septembre 2020: analyse des réponses à l'appel d'offre par les bureaux d'études et l'architecte puis délibération du conseil municipal validant le choix des entreprises pour la reconstruction de l’école. Coût des travaux : 1 399 938,21 € HT répartis en 13 lots.

16 octobre 2020 : attribution de 200 000€ de DETR (travaux de reconstruction)

26 octobre 2020 : attribution de 191 000€ de DSCIL / Plan de relance (travaux de reconstruction)

15 novembre 2020: début prévisionnel des travaux de reconstruction.

Covid 19 / Aide aux commerçants

Florence LARTIGUE fait part au conseil municipal des difficultés financières que rencontrent certains commerçants de notre commune, ceci à la suite des récentes restrictions gouvernementales mises en place pour la protection face à la pandémie de COVID 19.

Elle demande si la commune peut allouer une aide financière à ces commerçants, ceci de la même façon que la commune avait attribuée une prime aux employés municipauxlors de la première vague COVID 19 en mai / juin 2020.

Il est répondu que règlementairement, la commune ne peut pas allouer une aide financière aux commerçants touchés par cette crise ; toutefois, l’ensemble du conseil municipal se dit solidaire des commerces Lourais en difficulté. Des solutions et des aides pourraient être envisagées dans le cadre du comité consultatif « commerce et artisanat » : demande de conseil auprès des services de l’Etat, demande de conseil auprès de certaines institutions telles que la chambre de commerce, la chambre d’artisanat, une souscription publique, etc…

Francis PERRIN, adjoint au maire, propose de participer et d’aider le comité consultatif « commerce et artisanat » à trouver des pistes pour aider les commerçants en difficulté.

Séance levée à 20H 38