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Déliberation - SPORTS
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - SPORTS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
22/02/2918
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ES DU CONSEIL MUNIC US DE LA VILLE DE LIBC} EUR UE 13302433-26180208-DELIB18 02 013-DE
www.ville-lIbourne.fr
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2018
18-02-013
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 02 février 2018
L'an deux mille dix-huit le huit février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philipe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Laurence ROUEDE {pouvoir à Philippe BUISSON), Noureddine BOUACHERA (pouvoir à Corinne VENAŸRE), Omar N'FATI [pouvoir à Annie POUZARGUE), Alain HERAUD (pouvoir à Rodolphe GUYOT), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT) ‘
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
SPORTS
CRÉATION D'UN NOUVEAU SKATE-PARK : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LA CAF
Par délibération en date du 13 février 2017, le Conseil Municipal a autorisé monsieur le Maire à solliciter tout type de subvention relätive à ce projet estimé à 327 357 euros HT. Plusieurs partenaires ont exprimé leur intention de soutien financier selon le plan de financement prévisionnel suivant :
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 15 000 EUROS
CONSEIL DÉPARTEMENTAL 13 760 EUROS
CNDS 35 000 EUROS
AUTOFINANCEMENT VILLE 263 597 EUROS
Total HT 327 357 EUROS
dont 19,5 % de
subventionnement
Envoyé en préfecture le 22/02/2918
en préfecture le 22/02/2018
ET
VU l'avis de la commission finances en date du 5 février 2018,
RL RE Affiché le
1D : 033-213302433-20180208-DELIB18 02 019-DE Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Suite à l'accord de la Caisse d'Allocations Familiales de le Gironde, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente « autorisation de programme » et à percevoir l'aide financière correspondante.
Certifié exécutoire compie tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
Pourte Maire,
Corinne VENAŸRE, Deuxième Adjointe
de la Ville de Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES D:
DU CONSEIL MUNI
DE LA VILLE DE LIBC
FE
RL TT (2.
ID :
302489-20180208-DELIR18 02 014-DE
#wwville-lbournefr
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2018
18-02-014
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 02 février 2018
L'an deux mille dix-huit le huit février à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENKNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa FFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Laurence ROUEDE (pouvoir à Philippe BUISSON), Noureddine BOUACHERA (pouvoir à Corinne
VENAYRE), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE)}, Alain HERAUD (pouvoir à Rodolphe GUYOT)}, Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
SPORTS
CRÉATION D'UN NOUVEAU SKATE-PARK : RENOUVELLEMENT DE DEMANDE DE SUBVENTION AU CNDS
Par délibération en date du 13 février 2017, le Conseil Municipal a autorisé monsieur le Maire à
solliciter tout type de subvention relative à ce projet estimé à 327 357 euros HT. Plusieurs
partenaires financiers ont exprimé leur intention de soutien financier selon lé plan de
financement prévisionnel suivant :
CAISSE D’ ALLOCATIONS FAMILIALES 15 000 EUROS
CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 760 EUROS
CNDS 35 000 EUROS
AUTOFINANCEMENT VILLE 263 597 EUROS
Total HT 327 357 EUROS dont 19.5 % de
subveniionnement Développement du Sport. Par ce même courrier, il invitait la Ville Par courrier en date du 31 juillet 2017, la Ville a été informée par l&: de skate-park n'avait pas été retenu par le Conseil d'Administrof:;; FD 0 oran aan 20 te 0ab BB 08 Dt4-DE en 2018. VU l'avis de la commission finances en date du 5 février 2018, Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (35 élus présents ou ayant donné pouvoir), Conformément à cette recommandation, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - À solliciter une nouvelle fois le CNDS pour une subvention - À signer la convention de subvention afférente - À percevoir l'aide financière correspondante Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le Pour le Maire, Corinne VENAYRE, Deuxième Adjointe de la Ville de Libourne